Vertaling van "user charging could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

User Charges Project [ Coast Guard User Charges Project ]
Projet de frais pour les usagers [ Projet de frais pour les usagers - Garde côtière ]

hire charge | user charge
droit d'utilisation | taxe d'utilisation

External Charging Policy [ Cost Recovery and Charging Policy | External User Charges for Goods, Services, Property, Rights and Privileges ]
Politique sur les frais d'utilisation externe [ Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification | Frais d'utilisation externe à l'égard des biens, | services, biens immobiliers, droits et | privilèges ]

user fee | user charge
redevance d'utilisation

external user fee [ external user charge ]
frais d'utilisation externe

preferential user charge
redevance d'usage préférentielle

user charge
droit d'usage | taxe d'utilisation

airway user charges
redevances d'utilisation des voies aériennes

user charges
redevances pour service rendu

variable-rate fee (1) | unit rate (2) | pay-as-you-throw charge (3) | user-pay charge (4)
taxe proportionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Part of these problems related to user charges could be circumvented if the level of the user charge varied according to income, or if low income groups were exempted from paying these charges.
On pourrait éviter une partie de tous les problèmes liés aux frais d’utilisation si le montant imposé était fonction du revenu ou si les groupes à faible revenu étaient exemptés du paiement de ces frais.

The report shall contain an analysis of the market situation, including an evaluation of the effectiveness of controls and the evolution of employment conditions in the profession, as well as an assessment as to whether harmonisation of the rules in the fields, inter alia, of enforcement and road user charges, as well as social and safety legislation, has progressed to such an extent that the further opening of domestic road transport markets, including cabotage, could be envisaged".
Ce rapport contient une analyse de la situation du marché, notamment une évaluation de l’efficacité des contrôles et de l’évolution des conditions d’emploi dans la profession, ainsi qu’une évaluation destinée à déterminer si les progrès accomplis en ce qui concerne l’harmonisation des règles, notamment dans les domaines du contrôle de l’application, des redevances pour l’utilisation des infrastructures routières ainsi que de la législation sociale et en matière de sécurité, sont tels que l’on pourrait envisager de poursuivre l’ouverture des marchés domestiques des transports routiers, y compris de cabotage».

Some state, however, that if the company is in difficulty, user charges could be considered (DI, TDC).
Certains estiment toutefois que le paiement par l’utilisateur pourrait être envisagé si l’entreprise est en difficulté (DI, TDC).

Parking charges and urban road user charging could also contribute to urban transport financing, in particular by earmarking the revenues raised for the financing of urban transport measures.
Les redevances de stationnement et la tarification routière urbaine pourraient également contribuer au financement de mesures en faveur des transports urbains, en particulier par la mise en réserve des recettes.

The report shall contain an analysis of the market situation, including an evaluation of the effectiveness of controls and the evolution of employment conditions in the profession, as well as an assessment as to whether harmonisation of the rules in the fields, inter alia, of enforcement and road user charges, as well as social and safety legislation, has progressed to such an extent that the further opening of domestic road transport markets, including cabotage, could be envisaged.
Ce rapport contient une analyse de la situation du marché, notamment une évaluation de l’efficacité des contrôles, et de l’évolution des conditions d’emploi dans la profession, ainsi qu’une évaluation destinée à déterminer si les progrès accomplis en ce qui concerne l’harmonisation des règles, notamment dans les domaines du contrôle de l’application, des redevances pour l’utilisation des infrastructures routières ainsi que de la législation sociale et en matière de sécurité, sont tels que l’on pourrait envisager de poursuivre l’ouverture des marchés domestiques des transports routiers, y compris de cabotage.

Moreover, since a successful implementation of the financial and operational restructuring measures included in the restructuring plan by 2010-2011 could render the introduction of user charges on the TV2 channel unnecessary for ensuring the long-term viability of TV2 Danmark A/S, and because there was no assessment of the effects of these charges on competition, the question was raised as to whether the automatic phasing-in of these charges by 2012, which has already been decided, is appropriate.
Comme, en cas de succès de la mise en œuvre des mesures de restructuration financière et opérationnelle du plan de restructuration pour 2010-2011, le paiement par l’utilisateur ne serait plus nécessaire pour assurer la pérennité à long terme de TV2 Danmark A/S, et qu’il n’existe pas d’étude d’impact du paiement par l’utilisateur sur la concurrence, la question se pose également de savoir si la mise en phase automatique d’ores et déjà adoptée pour 2012 au plus tard est bien opportune.

These sections are lagging further behind than any other priority projects; which justifies increased support; recourse to public-private partnership (PPP) could provide solutions "for some projects", but, given the "cost and risks", "private capital injections will be lower "; the CoR recognises the importance of the EIB's role but notes that this contribution would not be enough to finance all of the major projects; the CoR calls for greater synergy of TEN-Ts with the Structural Funds but warns against using the cohesion funds to finance TEN-Ts; to find new sources of revenue, the creation of "charges for a specific purpose" such as "user charge stickers" could be considered.
Ces tronçons accumulent le plus grand retard d’achèvement des projets prioritaires; ce qui justifie un soutien accru; le recours au Partenariat public privé (PPP) pourrait constituer une solution "pour certains projets", mais, étant donné "les risques et les coûts", "les apports en fonds privés ne représenteront qu'un montant réduit"; le CdR reconnaît l’importance du rôle de la BEI mais constate que cette contribution serait insuffisante pour financer tous les grands projets; le CdR appelle à une plus grande synergie des RTE-T avec les Fonds Structurels mais met en garde contre une vision qui utiliserait les fonds de la cohésion pour financer les RTE-T; afin de dégager des recettes nouvelles, la création d'une "fiscalité spécifique" de type "vignette, redevance ou péage" pourrait être envisagée.

Moreover, the Committee was told that implementing modest user charges could incur administrative costs that would nearly equal the revenue generated from such charges.
De plus, le Comité a été informé du fait que l’adoption de frais d’utilisation minimes pourrait donner lieu à des coûts administratifs qui seraient quasi égaux aux revenus générés par ces frais.

On road infrastructure costs and emissions By the year 2005 annual savings on HGV generated infrastructure costs are estimated to be ECU 1,600 million in Member States with User charges and they could be as high as ECU 4,000 million if the same effect could be produced throughout the Union.
Sur les coûts de l'infrastructure routière et les émissions On estime les économies réalisées annuellement d'ici l'an 2005 sur les coûts d'infrastructure imputables aux poids lourds à 1,6 milliard d'écus dans les États membres qui appliquent des droits d'usage, et elles pourraient même atteindre 4 milliards d'écus si les mêmes effets pouvaient être obtenus dans toute l'Union.

It has been recognized that these charges can be a barrier to the use of primary health services and therefore can encourage people with mild or moderate illness to try to access specialized mental health services (which may not have the same user charges) when they could be treated more appropriately by their primary medical services.
Il est admis que ces frais peuvent constituer un obstacle à l’utilisation des soins primaires et qu’ils peuvent donc inciter les gens atteints d’une maladie légère ou modérée à s’adresser aux services de santé mentale spécialisés (qui n’ont pas les mêmes frais d’utilisation) alors qu’ils pourraient être traités convenablement par les fournisseurs de soins primaires.