Vertaling van "user cannot agree " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

they cannot agree
ils ont maille à partir

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Paragraph 5 departs from the corresponding provision of the Luxembourg Convention, in that the Commission, and not an Office cancellation division which would have to be set up, is the authority which defines the appropriate amount of the compensation in a situation where the proprietor of the patent and the user cannot agree on the amount.
Le paragraphe 5 déroge à la disposition correspondante de la convention de Luxembourg dans la mesure où la Commission, et non pas une division d'annulation de l'Office qui resterait à créer, est l'autorité qui définit le montant adéquat de la redevance dans une situation où le titulaire du brevet et l'utilisateur n'arrivent pas à se mettre d'accord sur le montant.

2. Member States shall require that payment service providers make every possible effort to reply, on paper or, if agreed between payment service provider and payment service user, on another durable medium , to the payment service users' complaints. Such a reply shall address all points raised, within an adequate timeframe and at the latest within 15 business days of receipt of the complaint . In exceptional situations, if the answer cannot be given within 15 business days for reasons beyond the control of the payment service provider, it shall be required to send a holding reply, clearly indicating the reasons for a delay in answering to the complaint and specifying the deadline by which the payment service user will receive the final reply.
2. Les États membres exigent que les prestataires de services de paiement mettent tout en œuvre pour répondre, sur support papier ou, si le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement en sont convenus ainsi, sur un autre support durable , aux réclamations des utilisateurs de services de paiement. Cette réponse aborde tous les points soulevés dans la réclamation et est transmise dans un délai approprié et au plus tard dans les quinze jours ouvrables suivant la réception de la réclamation . Dans des situations exceptionnelles, si une réponse ne peut être donnée dans les quinze jours ouvrables pour des raisons échappant au contrôle du prestataire de services de paiement, celui-ci envoie une réponse d'attente motivant clairement le délai complémentaire nécessaire pour répondre à la réclamation et précisant la date ultime à laquelle l'utilisateur de services de paiement recevra une réponse définitive. En tout état de cause, le délai pour recevoir une réponse définitive ne dépasse pas trente-cinq jours ouvrables supplémentaires

2. Member States shall require that payment service providers make every possible effort to reply, on paper or, if agreed between payment service provider and payment service user, on another durable medium, to the payment service users' complaints. Such a reply shall address all points raised, within an adequate timeframe and at the latest within 15 business days of receipt of the complaint. In exceptional situations, if the answer cannot be given within 15 business days for reasons beyond the control of the payment service provider, it shall be required to send a holding reply, clearly indicating the reasons for a delay in answering to the complaint and specifying the deadline by which the payment service user will receive the final reply.
2. Les États membres exigent que les prestataires de services de paiement mettent tout en œuvre pour répondre, sur support papier ou, si le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement en sont convenus ainsi, sur un autre support durable, aux réclamations des utilisateurs de services de paiement. Cette réponse aborde tous les points soulevés dans la réclamation et est transmise dans un délai approprié et au plus tard dans les quinze jours ouvrables suivant la réception de la réclamation. Dans des situations exceptionnelles, si une réponse ne peut être donnée dans les quinze jours ouvrables pour des raisons échappant au contrôle du prestataire de services de paiement, celui-ci envoie une réponse d'attente motivant clairement le délai complémentaire nécessaire pour répondre à la réclamation et précisant la date ultime à laquelle l'utilisateur de services de paiement recevra une réponse définitive. En tout état de cause, le délai pour recevoir une réponse définitive ne dépasse pas trente-cinq jours ouvrables supplémentaires

If drug users are addicted to injectable drugs, we all agree that they cannot be helped without therapy.
Si les gens sont drogués et qu'ils ont un problème de drogues par injection, on est d'accord pour dire que cela ne peut pas se régler sans thérapie.

This information cannot then be passed on without the user’s approval and companies cannot use it for purposes other than what was agreed.
Celles-ci ne peuvent être transférées sans leur autorisation et les entreprises ne peuvent les utiliser à d'autres fins que celles qui ont été convenues.

But I believe that all the honourable Members will agree that what we cannot do, under the banner of ‘cogeneration’, is to ultimately create a system in which more energy is consumed than would be consumed in a separated fashion throughout the process and which furthermore benefits from subsidies which, at the end of the day, are paid for by users, the taxpayer – there are various possibilities – or simply network clients, leading not just to inefficient use of energy and greater energy consumption, but also distortions of competition and a lack of competitiveness throughout the system, which I believe would benefit nobody.
Néanmoins, je pense que vous reconnaîtrez, Mesdames et Messieurs, que dans le cadre de la cogénération, nous ne pouvons nous permettre d’aboutir à un système où la consommation d’énergie serait supérieure à la consommation d’énergie totale provenant de la production séparée de chaleur et d’électricité ou encore à un système où il serait possible de bénéficier d’aides financées en fin de compte par les utilisateurs, les contribuables - il existe diverses possibilités - ou les clients du réseau tout simplement. Tout cela entraînerait non seulement une mauvaise utilisation de l’énergie et une plus grande consommation, mais aussi une distorsion de la concurrence et un manque de compétitivité de tout le système, ce qui à mon sens ne profiterait à personne.

In the event that users and the port administrators cannot agree as to what those charges should be, the matter can be referred to the Canadian Transportation Agency for some type of resolution.
Si les utilisateurs et les administrateurs portuaires ne peuvent s'entendre sur ces frais, la question peut être renvoyée à l'Office canadien des transports pour résoudre l'impasse.