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Vertaling van "useful during lengthy adjournments " (Engels → Frans) :

The authority to deposit reports may also be useful during lengthy adjournments in the summer and winter or in anticipation of a prorogation or dissolution of Parliament, to ensure that the work of the committee is not lost or unduly delayed.

L'autorisation de déposer des rapports peut aussi être utile lorsque le Sénat ajourne ses travaux pour de longues périodes en été et en hiver ou en prévision de la prorogation ou de la dissolution de la législature, afin d'éviter que les travaux de ces comités n'aient pas de fuite ou indûment retardés.


The committee continued its study of committee meetings during lengthy adjournments, pursuant to rule 95.

Le comité poursuit son étude sur la tenue de séances du comité durant les ajournements de longue durée, conformément à l'article 95 du Règlement.


J. whereas the draft text of Protocol VI which will be discussed during the Fourth review Conference on the Convention on Certain Conventional Weapons (CCW) is neither legally compatible nor complimentary to the CCM; whereas while state parties to the CCM are legally bound to destroy all munitions, this draft protocol will only ban pre-1980 cluster munitions, contains a lengthy transition that would enable compliance to be deferred for at least 12 years and allows the use of cluster munitions with only self-destruction mechanism, and ...[+++]

J. considérant que le projet de texte concernant le protocole VI qui sera examiné lors de la quatrième conférence d'examen de la convention sur certaines armes classiques n'est pas, d'un point de vue juridique, compatible avec la convention sur les armes à sous-munitions, et ne vient pas non plus compléter cette dernière; considérant qu'alors que les État parties à la convention sur les armes à sous-munitions sont légalement tenus de détruire toutes les munitions, ce projet de protocole interdit uniquement les armes à sous-munitions fabriquées avant 1980, prévoit une longue période de transition, soit une période de respect différé de plus de 12 ans, autorise l'utilisation d'armes à sous-munitions équipées d'un ...[+++]


– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I voted in support of the Jeggle report because it represents the product of intense and lengthy work, during which the rapporteur was able to strike important compromises on a subject as difficult as this, on the use of animals in experimentation.

– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai voté en faveur du rapport Jeggle parce qu’il représente le produit d’un travail aussi intense que long durant lequel la rapporteure est parvenue à dégager des compromis essentiels sur un sujet aussi délicat que celui-ci, l’utilisation des animaux à des fins expérimentales.


The authority to deposit reports may also be useful during lengthy adjournments in the summer and winter or in anticipation of a prorogation or dissolution of Parliament, to ensure that the work of the committee is not lost or unduly delayed.

L’autorisation de déposer des rapports peut aussi être utile lorsque le Sénat ajourne ses travaux pour de longues périodes en été et en hiver ou en prévision de la prorogation ou de la dissolution de la législature, afin d’éviter que les travaux de ces comités n’aient pas de fuite ou indûment retardés.


The authority to deposit reports may also be useful during lengthy adjournments in the summer and winter or in anticipation of a prorogation or dissolution of Parliament, to ensure that the work of the committee is not lost or unduly delayed.

L'autorisation de déposer des rapports peut aussi être utile lorsque le Sénat ajourne ses travaux pour de longues périodes en été et en hiver ou en prévision de la prorogation ou de la dissolution de la législature, afin d'éviter que les travaux de ces comités n'aient pas de fuite ou indûment retardés.


The authority to deposit reports may also be useful during lengthy adjournments in the summer and winter or in anticipation of a prorogation or dissolution of Parliament, to ensure that the work of the committee is not lost or unduly delayed.

L'autorisation de déposer des rapports peut aussi être utile lorsque le Sénat ajourne ses travaux pour de longues périodes en été et en hiver ou en prévision de la prorogation ou de la dissolution de la législature, afin d'éviter que les travaux de ces comités n'aient pas de fuite ou indûment retardés.




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Date index: 2025-04-09
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