Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "used to compile this list may include anti-money " (Engels → Frans) :

Depending on what Member States ultimately decide, the criteria used to compile this list may include anti-money laundering standards, but are much wider than this.

En fonction de la décision finale des États membres, les critères utilisés pour établir cette liste pourraient inclure les normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, mais couvrent bien d'autres aspects.


" 65 (1) In this Part, " virtual elimination" means, in respect of a toxic substance released into the environment as a result of human activity, the ultimate reduction of the quantity or concentration of the substance in the release below the level of quantification specified by the Ministers in the List referred to in subsection (2) (2) The Ministers shall compile a list to be known as the Virtual Elimination List, and the List ...[+++]

« 65 (1) Dans la présente partie, « quasi-élimination » vise, dans le cadre du rejet d'une substance toxique dans l'environnement par suite d'une activité humaine, la réduction définitive de la quantité ou concentration de cette substance à un niveau inférieur à la limite de dosage précisée par les ministres dans la liste visée au paragraphe (2) (2) Les ministres inscrivent sur une liste - la liste de quasi-élimination - la limite de dosage de chaque substance (3) En vue de la quasi-élimination d'une substance, les ministres fixent par règlement la quantité ou la concentration dans lesquelles une substance peut être rejetée dans l'enviro ...[+++]


(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]


It would also mean expanding the list of GST and HST zero-rated medical and assistive devices and the list of expenses a person may claim for income tax purposes under the medical expense tax credit to include such things a blood coagulation monitors for use by people who require anti-coagulation therapy.

Cela implique également une extension de la liste des appareils médicaux et des accessoires fonctionnels exemptés de la TPS et de la TVH, ainsi que de la liste des dépenses admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu en vertu du crédit d'impôt pour dépenses médicales, de façon à y inclure, par exemple, les écrans de contrôle de coagulation sanguine utilisés par les gens qui prennent des anticoagulants.


(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestria ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquati ...[+++]


" (5) The Ministers shall conduct research or studies relating to a safer environment for children and shall (a) identify environmental pollutants commonly used or found in areas that are reasonably accessible to children; (b) create a list that has been reviewed by a team of scientists of environmental pollutants identified under paragraph (a) to have known, probable, or suspected health risks to children; (c) create a scientifically reviewed list of safer-for-children substances and products recommended by the ...[+++]

« (5) Les ministres effectuent des recherches ou des études sur un environnement plus sûr pour les enfants et prennent les mesures suivantes : a) ils identifient les polluants du milieu généralement utilisés ou se trouvant dans les lieux qui sont raisonnablement accessibles aux enfants; b) ils dressent une liste qui a été examinée par une équipe de scientifiques des polluants du milieu visés à l'alinéa a) qui comportent des risques connus ou probables pour la santé des enfants ou dont on soupçonne l'existence; c) ils dressent une liste qui a été examinée par une équipe de scientifiques de substances ou de produits plus sûrs pour les en ...[+++]


The Financial Action Task Force which sets standards and evaluates the implementation of anti-money laundering measures included “environmental crime” in 2012 in its list of criminal offences which should be considered as relevant for anti-money laundering measures.[11] Tools, such as guidelines, to facilitate the implementation of this new recommendation could possibly be useful to fight wildlife t ...[+++]

Le Groupe d’action financière internationale, qui fixe les normes et évalue la mise en œuvre des mesures visant à lutter contre le blanchiment des capitaux, a ajouté en 2012 le «crime contre l’environnement» à sa liste des crimes à combattre par des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux[11]. Des outils, tels que des lignes directrices, visant à faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle recommandation pourraient s’avérer utiles pour lutter contre le trafic d’espèces sauvages.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'used to compile this list may include anti-money' ->

Date index: 2025-08-02
w