In the context of in-use compliance testing, Member States' competent authorities may, in the case of justified suspicion, inspect a representative proportion of craft placed on the market to verify whether emission limit values are being complied with. Such in-use compliance testing shall be free of charge to operators.
Deux ans après la mise en œuvre de la présente directive par les États membres, la Commission devra remettre une proposition au Parlement européen et au Conseil indiquant les modalités et la date pour mettre en œuvre un système de contrôle de conformité des moteurs en service. Dans le cadre des contrôles de conformité des moteurs en service, les autorités compétentes des États membres peuvent vérifier auprès d'une partie représentative des véhicules en circulation, en cas de soupçon justifié, si les valeurs limites d'émissions sont respectées.