Traduction de «use standing order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Maritime Command Ship's Standing Orders [ SSOs,SSO | MARCOM SSO | Ship's Standing Orders ]
Ordres permanents des navires du Commandement maritime [ OPN | Ordres permanents des navires ]

automatic standing order | standing order
ordre de virement permanent

Standing Order 31 Statement [ Statement pursuant to Standing Order 31 ]
déclaration faite en vertu de l'article 31 du Règlement

banker's order | standing order
ordre permanent

standing instruction | standing order
consigne permanente | directive permanente | instruction permanente

standing order | blanket purchase order | blanket order | open order | blanket purchase agreement
commande permanente | ordre permanent

standing order | blanket purchase order | open order
commande permanente | ordre permanent

Recruiting, Education and Training System Order [ Training System Order | Recruiting, Education and Training Standing Order ]
Ordonnances du Service de recrutement de l'éducation et de l'instruction [ OSREI | Ordre permanent du recrutement, de l'éducation et de l'instruction ]

standing operating procedures (1) | standing orders (2) [ SOP ]
directives permanentes

Committee on Standing Orders
Commission du Règlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Taking into consideration the work done by the Expert Group on Data and Indicators of Entrepreneurial Learning and Competence, and with the appropriate involvement of the Standing Group on Indicators and Benchmarks, further explore the usefulness and possibility of defining indicators on entrepreneurship education in order to broaden the evidence base and help to identify areas of best practice.
En prenant en considération les travaux accomplis par le groupe d’experts sur les données et les indicateurs relatifs à l’apprentissage et aux compétences en matière d’esprit d’entreprise, et avec la participation appropriée du groupe permanent sur les indicateurs et les critères de référence, explorer davantage l’utilité et la possibilité de définir des indicateurs relatifs à l’éducation à l’esprit d’entreprise afin d’étoffer la base de données et de contribuer à recenser les bonnes pratiques.

The preservation of funds held in the debtor’s account should have the effect of preventing not only the debtor himself, but also persons authorised by him to make payments through that account, for example by way of a standing order or through direct debit or the use of a credit card, from using the funds.
La saisie conservatoire de fonds détenus sur le compte du débiteur devrait avoir pour effet d'empêcher non seulement le débiteur lui-même, mais aussi les personnes qu'il a autorisées à effectuer des paiements par le biais de ce compte, par exemple par ordre permanent, par débit direct ou par l'utilisation d'une carte de crédit, d'utiliser les fonds.

AN. whereas the inability of people living in poverty to make use of basic banking services, such as withdrawals, transfers and standing orders, is a considerable obstacle to their re-entry into the labour market and reintegration into society,
AN. considérant que l'incapacité pour les personnes en situation de pauvreté d'accéder à des services bancaires de base, tels que le retrait, le virement ou la domiciliation, est un frein notable à leur réinsertion dans le marché du travail et la société,

A recent report in the United States, however, makes an equally strong case for the fact that in reality, terrorists do not use standing orders to collect their criminal funds, but use all kinds of different channels for this.
Cependant, un rapport récemment élaboré aux États-Unis souligne qu’en réalité, les terroristes n’utilisent pas les ordres réguliers pour rassembler leurs fonds criminels, mais qu’ils ont recours à toutes sortes d’autres canaux.

Accordingly, the Court of First Instance was able, without erring in law, to take into consideration the types of packaging used on the European market for liquids for human consumption in general in order to determine whether the use of one or other of the eight stand-up pouches in question enables the average consumer of fruit drinks and fruit juices to distinguish, without conducting an analytical or comparative examination and without paying particular attention, the appellant’s goods from those of other undertakings.
36 Dès lors, le Tribunal a pu, sans commettre d’erreur de droit, prendre en considération les modes de conditionnement utilisés sur le marché européen pour les liquides alimentaires en général, afin de déterminer si l’utilisation de l’un ou l’autre des huit sachets tenant debout en cause permet au consommateur moyen de boissons de fruits et de jus de fruits de distinguer, sans procéder à une analyse ou à une comparaison, et sans faire preuve d’une attention particulière, les produits de la requérante de ceux d’autres entreprises.

The positions from which the two parties to the agreement negotiate are unequal since the producer/consumer is compelled to use the services of the Agricultural Bank in order to receive the aid to which he is entitled and is persuaded to sign the standing orders both in respect of the bank and his cooperative, otherwise payment of the aid will be delayed.
Considérant que la capacité de négociation de chacun des contractants est inégale du fait que le producteur-consommateur se trouve dans l'obligation de recourir aux services de la Banque agricole pour percevoir les subventions agricoles auxquelles il a droit, et est amené à signer les ordres permanents, en faveur non seulement de la banque, mais également de sa coopérative, s'il ne veut pas que le versement des subventions soit retardé, la Commission peut-elle répondre à la question suivante ?

In order to ensure that all purchasers have equal access to the butter and that the aid is set at the level which is strictly necessary, and in order to supervise the quantities concerned effectively, the standing invitation to tender procedure should be used.
Pour assurer, d'une part, l'égalité d'accès au beurre pour tous les acheteurs et, d'autre part, la fixation de l'aide au niveau strictement nécessaire, et afin de contrôler de façon efficace les quantités concernées, il convient d'appliquer la procédure d'adjudication permanente.

Except where they have lodged a standing security, prior to any removal of alcohol and no later than the date of issue of the removal order, purchasing firms shall lodge a performance guarantee with the intervention agency concerned to ensure that the alcohol is used as bio-ethanol in the fuel sector".
Sauf dans les cas où elles ont constitué une garantie permanente, les entreprises adjudicataires, préalablement à tout enlèvement de l'alcool et au plus tard le jour de la délivrance du bon d'enlèvement, constituent auprès de chaque organisme d'intervention concerné une garantie de bonne exécution visant à assurer l'utilisation de l'alcool en cause comme bioéthanol dans le secteur des carburants".

(9) a standing invitation to tender should be organised for the sale of skimmed-milk powder from public stocks, in order to ensure equality of access for all potential purchasers, to arrive at a selling price reflecting market conditions and to verify the actual end use of skimmed-milk powder intended for use in the manufacture of compound feedingstuffs.
(9) en ce qui concerne la vente de lait écrémé en poudre du stock public, il convient d'appliquer la procédure d'adjudication permanente afin d'assurer l'égalité d'accès à tous les acheteurs, de fixer un prix de vente reflétant les conditions du marché et de comptabiliser de façon efficace les quantités destinées à la fabrication d'aliments composés.