Traduction de «use online services » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

online service provider | OSP [Abbr.]
fournisseur de services en ligne

online service
service en ligne

communicate online | use e-mail software and services | communicate in digital environments | use online communication tools
utiliser des outils de communication en ligne

apply online conventions of netiquette | using online conventions of netiquette | make use of online conventions of netiquette | use online conventions of netiquette
utiliser les conventions en ligne de la nétiquette

use e-services | use online payment solutions | engage in citizenship through digital technologies | make use of e-services
s’engager dans des actions citoyennes au moyen de technologies numériques

online service | online service provider | commercial online service | online information service | online data service | online computer service | online dial-up service
service en ligne | SEL

Open Bidding Service Online [ OBS Online Service | OBS Online ]
Service des invitations ouvertes à soumissionner en direct [ Service SIOS en direct | SIOS en direct ]

online streaming service | streaming service | online streaming platform | streaming platform
plateforme de diffusion en continu | plateforme de diffusion continue | plateforme de streaming

multiannual Community Programme on promoting safer use of the Internet and new online technologies | Safer Internet plus
programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne | Safer Internet plus

terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement
conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the light of their central role and the technological means and capabilities associated with the services that they provide, online service providers have particular societal responsibilities to help tackle illegal content disseminated through the use of their services.
Compte tenu de leur rôle central et des moyens et capacités technologiques associés aux services qu'ils fournissent, les prestataires de services en ligne ont la responsabilité particulière, vis-à-vis de la société, de contribuer à la lutte contre les contenus illicites diffusés au moyen de leurs services.

This Code does not create new rights but sets out in a transparent and understandable way the key existing principles and rights of citizens under EU law protecting them when using online services, buying goods online, and in case of conflict with their providers of these services.
Ce Code ne crée pas de droits nouveaux mais énonce, de manière transparente et compréhensible, les principes et droits fondamentaux que les traités et la législation de l’UE reconnaissent aux citoyens et qui protègent ces derniers lors de l’utilisation des services en ligne, de l’achat de produits en ligne, et en cas de conflit avec les prestataires de ces services.

2. The collective management organisation shall offer online service providers the possibility of reporting by electronic means the actual use of online rights in musical works and online service providers shall accurately report the actual use of those works.
2. L’organisme de gestion collective donne aux prestataires de services en ligne la possibilité de déclarer, par voie électronique, l’utilisation effective des droits en ligne sur des œuvres musicales, et les prestataires de services en ligne rendent compte avec exactitude de l’utilisation effective de ces œuvres.

4. The collective management organisation shall invoice the online service provider accurately and without delay after the actual use of the online rights in that musical work is reported, except where this is not possible for reasons attributable to the online service provider.
4. L’organisme de gestion collective établit la facture du prestataire de services en ligne avec exactitude et sans retard après que l’utilisation effective des droits en ligne sur l’œuvre musicale concernée a été déclarée, sauf lorsque cela s’avère impossible pour des motifs imputables au prestataire de services en ligne.

2. The collective management organisation shall offer online service providers the possibility of reporting by electronic means the actual use of online rights in musical works and online service providers shall accurately report the actual use of those works .
2. L'organisme de gestion collective donne aux prestataires de services en ligne la possibilité de déclarer, par voie électronique, l'utilisation effective des droits en ligne sur des œuvres musicales et les prestataires de services en ligne rendent compte avec exactitude de l'utilisation effective de ces œuvres.

When licensing rights, collective management organisations shall not be required to use, as a precedent for other online services, licensing terms agreed with a user where the user is providing a new type of online service which has been available to the public in the Union for less than three years.
Lorsqu’ils octroient des licences sur des droits, les organismes de gestion collective ne sont pas tenus de se fonder, pour d’autres services en ligne, sur les conditions d’octroi de licences convenues avec un utilisateur lorsque ce dernier fournit un nouveau type de service en ligne qui a été mis à la disposition du public de l’Union depuis moins de trois ans.

4. The collective management organisation shall invoice the online service provider accurately and without delay after the actual use of the online rights in that musical work is reported, except where this is not possible for reasons attributable to the online service provider.
4. L'organisme de gestion collective établit la facture du prestataire de services en ligne avec exactitude et sans retard après que l'utilisation effective des droits en ligne sur l'œuvre musicale concernée ait été déclarée, sauf lorsque cela s'avère impossible pour des motifs imputables au prestataire de services en ligne.

(37) Providers of online services which make use of musical works, such as music services that allow consumers to download music or to listen to it in streaming mode, as well as other services providing access to films or games where music is an important element, must first obtain the right to use such works.
(37) Les prestataires de services en ligne qui utilisent des œuvres musicales, tels que les services dans le domaine de la musique permettant aux consommateurs de télécharger de la musique ou de l'écouter en mode continu, ainsi que d'autres services donnant accès à des films ou à des jeux dans lesquels la musique est un élément important, doivent obtenir au préalable le droit d'utiliser ces œuvres.

When licensing rights, collective management organisations shall not be required to use, as a precedent for other online services, licensing terms agreed with a user where the user is providing a new type of online service which has been available to the public in the Union for less than three years.
Lorsqu'ils octroient des licences sur des droits, les organismes de gestion collective ne sont pas tenus de se baser, pour d'autres services en ligne, sur les conditions d’octroi de licences convenues avec un utilisateur lorsque ce dernier fournit un nouveau type de service en ligne qui a été mis à la disposition du public de l'Union depuis moins de trois ans.

8. Supports the idea that a CRM should be free to provide commercial users based anywhere in the European Union with pan-European and multi-repertoire licences for online uses (including mobile telephony uses), on fair and individually negotiated terms and without discrimination between users; calls on the Commission to conduct an assessment of the impact of a global licence for online services and its effects on the economic and social situation of authors;
8. soutient l'idée selon laquelle un GCD doit être habilité à fournir aux utilisateurs commerciaux, où que ce soit dans l'Union européenne, une licence paneuropéenne et multirépertoires pour les utilisations en ligne de leurs répertoires (y compris les utilisations en matière de téléphonie mobile) dans des conditions équitables et ayant fait l'objet de négociations individuelles, sans discrimination entre les utilisateurs; invite la Commission à procéder à une évaluation de l'impact d'une licence globale pour les utilisations en ligne et de ses incidences sur la situation économique et sociale des auteurs;