Vertaling van "use restraint " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Life is precious, buckle them in: A manual on the use of child restraint systems, for those educating the public and organizing rental programs [ Child Restraint Manual ]
La vie est précieuse, attachez-les [ Manuel sur les dispositifs de sécurité pour enfants ]

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]
Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]
Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]

child safety restraint [ car seat restraint | seat restraint | child restraint | safety restraint ]
harnais d'auto

Control procedures for pallets and associated restraint equipment used in combined air transport operations
Procédures de contrôle des palettes et matériels d'arrimage connexes utilisés dans les opérations combinées de transport aérien

voluntary restraint [ Restraints of competition(STW) ]
autolimitation

voluntary restraint agreement [ agreement on voluntary restraint | auto-limitation agreement ]
accord de limitation [ accord d'autolimitation ]

occupant restraint system | restraint system | passenger restraint system
dispositif de retenue des occupants | dispositif de retenue

emergency restraint release handle | Emergency Restraint Release (MOR) handle | manual override handle | Manual Override Release [ MOR ]
poignée MOR

Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]
Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Performance indicators for speed, drinking and driving, the use of restraint systems and safety devices, and numbers of roadside checks are already used in some Member States, and these could therefore be used in the first instance.
Des indicateurs de performance sur la vitesse, la consommation d'alcool au volant, l'utilisation des systèmes de retenue et des dispositifs de sécurité, le nombre des contrôles routiers sont déjà utilisés dans certains États membres, et ils pourraient donc être utilisés en premier lieu.

(e) if the restraint system is manufactured with a removable base and the seating component of the restraint system is designed to be used in a vehicle with or without the base, specify whether the restraint system must be used with or without the base when the restraint system is installed in an aircraft passenger seat.
e) si l’ensemble de retenue est fabriqué avec une base amovible et si l’élément siège de l’ensemble de retenue est conçu pour être utilisé, avec ou sans la base, dans un véhicule, préciser si l’ensemble de retenue doit être utilisé avec ou sans la base, lorsqu’il est installé dans un siège pour passagers d’aéronef.

(6) Every restraint system that is designed to be used as more than one type of restraint system or as a restraint system and booster seat must conform to the standards set out in Parts 2 to 6 that are applicable to each type of restraint system or booster seat for which it is designed to be used.
(6) Les ensembles de retenue dont la conception permet l’utilisation en fonction de plusieurs types d’ensemble de retenue ou l’utilisation comme ensemble de retenue et siège d’appoint doivent être conformes aux normes établies aux parties 2 à 6 qui sont applicables à chacun des types d’ensemble de retenue ou de siège d’appoint pour lesquels ils sont conçus.

(iii) if the restraint system is equipped with a lower connector system and is to be used by a disabled person with a mass of 30 kg or less, that the restraint system must be secured to the vehicle as shown in the installation instructions by either of the following means and, if the restraint system is equipped with a tether strap and the manufacturer recommends its use, by means of the tether strap:
(iii) si l’ensemble de retenue est muni d’un système d’attaches inférieures et est destiné à être utilisé par une personne handicapée dont la masse est de 30 kg ou moins, que cet ensemble de retenue doit être assujetti au véhicule de la manière illustrée dans les instructions d’installation, par l’un ou l’autre des moyens d’attache ci-après et, si l’ensemble de retenue en est muni et que le fabricant recommande son utilisation, au moyen de cette courroie d’attache :

504 (1) Every custom restraint system for a disabled person, other than a custom restraint system for a disabled person that is designed to be used only in school buses, must be designed to be secured to a vehicle by means of a vehicle seat belt together with the tether strap provided with the restraint system, without using any other means of attachment.
504 (1) Tout ensemble de retenue sur mesure pour personne handicapée, à l’exception d’un ensemble de retenue sur mesure pour personne handicapée qui est conçu pour être utilisé seulement dans un autobus scolaire, doit être conçu pour être assujetti à un véhicule au moyen d’une ceinture de sécurité du véhicule et de la courroie d’attache qui est fournie avec l’ensemble de retenue, sans recourir à d’autres moyens d’attache.

(e) if the restraint system conforms to the inversion test requirements of section 517 and is manufactured with a removable base, and the seating component of the restraint system is designed to be used in a vehicle with or without the base, specify whether the restraint system must be used with or without the base in an aircraft passenger seat.
e) si l’ensemble de retenue est conforme aux exigences de l’essai d’inversion visé à l’article 517 et s’il est fabriqué avec une base amovible dont l’élément siège est conçu pour être utilisé avec ou sans la base, dans un véhicule, préciser si l’ensemble de retenue doit être utilisé avec ou sans la base dans un siège pour passagers d’aéronef.

The UN Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners prohibit using chains or irons as restraints and provide that handcuffs and other restraints shall never be applied as a punishment.
Les règles minimales des Nations unies pour le traitement des détenus interdisent l'utilisation de chaînes ou de fers en tant que moyens de contrainte et prévoient que les menottes et autres moyens de contrainte ne doivent jamais être appliqués en tant que sanctions.

Knowledge of manufacturers’ instructions on the type of restraint equipments used in case of mechanical restraint
Connaissance des instructions des fabricants sur le type de matériel d’immobilisation utilisé en cas d’immobilisation mécanique.

Regulation No 129 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE) — Uniform provisions concerning the approval of enhanced Child Restraint Systems used on board motor vehicles (ECRS) (OJ L 97, 29.3.2014, pp. 21–128)
Règlement n de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant l’homologation des dispositifs renforcés de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules à moteur (ECRS) (JO L 97 du 29.3.2014, p. 21-128)

Controlling the vehicle; taking into account: proper use of safety belts, rear-view mirrors, head restraints; seat; proper use of lights and other equipment; proper use of clutch, gearbox, accelerator, braking systems (including third braking system, if available), steering; controlling the vehicle under different circumstances, at different speeds; steadiness on the road; the weight and dimensions and characteristics of the vehicle; the weight and type of load (categories BE, C, CE, C1, C1E, DE, D1E only); the comfort of the passengers (categories D, DE, D1, D1E only) (no fast acceleration, smoothly driving and no hard braking).
la maîtrise du véhicule, en tenant compte des éléments suivants: utilisation correcte de la ceinture de sécurité, des rétroviseurs, de l'appuie-tête, du siège; utilisation correcte des feux et autres équipements; utilisation correcte de l'embrayage, de la boîte de vitesses, de l'accélérateur, des systèmes de freinage (y compris le troisième système de freinage, le cas échéant), de la direction; contrôle du véhicule sous différentes circonstances, à différentes vitesses; stabilité de la position sur la chaussée; poids, dimensions et caractéristiques du véhicule; le poids et le type de charge (catégories BE, C, CE, C1, C1E, DE et D1E uniquement); le confort des passagers (catégories D, DE, D1 et D1E uniquement) (pas d'accélération brutale, conduite douce et pas de freinage brusque).