Traduction de «car seat restraint » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

child safety restraint [ car seat restraint | seat restraint | child restraint | safety restraint ]
harnais d'auto

car seat [ child-restraint seat ]
siège d'auto [ siège-auto | siège de voiture ]

convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat
siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible

car seat cover | auto seat cover | automotive seat cover | automobile seat cover | seat cover | seatcover
housse de siège | couvre-siège

swivel car seat | rotating car seat
siège de voiture pivotant | siège pivotant

children's car seat [ child safety seat ]
siège d'auto pour enfant [ siège de sécurité pour enfant ]

13. Until December 31, 2011, the children’s car seats referred to in the Deduction for Provincial Rebate (GST/HST) Regulations, as amended by sections 9 to 11, may, instead of conforming to the requirements of the Motor Vehicle Restraint Systems and Booster Seats Safety Regulations, conform to the requirements of the Motor Vehicle Restraint Systems and Booster Cushions Safety Regulations as they read on May 11, 2010 and as they were modified in their application by the Order Modifying the Operation of the Motor Vehicle Restraint Systems and Booster Cushions Safety Regulations and the Motor Vehicle Safety Regulations, which came into effect on May 1, 2009 and was published in the Canada Gazette, Part I, on May 9, 2009.
13. Jusqu’au 31 décembre 2011, les sièges d’auto visés par le Règlement sur la déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH), modifié par les articles 9 à 11, peuvent, au lieu d’être conformes aux exigences du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles), être conformes aux exigences du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles), dans sa version au 11 mai 2010, avec les modifications apportées à son application prévues dans l’Arrêté modifiant l’application du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles) et du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, qui a pris effet le 1 mai 2009 et qui a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 9 mai 2009.

(c) in the case of a restraint system other than a car bed, retain the torso of the anthropomorphic test device within the restraint system, and not allow any portion of the target points on either side of the device’s head, located on the transverse axis passing through the centre of mass of the device’s head and perpendicular to the head’s midsagittal plane, to pass at any time, during or immediately after the test, through the transverse orthogonal planes formed by the extension of the seat back frontal surface plane of the restraint system and by the plane that passes through the uppermost point of the restraint system, as shown in Figure 7 of Schedule 7, or through the vertical transverse plane passing through point X on the standard seat assembly, as shown in Figure 8 of Schedule 7;
c) doit, dans le cas d’un ensemble de retenue autre qu’un lit d’auto, retenir le torse du dispositif anthropomorphe d’essai dans l’ensemble de retenue et faire en sorte qu’aucune partie des points repères situés de part et d’autre de la tête du dispositif, situés dans l’axe transversal passant à travers le centre de masse de la tête du dispositif et perpendiculaire au plan mi-sagittal de la tête, ne passe, à aucun moment pendant et immédiatement après l’essai, ni à travers les plans orthogonaux transversaux qui sont formés par le plan prolongé de la surface avant du dossier de l’ensemble de retenue et par le plan passant par le point le plus élevé de l’ensemble de retenue, comme l’indique la figure 7 de l’annexe 7, ni à travers le plan vertical transversal qui passe par le point X du siège normalisé, comme l’indique la figure 8 de l’annexe 7;

(11) The English and French versions of the owner’s manual for a three-wheeled vehicle, passenger car, multi-purpose passenger vehicle, bus or truck with a GVWR of 4 536 kg or less and rear designated seating positions, other than a school bus, shall contain a statement indicating that children and infants are safer when properly restrained in a child restraint system or infant restraint system secured in a rear seating position.
(11) Les versions française et anglaise du manuel de l’usager d’un véhicule à trois roues, d’une voiture de tourisme, d’un véhicule de tourisme à usages multiples, d’un autobus, autre qu’un autobus scolaire, ou d’un camion qui ont un PNBV de 4 536 kg ou moins et des places assises désignées arrière doivent contenir un énoncé indiquant que les enfants et les bébés sont plus en sécurité lorsqu’ils sont retenus correctement dans des ensembles de retenue pour enfant ou des ensembles de retenue pour bébé assujettis à une place assise arrière.

(b) in the case of a restraint system other than a car bed, remain in the same adjustment position during the test as it was in immediately before the test began, except that, if the restraint system has a means of automatically repositioning the seating surface to allow the anthropomorphic test device to move from a reclined position to a more upright position and back to a reclined position during the test, the seating surface does not have to remain in the same adjustment position during the test as it was in immediately before the test began;
b) doit, dans le cas d’un ensemble de retenue autre qu’un lit d’auto, garder, au cours de l’essai, la même position de réglage qu’il avait immédiatement avant le début de l’essai, sauf que, s’il dispose d’un moyen de repositionnement automatique de la surface assise permettant au dispositif anthropomorphe d’essai de passer de la position inclinée à une position plus redressée et de retourner à la position inclinée pendant l’essai, la surface assise n’a pas à garder, au cours de l’essai, la même position de réglage que celle qu’il avait immédiatement avant le début de l’essai;