Traduction de «use aggressive substances would actually » (Anglais → Français) :

The EMA has considered that the extrapolation of the MRL for clodronic acid (in the form of disodium salt) for equidae to other food producing species is not appropriate, because based on the proposed indication and mode of action, it is not likely that this active substance would be used in any food species other than horses.
L'EMA a estimé que l'extrapolation des LMR de l'acide clodronique (sous la forme de sel disodique) pour les équidés à d'autres espèces productrices d'aliments n'était pas appropriée car, sur la base de l'indication et du mode d'action proposés, il est peu probable que cette substance active soit utilisée chez des espèces productrices d'aliments autres que les chevaux.

EU-level decisions on restricting the availability of harmful substances would increase legal certainty and reduce obstacles for economic operators in the market for legitimate uses, while improving consumer protection across the EU.
Les décisions prises au niveau de l’UE pour restreindre les possibilités de se procurer des substances nocives permettront d’améliorer la sécurité juridique et d’aplanir les obstacles pour les opérateurs économiques présents sur les marchés des utilisations légitimes, tout en améliorant la protection des consommateurs dans l’ensemble de l’UE.

As the opinion states that the substance is a naturally occurring hydrolysis product of an authorised food additive (E475) with authorised use levels up to 10 g/kg food, it can be concluded that the substance would be of no safety concern when migration is above the generic specific migration limit referred to Article 11(2) of Regulation (EU) No 10/2011.
Puisqu'il est précisé dans l'avis que cette substance est un produit de l'hydrolyse naturelle d'un additif alimentaire autorisé (le E475) pouvant être utilisé à une teneur maximale de 10 g/kg de denrée alimentaire, il est permis d'en conclure qu'elle est sans danger lorsque la migration dépasse la LMS générique visée à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 10/2011.

Therefore, the use of the substance would not endanger human health if the generic specific migration limit is respected and decomposition of the substance during processing is avoided.
Cette substance est donc sans danger pour la santé humaine, à condition que la LMS générique soit respectée et que la décomposition de la substance en cours de fabrication soit évitée.

1.4.2. Equipment parts used must be appropriate to the intended mechanical and thermal stresses and capable of withstanding attack by existing or foreseeable aggressive substances.
1.4.2. Les parties d’appareils doivent être appropriées aux contraintes mécaniques et thermiques prévues et résister à l’action agressive de substances présentes ou prévisibles.

Must the third party, in connection with performance of his act of provision, take measures of his own to ensure that the active substance is actually used by his customer only for exempted trials or studies and do the measures to be taken by him differ according to whether the patent-protected active substance is only offered or also supplied?
Le tiers doit-il prendre des précautions, lorsqu’il procède à la mise à disposition de la substance, afin de s’assurer que celle-ci ne sera effectivement utilisée par son client que pour des essais ou études couverts par l’exception, et les démarches qu’il doit ainsi entreprendre diffèrent-elles selon que la substance protégée par un brevet est seulement proposée, ou est livrée?

Thus, a further classification criterion is included which allows the use of data to show that the substance did actually degrade biotically or abiotically in the aquatic environment by > 70 % in 28 days.
En conséquence, un critère de classification supplémentaire a été ajouté afin de permettre l’utilisation des données montrant que la substance a effectivement subi une dégradation biotique ou abiotique dans le milieu aquatique supérieure à 70 % en l’espace de 28 jours.

The development of antimicrobials for potential use in animals has been hampered, particularly in view of the uncertainty as to whether new antimicrobials or even new indications for such active substances would be given a marketing authorisation for the veterinary sector.
La mise au point d’antimicrobiens en vue de leur utilisation potentielle chez les animaux a été entravée, en raison notamment de l’incertitude entourant l’autorisation de mise sur le marché, dans le secteur vétérinaire, de nouveaux antimicrobiens, voire de nouvelles prescriptions pour ces substances actives.

Furthermore, NRAs will need to ascertain whether a given supplier would actually use or switch its productive assets to produce the relevant product or offer the relevant service (for instance, whether their capacity is committed under long-term supply agreements, etc.).
En outre, les ARN devront vérifier si un fournisseur donné utiliserait ou adapterait effectivement ses capacités pour fabriquer le produit ou offrir le service en question (en vérifiant, par exemple, si les capacités en question ne sont pas affectées à des contrats de fourniture de longue durée, etc.).