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Vertaling van "use discretion rather " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).


Definition: Mainly exaggerations of normal developmental trends rather than phenomena that are qualitatively abnormal in themselves. Developmental appropriateness is used as the key diagnostic feature in defining the difference between these emotional disorders, with onset specific to childhood, and the neurotic disorders (F40-F48).

Définition: Exacerbation de tendances normales du développement plus que des phénomènes qualitativement anormaux en eux-mêmes. C'est essentiellement sur le caractère approprié au développement que repose la différenciation entre troubles émotionnels apparaissant spécifiquement dans l'enfance et troubles névrotiques (F40-F48).
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
There is a relationship between provincial discretion and funding - these very short-sighted provincial governments would rather use jail and would rather opt out of the wonderful menu of extra-judicial sanctions.

Il y a un rapport entre la discrétion provinciale et le financement - ces gouvernements provinciaux imprévoyants préfèrent recourir à la prison et refuser d'appliquer la merveilleuse gamme des pénalités extrajudiciaires.


Our Parliament therefore needs to show restraint and use discretion rather than unduly laying the blame on the Moroccan authorities and holding them fully responsible for this situation.

Il faut donc que notre Parlement fasse preuve de mesure et de discernement plutôt que d’accuser abusivement les autorités marocaines en les rendant entièrement responsables de cette situation.


The cost of EU-mandated action is as estimated for the initially preferred option, because Member States will only incur extra costs if they choose to exercise their discretion rather than use the indicative model proposed within a Letter of Rights.

Le coût des mesures imposées par l'Union est identique à celui estimé pour l'option privilégiée initialement car les États membres ne devront supporter de coûts supplémentaires que s'ils préfèrent exercer leur pouvoir d'appréciation plutôt que d'utiliser le modèle indicatif proposé dans une déclaration de droits.


The Commission proposes that, where appropriate, regulations rather than directives should be the instrument used, notably where there is no need for further discretion when implementing the proposed EU rules.

La Commission propose, lorsqu'il y a lieu, de recourir aux règlements plutôt qu'aux directives, notamment lorsqu'il n'est pas utile de laisser une marge d’appréciation pour mettre en œuvre les règles de l'Union proposées.


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In the light of the broad discretion enjoyed by the authority authorised to conclude contracts of engagement, where there is wrongful conduct capable of justifying the dismissal of a member of the temporary staff, there is no obligation on that authority to initiate disciplinary proceedings against him rather than using the option of unilaterally terminating the contract provided for in Article 47(c) of the Conditions of Employment of Other Servants.

En raison du large pouvoir d’appréciation dont dispose l’autorité habilitée à conclure des contrats d’engagement, en cas de faute susceptible de justifier le licenciement d’un agent temporaire, rien ne l’oblige à engager une procédure disciplinaire à l’encontre de ce dernier plutôt que de recourir à la faculté de résiliation unilatérale du contrat prévue à l’article 47, sous c), du régime applicable aux autres agents.


46. Recalls that the Commission is not using a system in which risk assessment results in a clear threshold of values below which budget support should not be given, but rather a "dynamic approach" in which the degree of discretion is much higher;

46. rappelle que la Commission n'applique pas un système dans lequel l'évaluation du risque se traduit par un seuil clair de valeurs en dessous duquel l'appui budgétaire ne devrait pas être accordé, mais plutôt une "approche dynamique" dans laquelle le degré de latitude est beaucoup plus grand;


However, these amounts should not be used at the discretion of the minister, but rather at the discretion of those who paid money into the fund.

Or, ces sommes ne devraient pas être utilisées à la discrétion du ministre, mais à la discrétion de ceux qui mettent de l'argent dans la caisse.


To be effective, useful and in the public interest, such a directive must: first, avoid direct involvement of the courts, but rather have a regulator with wide powers of discretion under the rule of law; secondly, clarify and have workable rules on jurisdiction; thirdly, clarify definitions of equitable price and set proper thresholds; fourthly, ensure management cannot improperly frustrate shareholders taking their legitimate d ...[+++]

Pour être efficace, utile et dans l'intérêt public, une telle directive doit : premièrement, éviter l'implication directe des tribunaux en lui préférant un organe régulateur doté de vastes pouvoirs discrétionnaires sous l'autorité de la loi ; deuxièmement, disposer de règles en matière de juridiction et les clarifier, de façon à pouvoir les utiliser ; troisièmement, préciser ce qu'il faut entendre par prix équitable et fixer des seuils appropriés ; quatrièmement, veiller à ce que la direction ne puisse empêcher à tort les actionnaires de prendre les décisions qu'ils estiment devoir prendre concernant l'avenir de la société dans laquel ...[+++]


To be effective, useful and in the public interest, such a directive must: first, avoid direct involvement of the courts, but rather have a regulator with wide powers of discretion under the rule of law; secondly, clarify and have workable rules on jurisdiction; thirdly, clarify definitions of equitable price and set proper thresholds; fourthly, ensure management cannot improperly frustrate shareholders taking their legitimate d ...[+++]

Pour être efficace, utile et dans l'intérêt public, une telle directive doit : premièrement, éviter l'implication directe des tribunaux en lui préférant un organe régulateur doté de vastes pouvoirs discrétionnaires sous l'autorité de la loi ; deuxièmement, disposer de règles en matière de juridiction et les clarifier, de façon à pouvoir les utiliser ; troisièmement, préciser ce qu'il faut entendre par prix équitable et fixer des seuils appropriés ; quatrièmement, veiller à ce que la direction ne puisse empêcher à tort les actionnaires de prendre les décisions qu'ils estiment devoir prendre concernant l'avenir de la société dans laquel ...[+++]


To conclude, it is the view of the CBA section that Bill C-25, the truth in sentencing act, is geared more toward responding to this public misperception about the current use of judicial discretion rather than a careful and considered approach to law reform.

En conclusion, la section de l'ABC est d'avis que le projet de loi C-25, Loi sur l'adéquation de la peine et du crime, cherche davantage à amender la perception du public concernant l'usage actuel du pouvoir discrétionnaire, qu'à adopter une approche soigneuse et réfléchie pour réformer le droit.




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Date index: 2023-08-08
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