The revised Community framework on State Aids makes it easier for Member States to support financially the development and market uptake of cleaner technologies, using related provisions in the Community Guidelines on Research, Development and Innovation, the Guidelines on Environmental Protection and the General Block Exemption.
Le cadre communautaire révisé en matière d’aides d’État permet aux États membres de soutenir plus facilement, d’un point de vue financier, le développement de technologies moins polluantes et leur utilisation sur le marché, en faisant appel aux dispositions y afférentes contenues dans les orientations communautaires en matière de recherche, de développement et d’innovation, les orientations pour la protection environnementale et le règlement général d’exemption par catégorie.