Traduction de «upon to come » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned
la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

rock coming to rest [ stone coming to rest | rock that comes to rest | stone that comes to rest | rock that is dying | stone that is dying ]
pierre qui s'immobilise [ pierre qui s'arrête | pierre qui meurt ]

coming-of-age movie | coming of age movie | coming-of-age film
film sur le passage à l'âge adulte

on a first-come first-served basis [ on the first come, first served principle | on a first come, first served basis ]
selon l'ordre d'arrivée [ au fur et à mesure des arrivées | selon le principe du premier arrivé, premier servi ]

everything comes to him who waits [ everything comes to her, who waits | patience and time run through the longest day | all comes well to he who waits ]
tout vient à point à qui sait attendre

capacity to dispose of property upon death | capacity to make a disposition of property upon death
capacité de disposer à cause de mort

commit an infringement upon | infringe | infringe upon
empiéter sur | enfreindre | porter atteinte à

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement
mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression
Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This performance could even be improved upon in future depending on the successful development and market introduction of the new A380 super-jumbo, scheduled to come into operation in 2006.
Cette performance pourrait même s'améliorer à l'avenir en fonction de la réussite du développement et de la mise sur le marché du nouveau très gros porteur A380, dont l'entrée en service est attendue en 2006.

(2) A judge of a superior court, whether appointed before or after the coming into force of this section, shall cease to hold office upon attaining the age of seventy-five years, or upon the coming into force of this section if at that time he has already attained that age (53)
(2) Un juge d’une cour supérieure, nommé avant ou après l’entrée en vigueur du présent article, cessera d’occuper sa charge lorsqu’il aura atteint l’âge de soixante-quinze ans, ou à l’entrée en vigueur du présent article si, à cette époque, il a déjà atteint ledit âge (53)

AND UPON the condition that, subject to the acceptance of this surrender by His Excellency the Governor-General in Council, this surrender will come into force upon the coming into force of the Settlement Agreement.
ET À CONDITION QUE, sous réserve de l’acceptation de la présente cession par Son Excellence le Gouverneur général en conseil, la présente cession entre en vigueur au moment de l’entrée en vigueur de l’Accord de règlement.

Clauses 268 and 269 were also conditional amendments contingent upon the coming into force of our proposals prior to the coming into force of a section of the Firearms Act.
Les articles 268 et 269 sont également des modifications conditionnelles à l'entrée en vigueur de nos propositions avant l'entrée en vigueur d'un article de la Loi sur les armes à feu.

Further provisions affecting campaign finance come into force on different dates, some of which depend upon the coming into force of other provisions (See the table in Appendix C of this Legislative Summary, which sets out the possible coming-into-force dates of selected campaign finance provisions).
Les autres dispositions sur le financement des campagnes prennent effet à d’autres dates, parfois selon l’entrée en vigueur de dispositions antérieures (voir à l’annexe C du présent résumé législatif le tableau récapitulatif des dates d’entrée en vigueur possibles de certaines dispositions sur le financement des campagnes).

The coming into force of clause 87(1) is dependent upon the coming into force of clause 86 (see the table in Appendix C of this Legislative Summary, which sets out the possible coming-into-force dates of selected campaign finance provisions).
L’entrée en vigueur du paragraphe 87(1) dépend de celle de l’article 86 (voir à l’annexe C du présent résumé législatif le tableau récapitulatif des dates d’entrée en vigueur possibles de certaines dispositions sur le financement des campagnes).

Since the Court has no jurisdiction to give a preliminary ruling where a legal situation does not come within the scope of EU law, any provisions of the Charter that may be relied upon by the referring court or tribunal cannot, of themselves, form the basis for such jurisdiction.
La Cour n'étant pas compétente pour statuer sur une demande de décision préjudicielle lorsqu'une situation juridique ne relève pas du champ d'application du droit de l'Union, les dispositions de la Charte éventuellement invoquées par la juridiction de renvoi ne sauraient, à elles seules, fonder cette compétence.

2. Member States shall ensure that issuers are deemed to have complied with the first subparagraph of Article 6(1) of Directive 2003/6/EC where, upon the coming into existence of a set of circumstances or the occurrence of an event, albeit not yet formalised, the issuers have promptly informed the public thereof.
2. Les États membres veillent à ce que les émetteurs soient réputés avoir agi conformément à l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2003/6/CE si, lorsqu'un ensemble de circonstances s'est créé ou qu'un événement s'est produit, bien que non encore formalisé, ils en ont informé rapidement le public.

Additional financing for space-related activities could come from other horizontal FP7 Specific Programmes, such as Capacities (e.g. Research Infrastructures) and “People” depending upon competing demands.
Un financement supplémentaire des activités spatiales pourrait provenir d'autres programmes horizontaux spécifiques du FP7, tels que « Capacité » (c'est-à-dire infrastructures de recherche) et « Ressources humaines », en fonction des demandes en concurrence.

Thereafter, such changes as may be agreed upon will come into force at a time to be agreed.
Passé ce délai, les modifications qui pourraient être arrêtées d'un commun accord entreront en vigueur à une date à convenir.