Vertaling van "upon the table earlier today " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

table [ lay upon the table | lay on the table ]
déposer [ soumettre à la discussion ]

upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark
sur opposition du titulaire d'une marque antérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

After confirming the conclusion of this process in a phone call with Prime Minister Abe earlier today, President Jean-Claude Juncker said: "This is the EU at its best, delivering both on form and on substance.
Après avoir confirmé la conclusion de ce processus lors d'un entretien téléphonique qu'il a eu ce jour avec le premier ministre Shinzo Abe, le président Jean-Claude Juncker a déclaré: «Voilà de quoi est capable une Union européenne sous son meilleur jour, tenant ses promesses sur la forme comme sur le fond.

Speaking after his attendance at the Annual Meeting of the Board of Governors of the European Investment Bank in Brussels earlier today, Minister for Finance Michael Noonan, T.D., Ireland’s Governor at the European Investment Bank, said: “This project highlights Ireland’s consistent ability to work with the EIB on funding critical investment in Ireland at high levels of funding and in sophisticated financing arrangements.
A l’issue de la réunion annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement qui se tenait un peu plus tôt aujourd’hui, le ministre des finances Michael Noonan, T.D., gouverneur représentant l’Irlande à la Banque européenne d’investissement, a déclaré: «Ce projet met en évidence la capacité constante de l’Irlande à travailler avec la BEI pour le financement d’investissements critiques en Irlande, avec des niveaux de financement élevés et selon des modalités de financement sophistiquées.

Upon opposition by the proprietor of an earlier registered trade mark within the meaning of paragraph 2, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with, or similar to, an earlier trade mark irrespective of whether the goods or services for which it is applied are identical with, similar to or not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where, in the case of an earlier European trade mark, the trade mark has a reputation in the Union or, in the case of an earlier national trade mark, the trade mark has a reputation in the Member State concerned, and where the use without due cause of the trade mark applied for would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark'.
Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure enregistrée au sens du paragraphe 2, la marque demandée est également refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à la marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée soient identiques ou similaires, ou ne soient pas similaires, à ceux pour lesquels est enregistrée la marque antérieure, lorsque cette marque antérieure est une marque européenne qui jouit d'une renommée dans l'Union ou une marque nationale qui jouit d'une renommée dans l'État membre concerné, et que l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de cette marque antérieure ou leur porterait préjudice».

EPA, the European Commission and their ENERGY STAR country partners have agreed upon a table with three voltage/frequency combinations for testing purposes.
L’EPA, la Commission européenne et leurs partenaires ENERGY STAR sont convenus d’un tableau comprenant trois combinaisons de tension/fréquence aux fins des essais.

EPA, the European Commission and their ENERGY STAR Country Partners have agreed upon a table with three voltage/frequency combinations for testing purposes.
L'EPA, la Commission européenne et leurs partenaires ENERGY STAR sont convenus d'un tableau comprenant trois combinaisons de tension/fréquence aux fins des essais.

Models Capable of Operating at Multiple Voltage/Frequency Combinations: Manufacturers shall test their products based on the market(s) in which the models will be sold and promoted as ENERGY STAR qualified. EPA and its ENERGY STAR Country Partners have agreed upon a table with three voltage/frequency combinations for testing purposes.
Modèles capable de fonctionner avec plusieurs combinaisons de tension/fréquence: les fabricants testent leurs produits en fonction du ou des marchés sur lesquels les modèles seront vendus sous le label ENERGY STAR. l'Agence pour la protection de l'environnement et ses pays partenaires ENERGY STAR sont convenus d'un tableau prévoyant trois combinaisons de tension/fréquence à des fins de test.

5. Furthermore, upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark within the meaning of paragraph 2, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with, or similar to, the earlier trade mark and is to be registered for goods or services which are not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where, in the case of an earlier Community trade mark, the trade mark has a reputation in the Community and, in the case of an earlier national trade mark, the trade mark has a reputation in the Member State concerned and where the use without due cause of the trade mark applied for would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark.
5. Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure au sens du paragraphe 2, la marque demandée est également refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à la marque antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d'une marque communautaire antérieure, elle jouit d'une renommée dans la Communauté et, dans le cas d'une marque nationale antérieure, elle jouit d'une renommée dans l'État membre concerné et que l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu'il leur porterait préjudice.

5. Furthermore, upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark within the meaning of paragraph 2, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with or similar to the earlier trade mark and is to be registered for goods or services which are not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where in the case of an earlier Community trade mark the trade mark has a reputation in the Community and, in the case of an earlier national trade mark, the trade mark has a reputation in the Member State concerned and where the use without due cause of the trade mark applied for would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark.
5. Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure au sens du paragraphe 2, la marque demandée est également refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à la marque antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d'une marque communautaire antérieure, elle jouit d'une renommée dans la Communauté et, dans le cas d'une marque nationale antérieure, elle jouit d'une renommée dans l'État membre concerné et que l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu'il leur porterait préjudice.