Traduction de «upon return request » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

return postage guaranteed | return requested
port de retour garanti

on request | upon request
sur requête

Return Appointment Request [ Request for Return Appointment ]
Demande de suivi [ Demande pour un prochain rendez-vous ]

by request [ upon motion | upon a motion | on motion ]
sur requête

entry effected upon request
inscription faite sur requête

entry shall be effected upon request
l'inscription est faite sur requête

request (upon -)
sur demande de...

available upon request
peut être fourni en supplément sur demande

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. In circumstances where a Member State is facing specific and disproportionate challenges when implementing its obligation to return third-country nationals who are the subject of return decisions issued by a Member State, the Agency shall, upon the request of that Member State, provide the appropriate technical and operational assistance in the form of a rapid return intervention.
2. Dans les situations où un État membre est confronté à des défis spécifiques et disproportionnés lors de l'exécution de son obligation de renvoyer des ressortissants de pays tiers qui font l'objet d'une décision de retour prise par un État membre, l'Agence fournit, à la demande de cet État membre, l'assistance technique et opérationnelle nécessaire sous la forme d'une intervention rapide en matière de retour.

In circumstances where Member States are facing specific and disproportionate pressure when implementing their obligation to return illegally staying third-country nationals in accordance with Directive 2008/115/EC, the Agency shall, upon the request of one or more Member States, provide the appropriate technical and operational assistance in the form of a rapid return intervention.
Dans les cas où des États membres sont exposés à une pression spécifique et disproportionnée dans le cadre de la mise en œuvre de leur obligation de renvoyer des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier conformément à la directive 2008/115/CE, l'Agence fournit, à la demande d'un ou plusieurs États membres, l'assistance technique et opérationnelle nécessaire sous la forme d'une intervention rapide en matière de retour.

4. The Agency shall make the forced-return monitors available upon request to participating Member States to monitor, on their behalf, the correct implementation of the return operation and return interventions throughout their duration.
4. L'Agence met les contrôleurs des retours forcés à la disposition des États membres participants, sur demande, afin qu'ils contrôlent, au nom desdits États membres, la mise en œuvre correcte de l'opération de retour et des interventions en matière de retour tout au long de leur durée.

The requesting Member State shall pay that compensation upon return of the object.
L'État membre requérant est tenu de payer cette indemnité lors de la restitution du bien.

The Agency shall make available the forced return monitors, upon request, to participating Member States to monitor, on their behalf, the correct implementation of the return operation and to take part in return interventions.
L'Agence met les contrôleurs des retours forcés, sur demande, à la disposition des États membres participants afin qu'ils contrôlent, au nom desdits États membres, la mise en œuvre correcte de l'opération de retour et participent aux interventions en matière de retour.

"(f) provide Member States with the necessary support, including, upon request, coordination or organisation of joint return operations; "
(f) de fournir aux États membres l'appui nécessaire , y compris, si elle y est invitée, pour la coordination ou l'organisation des opérations de retour conjointes; "

Member States shall provide, upon request, a written or oral translation of the main elements of the return decision and/or removal order in a language the third-country national may reasonably be supposed to understand.
Sur demande, les États membres assurent une traduction écrite ou orale des principaux éléments de la décision de retour ou d’éloignement dans une langue dont il est raisonnable de supposer que le ressortissant d’un pays tiers la comprend.

Member States shall provide, upon request, a written or oral translation of the main elements of the return decision and/or removal order in a language the third-country national understands.
Sur demande, les États membres assurent une traduction écrite ou orale des principaux éléments de la décision de retour ou d’éloignement dans une langue que le ressortissant d'un pays tiers comprend.

2. Member States shall provide, upon request, a written or oral translation of the main elements of the return decision and/or removal order in a language the third-country national may reasonably be supposed to understand.
2. Sur demande, les États membres assurent une traduction écrite ou orale des principaux éléments de la décision de retour ou d’éloignement dans une langue dont il est raisonnable de supposer que le ressortissant d’un pays tiers la comprend.