Traduction de «upon resignation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

relinquish office | resignation | resignation from office
démission

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]
mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

notary resigning [ resigning notary ]
notaire démissionnaire

forced resignation [ imposed resignation ]
démission forcée

abandonment of position [ abandonment of a position | unofficial resignation | informal resignation | automatic quit ]
abandon de poste [ démission implicite ]

forced resignation | imposed resignation
démission forcée | démission d'office

commit an infringement upon | infringe | infringe upon
empiéter sur | enfreindre | porter atteinte à

capacity to dispose of property upon death | capacity to make a disposition of property upon death
capacité de disposer à cause de mort

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

resignation of the government
démission du gouvernement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Observes with concern that the issue of conflicts of interests is extremely relevant with regards to the members of the panel of experts who are called to test and authorise the products; expresses its deep concern about the two revolving door cases identified by the Agency in 2013 and recommends that the Agency further strengthen its independence policy, especially in publishing the CVs and declarations of interests of managers, members of the Advisory Board and the panel of experts by the end of September 2015; calls upon the Agency to adopt comprehensive policies for the management of situations where conflicts of interests arrive, such as the divestment of a public official's interests, the recusal of the public official from involvement in an affected decision-making process, the restriction of access by the affected public official to particular information and the rearrangement of the public official's duties or the resignation of the public official from their office;
11. observe avec inquiétude que la question du conflit d'intérêts se pose avec une très grande acuité en ce qui concerne les membres du groupe d'experts qui sont appelés à tester et à autoriser les produits; exprime sa profonde préoccupation face aux deux cas de pantouflage recensés par l'Agence en 2013, et demande à l'Agence de renforcer sa politique d'indépendance, notamment en publiant, avant la fin de septembre 2015, les curriculum vitæ et les déclarations d'intérêt des cadres, des membres du conseil d'administration et du groupe d'experts; invite l'Agence à adopter des mesures globales pour la gestion des situations où surviennent des conflits d'intérêts, notamment en demandant au fonctionnaire concerné de renoncer à cet intérêt, en l'empêchant de participer à un processus de prise de décision ayant trait au conflit, en restreignant l'accès, par le fonctionnaire concerné, à des informations spécifiques, en modifiant les tâches qui lui sont assignées ou en lui demandant de donner sa démission;

20. Calls upon the Joint Undertaking to adopt comprehensive policies for the management of conflict of interest situations such as divestment of the interest by the public official, recusal of the public official from involvement in an affected decision-making process, restriction of access by the affected public official to particular information, rearrangement of the public official's duties or resignation of the public official from their office;
20. invite l'entreprise commune à adopter des mesures globales pour la gestion des conflits d'intérêts, notamment en demandant au fonctionnaire concerné de renoncer à cet intérêt, en l'empêchant de participer à un processus de prise de décision ayant trait au conflit, en restreignant l'accès, par le fonctionnaire concerné, à des informations spécifiques, en modifiant les tâches qui lui sont assignées ou en lui demandant de donner sa démission;

7. Upon resignation of a member or on the expiry of a term that cannot be renewed, the Commission shall appoint a new member.
7. La Commission nomme un nouveau membre en cas de démission d'un membre ou d'expiration d'un mandat ne pouvant être renouvelé.

Upon expiry of their term of office or in the event of their resignation, members shall remain in office until their appointments are renewed or until they are replaced.
À l'expiration de leur mandat ou en cas de démission, les membres restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu au renouvellement de leur mandat ou à leur remplacement.

He has further said that he would ask Members of the Commission to resign if they were clearly not equal to their tasks or if they neglected the duties incumbent upon them under the Treaty, and that the Commission would be asked to comment on any possible resignations.
Il a précisé qu’il demanderait à un membre de la Commission de démissionner si un Commissaire n’est manifestement pas à la hauteur de sa tâche ou s’il manque aux obligations que lui impose le traité et il a également précisé que le Collège serait invité à se prononcer sur les démissions éventuelles.

Upon the expiry of their term of office or in the event of their resignation, members shall remain in office until their appointments are renewed or until they are replaced.
À l'expiration de leur mandat ou en cas de démission, les membres restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu au renouvellement de leur mandat ou à leur remplacement.

Upon the expiry of their term of office or in the event of their resignation, members shall remain in office until their appointments are renewed or until they are replaced.
À l'expiration de leur mandat ou en cas de démission, les membres restent en fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu au renouvellement de leur mandat ou à leur remplacement.