Vertaling van "upon request receive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on request | upon request
sur requête

entry effected upon request
inscription faite sur requête

entry shall be effected upon request
l'inscription est faite sur requête

presented upon request
présenté à toute réquisition

conveyance of mail upon request
transport du courrier sur demande

available upon request
peut être fourni en supplément sur demande

request (upon -)
sur demande de...

deal with applications | deal with document requests | process applications | receive document applications
traiter des demandes

receive requests for food and beverages | taking orders | prepare orders | take orders
confectionner les commandes de repas et boissons | préparer les commandes du restaurant | préparer les commandes de repas et boissons | préparer les commandes du restaurant et du bar

request to receive
demande pour recevoir

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

this supplier provides the full registration number to the Member State authority responsible for enforcement (the enforcement authority) within 7 days upon request, received either directly from the enforcement authority or forwarded by his recipient, or, if the full registration number is not available to him, this supplier shall forward the request to his supplier within 7 days upon request and at the same time inform the enforcement authority thereof.
que ce fournisseur communique dans les sept jours le numéro d'enregistrement complet à l'autorité de l'État membre chargée du contrôle de la mise en œuvre ou de l'exécution de la législation (ci-après l'“autorité de contrôle”), sur demande reçue directement de l'autorité de contrôle ou transmise par son destinataire, ou, s'il ne dispose pas du numéro d'enregistrement complet, qu'il transmette la demande à son propre fournisseur dans les sept jours, sur demande, tout en informant en même temps l'autorité de contrôle.

6. Victims shall, upon request, receive the information provided for in paragraph 5 at least in cases where there is a danger or an identified risk of harm to them, unless there is an identified risk of harm to the offender which would result from the notification.
6. La victime reçoit, si elle le demande, l'information visée au paragraphe 5, au moins dans les cas où il existe un danger ou un risque identifié de préjudice pour elle, sauf si cette notification entraîne un risque identifié de préjudice pour l'auteur de l'infraction.

this supplier provides the full registration number to the Member State authority responsible for enforcement (hereinafter referred to as the enforcement authority) within 7 days upon request, received either directly from the enforcement authority or forwarded by his recipient, or, if the full registration number is not available to him, this supplier shall forward the request to his supplier within 7 days upon request and at the same time inform the enforcement authority thereof.
que ce fournisseur communique, dans les sept jours civils, le numéro d’enregistrement complet à l’autorité de l’État membre chargée de l’application (dénommée ci-après “autorité d’application”), sur demande reçue directement de l’autorité d’application ou transmise par son destinataire, ou, s’il ne dispose pas du numéro d’enregistrement complet, qu’il transmette la demande à son fournisseur dans les sept jours civils, sur demande, tout en informant en même temps l’autorité d’application.

3. Member States shall ensure that victims are notified without unnecessary delay of their right to receive, and that they receive sufficient information to decide whether to request a review of any decision not to prosecute upon request.
3. Les États membres veillent à ce que la victime soit avisée, sans retard inutile, de son droit de recevoir une information suffisante pour décider de demander ou non le réexamen d'une décision de ne pas poursuivre, et à ce qu'elle reçoive cette information, si elle la demande.

1. Member States shall ensure that victims are notified without unnecessary delay of their right to receive the following information about the criminal proceedings instituted as a result of the complaint with regard to a criminal offence suffered by the victim and that, upon request, they receive such information:
1. Les États membres veillent à ce que la victime soit avisée, sans retard inutile, de son droit de recevoir les informations ci-après relatives à la procédure pénale engagée à la suite de la plainte concernant une infraction pénale qu'elle a subie, et à ce qu'elle reçoive, si elle les demande, ces informations:

4. Where the intermediary payment service provider uses a payment system with technical limitations, the intermediary payment service provider shall, upon request from the payment service provider of the payee, make available to that payment service provider all the information on the payer which it has received, irrespective of whether it is complete or not, within three working days of receiving that request.
4. Lorsqu'il utilise un système de paiement avec des limites techniques, le prestataire de services de paiement intermédiaire met à la disposition du prestataire de services de paiement du bénéficiaire, sur demande de ce dernier et dans les trois jours ouvrables suivant la réception de la demande, toutes les informations qu'il a reçues sur le donneur d'ordre, qu'elles soient complètes ou non.