Traduction de «upon request provide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on request | upon request
sur requête

entry effected upon request
inscription faite sur requête

entry shall be effected upon request
l'inscription est faite sur requête

presented upon request
présenté à toute réquisition

conveyance of mail upon request
transport du courrier sur demande

available upon request
peut être fourni en supplément sur demande

provide global logistics services | respond to requests for logistical services from all over the world | provide a global logistics service | respond to requests for logistics services from all over the world
répondre aux demandes de services logistiques à travers le monde

request (upon -)
sur demande de...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. If an authorised representative cannot access the Union Registry for technical or other reasons, the national administrator may initiate transactions on behalf of the authorised representative upon request, provided that the national administrator allows such requests and that access was not suspended in accordance with this Regulation.
5. Si un représentant autorisé ne peut pas accéder au registre de l’Union pour des raisons techniques ou autres, l’administrateur national peut, sur demande, lancer des transactions au nom de ce représentant autorisé, à condition que l’administrateur national agrée ces demandes et que l’accès n’ait pas été suspendu conformément au présent règlement.

(2) Every licensee shall, upon request, provide the list to the Commission or a person who is designated as an inspector under section 29 of the Act.
(2) Le titulaire de permis remet la liste, sur demande, à la Commission ou à l’inspecteur désigné en vertu de l’article 29 de la Loi.

Specifically, these proposed provisions require that an air carrier must, upon request, provide a designated RCMP officer with passenger information for the Canadian air carrier protective program for the purposes of transportation security or the investigation of threats to the national security of Canada.
Plus particulièrement, selon ces nouvelles dispositions de la loi, les compagnies aériennes doivent, sur demande, fournir les renseignements sur les passagers au policier désigné de la GRC dans le cadre du programme de protection des transporteurs aériens canadiens aux fins de la sûreté des transports.

A First Nation shall, upon request, provide any member, on a confidential basis, information regarding the remuneration paid by the First Nation or by any entity that it controls, as the case may be, to its chief and each of its councillors, acting in their capacity as such as and in any other capacity, including their personal capacity.
La Première nation doit, sur demande, fournir à un membre, à titre confidentiel, des renseignements concernant la rémunération versée par elle ou par une entité qu'elle contrôle, selon le cas, à son chef et à chacun de ses conseillers, que ce soit en qualité de chef ou de conseiller, en toute autre qualité ou à titre personnel.

The organization would have to provide these records to the commissioner upon request, providing oversight and holding organizations accountable.
L'organisme serait obligé de fournir ces dossiers à la demande du commissariat, ce qui permettrait d'exercer une surveillance et d'exiger des comptes aux organismes.

Notwithstanding this requirement, First Nations must, upon request, provide a copy of the bylaws to any person requesting it (clause 47(3)).
Nonobstant cette exigence, les Premières Nations doivent fournir des exemplaires du règlement à quiconque en fait la demande (par. 47(3)).

5. For the purposes of this Article, the competent authority of a Member State shall, upon request, provide the issuing authority of another Member State with information held, in particular, in the land registers, the civil status registers and registers recording documents and facts of relevance for the succession or for the matrimonial property regime or an equivalent property regime of the deceased, where that competent authority would be authorised, under national law, to provide another national authority with such information.
5. Aux fins du présent article, l'autorité compétente d'un État membre fournit, sur demande, à l'autorité émettrice d'un autre État membre les informations détenues, notamment, dans les registres fonciers, les registres de l'état civil et les registres consignant les documents et les faits pertinents pour la succession ou pour le régime matrimonial ou un régime patrimonial équivalent du défunt, dès lors que cette autorité compétente est autorisée, en vertu du droit national, à fournir ces informations à une autre autorité nationale.

The Commission should, upon request, provide citizens with information and informal advice about citizens’ initiatives, notably as regards the registration criteria.
La Commission devrait, sur demande, fournir aux citoyens des informations et des conseils informels sur les initiatives citoyennes, notamment en ce qui concerne les critères d’enregistrement.

4. The public body seeking recognition and a declaration of enforceability or claiming enforcement of a decision shall upon request provide any document necessary to establish its right under paragraph 2 and to establish that benefits have been provided to the creditor.
4. L’organisme public qui demande la reconnaissance et la déclaration constatant la force exécutoire ou qui sollicite l’exécution d’une décision, produit, sur demande, tout document de nature à établir son droit en application du paragraphe 2 et le paiement des prestations au créancier.

2. Where the information contained in its register is not easily publicly accessible by direct electronic means, each Party shall ensure that its competent authority upon request provides that information by any other effective means, as soon as possible and at the latest within one month after the request has been submitted.
2. Si le public ne peut pas consulter facilement les informations consignées dans son registre par des moyens électroniques, chaque partie fait en sorte que son autorité compétente communique sur demande ces données par n'importe quel autre moyen efficace, aussitôt que possible et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de soumission de la demande.