Vertaling van "upon request although " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on request | upon request
sur requête

entry effected upon request
inscription faite sur requête

entry shall be effected upon request
l'inscription est faite sur requête

presented upon request
présenté à toute réquisition

conveyance of mail upon request
transport du courrier sur demande

available upon request
peut être fourni en supplément sur demande

request (upon -)
sur demande de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At present, the CCRA requires that some information—although a limited amount—is to be made available to victims upon request.
À l'heure actuelle, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition exige que certains renseignements—limités toutefois—soient communiqués sur demande aux victimes.

Although either House may initiate the request for a conference, section (4) specifies that, before the House sends a message to the Senate requesting a conference, it must already have prepared and agreed upon the reasons for such a conference.
Même si les deux assemblées peuvent demander la tenue d’une conférence, le paragraphe (4) précise que la Chambre, avant d’envoyer un message au Sénat à cette fin, doit déjà avoir préparé et adopté un exposé des motifs d’une telle conférence.

When an organization is called upon to give evidence, it generally determines who will represent it at the meeting, although a committee may also request that a specific individual or office holder attend.
Un organisme témoignant devant un comité détermine généralement qui les représentera.

Although it is not properly funded for the role, the Canadian Coast Guard has begun to conduct security surveillance upon the request of other government agencies such as the RCMP and the Canadian Navy.
Bien qu’elle n’ait pas les fonds voulus pour jouer ce rôle, la Garde côtière a commencé à faire de la surveillance de sécurité à la demande d’autres agences du gouvernement, comme la GRC et la Marine canadienne.

For example, although Standing Order 109 confers a right upon demand to a comprehensive response from the government to a committee report within 150 days of its presentation, the “right”, which belongs to the committee requesting the response and not to individual Members, is not a legal right of which the courts may take any notice.
Par exemple, même si l’article 109 du Règlement confère à tout comité le droit d’obtenir, sur demande, en dedans de 150 jours, une réponse globale du gouvernement à un rapport qu’il lui a soumis, le « droit » en question, qui appartient au comité qui demande cette réponse et non aux députés, n’est pas un droit légal que les tribunaux peuvent admettre d’office.

13. Notes that its responsible directorates-general made available all documents requested to the Working Group, including a special external audit and an internal audit, as well as legal advice; notes also that the City of Strasbourg also provided documents, upon request, although some queries concerning those documents remained insufficiently answered; strongly regrets that its requests for all relevant documentation from SCI Erasme, the private investor and owner of the buildings, were not acceded to; calls on the City of Strasbourg and SCI Erasme to answer all outstanding and subsequent questions promptly and with due regard for maximum transparency, so that this information can be factored in to the discharge procedure for the financial year 2005 ;
13. constate que les directions générales concernées ont transmis au groupe de travail tous les documents demandés, y compris un audit externe extraordinaire et un audit interne, ainsi qu'un avis juridique; constate, en outre, que la ville de Strasbourg a également fourni des documents, sur demande, bien que certaines questions concernant ces documents n'aient pas reçu de réponse suffisante; déplore vivement que ses demandes visant à obtenir tous les documents utiles auprès de la SCI Érasme, l'investisseur privé et propriétaire des bâtiments, soient restées lettre morte; demande à la ville de Strasbourg et à la SCI Érasme de répondre rapidement et de manière transparente à toutes les questions en souffrance et à venir, afin que ces données puissent être prises en considération dans la procédure de décharge pour l'exercice 2005;

It provides for the listing of feed materials in descending order of weight, although the provision of information on percentages of weight remains voluntary. However, under Article 17, paragraph 2, the purchasers may, upon request, obtain information about composition from the manufacturer.
Aux termes de l'article 17, paragraphe 2, l'acheteur peut obtenir, sur demande auprès du fabricant, la composition du produit. Mais, selon la proposition, le fabricant garde la possibilité de refuser cette information s'il estime que "communiquer ces informations pourrait porter atteinte à ses droits de propriété intellectuelle".