Vertaling van "upon initiatives already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

work and studies already initiated
études et travaux déjà engagés

proposal or initiative to build upon the Schengen acquis
une proposition ou une initiative visant à développer l'acquis de Schengen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

But the Member States must also increase their efforts, so as to ensure the swift implementation of those measures already agreed upon and to complement EU action with their own initiatives.
Mais les États membres doivent eux aussi redoubler d'efforts afin d’assurer une mise en œuvre rapide des mesures déjà arrêtées d’un commun accord et de compléter l’action de l’UE par leurs propres initiatives.

30. Supports the adoption of a European strategy for countering terrorist propaganda, radical networks and online recruitment, building upon the efforts already made and the initiatives already taken on an intergovernmental and voluntary basis with a view to further exchanges of best practice and successful methods in this area, and contributing to the development of a counter-narrative directed at the individuals usually targeted by recruiters;
30. soutient l'adoption d'une stratégie européenne de lutte contre la propagande terroriste, les réseaux radicaux et le recrutement sur internet, qui se fonde sur les efforts déjà déployés ainsi que sur les initiatives qui ont été lancées à l'échelon intergouvernemental et de façon volontaire afin de renforcer les échanges de bonnes pratiques et méthodes concluantes dans ce domaine; une telle stratégie contribuerait à l'élaboration d'un contre-argumentaire s'adressant directement aux personnes habituellement visées par les recruteurs;

9. Supports the adoption of a European strategy for countering terrorist propaganda, radical networks and online recruitment, building upon the efforts already made and the initiatives already taken on an intergovernmental and voluntary basis with a view to further exchanges of best practice and successful methods in this area;
9. soutient l'adoption d'une stratégie européenne de lutte contre la propagande terroriste, les réseaux radicaux et le recrutement sur internet, qui se fonde sur les efforts déployés ainsi que sur les initiatives qui ont été lancées à l'échelon intergouvernemental et de façon volontaire afin de renforcer les échanges de bonnes pratiques et méthodes concluantes dans ce domaine;

3. Three measures have already been adopted: a Directive 2010/64/EU of the European Parliament and of the Council on the right to interpretation and translation in criminal proceedings[2] in October 2010 and Directive 2012/13/EU of the European Parliament and of the Council on the right to information in criminal proceedings in May 2012[3], and Directive 2013/48/EU of the European Parliament and of the Council on the right of access to a lawyer in criminal proceedings and in European arrest warrant proceedings, and on the right to have a third party informed upon deprivation of liberty and to communicate with third persons and with consular authorities while deprived of liberty in October 2013.[4] Measures on the protection of vulnerable persons suspected or accused in criminal proceedings are presented as a package with the present initiative, together with a Directive on the strengthening of certain aspects of the presumption of innocence and of the right to be present at trial in criminal proceedings, which form part of the underlying principles of the right of fair trial.
3. Trois mesures ont déjà été adoptées: en octobre 2010, la directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales[2]; en mai 2012, la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales[3] et, en octobre 2013, la directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires[4]. Des mesures relatives à la protection des personnes vulnérables soupçonnées ou poursuivies dans le cadre de procédures pénales sont présentées sous la forme d'un paquet législatif, comprenant la présente initiative, ainsi qu’une directive portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales, qui font partie des principes fondamentaux qui sous-tendent le droit à un procès équitable.

The specifications should, inter alia take into account and build upon the experience and results already obtained in the field of ITS, notably in the context of the eSafety initiative, launched by the Commission in April 2002.
Les spécifications devraient notamment prendre en considération et mettre à profit l’expérience et les résultats déjà acquis dans le domaine des STI, notamment dans le cadre de l’initiative «eSafety» lancée par la Commission en avril 2002.

The US delegation explained that these constraints do not preclude representatives advising the DOT decision-maker in an active proceeding from discussing with representatives of the Commission such matters as (1) the state of competition in any markets based upon non-confidential data; (2) the impact of existing alliances or other cooperative ventures and the results of previously imposed conditions or other limitations to address competition issues; (3) general approaches to competition analysis or methodology; (4) past cases, including records and decisions; (5) substantive law, policies, and procedures applicable to any cases; (6) issues that might be raised by potential cases that have not been formally initiated, so long as DOT representatives do not ‘prejudge’ the facts or results of such cases; and (7) in active proceedings, what issues have already been raised by the parties and what non-confidential evidence has been provided for the record, again up to the point of potential ‘prejudgment’ of the facts and outcome.
La délégation des États-Unis a expliqué que ces contraintes n'empêchaient pas les représentants qui conseillent le responsable de la prise de décision au ministère des transports lors d'une procédure active d'examiner avec les représentants de la Commission des questions telles que: 1) la situation de la concurrence sur un marché, à la lumière de données non confidentielles; 2) l'incidence des alliances existantes ou d'autres initiatives de coopération et les résultats de conditions imposées auparavant ou d'autres restrictions visant à régler les questions de concurrence; 3) des approches générales en matière d'analyse ou de méthodologie dans le domaine de la concurrence; 4) des procédures menées par le passé, y compris des dossiers et des décisions; 5) le droit matériel, les politiques et procédures applicables à toute affaire; 6) des questions susceptibles d'être soulevées dans des procédures potentielles qui n'ont pas été officiellement engagées, pour autant que le ministère des transports des États-Unis ne «préjuge» pas les faits ou l'issue de ces procédures; et 7) les questions qui ont déjà été soulevées par les parties dans une procédure active ainsi que les éléments non confidentiels qui ont été versés au dossier, là encore sans pour autant préjuger les faits et l'issue de la procédure.

This Directive will not only complement such initiatives by providing a framework that will enable them to become interoperable, but it will also build upon existing experience and initiatives rather than duplicate the work that has already been done.
Non seulement la présente directive complétera ces initiatives en établissant un cadre qui permettra leur interopérabilité, mais elle tirera également parti de l'expérience et des initiatives existantes, sans faire double emploi avec les travaux déjà menés à bien.

Indeed, the December European Council will be called upon to approve definitively the Growth Initiative, already endorsed by the Ecofin Council of 25 November, adopting specific decisions that will be able to make a substantial contribution to improving the competitiveness of the European economic system and to the full development of the Union’s potential for growth by promoting higher levels of investment in physical capital and the development of human capital.
Le Conseil européen de décembre sera en effet appelé à donner une approbation définitive à l’Initiative pour la croissance déjà avalisée par le Conseil Écofin du 25 novembre dernier, en adoptant des décisions concrètes qui pourront substantiellement contribuer à améliorer la compétitivité du système économique européen et à développer pleinement le potentiel de croissance de l’Union, en favorisant un niveau plus élevé d’investissements dans le capital physique et dans le développement du capital humain.