Traduction de «upon entry into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

age at accession to the labour force | age at entry | age at entry into employment | age at entry into the labour force
âge d'entrée au travail | âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

control of entries | control on entry | control upon entry | entry control
contrôle à l'entrée | contrôle de la circulation d'entrée

re-entry into employment | re-entry into working life | vocational reintegration
réinsertion professionnelle

entry into the environment of a toxic material | entry into the environment
pénétration dans l'environnement d'un produit toxique | pénétration dans l'environnement

coming into force [ coming into effect | entry into force ]
entrée en vigueur [ prise d'effet ]

Import Requirements for seed potatoes and other potato propagative material [ Tuber sampling on imported seed potatoes for entry into the Seed Potato Certification Program | Importation into and Movement within Canada of Canadian and U.S. grown potatoes - PVY ]
Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre [ Échantillonnage de tubercules de pommes de terre de semence importées aux fins du programme de certification des pommes de terre de semence | Importation et déplacement au Canada des pommes de terre canadiennes et américaines - PVY ]

Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes
Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises

age at entry into the labour force | age at accession to the labour force
âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

free entry into a market
libre accès au marché

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Upon entry into the Union, breeding animals and their germinal products undergo veterinary checks in accordance with Council Directives 91/496/EEC and 97/78/EC .
Au moment de leur entrée dans l'Union, les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux sont soumis aux contrôles vétérinaires conformément aux directives du Conseil 91/496/CEE et 97/78/CE .

Upon entry into force of the Nice Treaty, the "co-decision" procedure which provides for a stronger participation of the European Parliament to the legislative process will apply to cooperation in civil matters, except for family law.
Il convient de rappeler que le domaine de la coopération judiciaire civile, sauf en matière de famille, relèvera dès l'entrée en vigueur du Traité de Nice de la procédure de "co-décision" qui associe étroitement le Parlement européen au processus législatif.

specific requirements applicable to the entry into the Union of those breeding animals or the germinal products thereof and the official controls to be performed on those breeding animals or on the germinal products thereof upon entry into the Union.
les exigences particulières applicables à l'entrée de ces animaux reproducteurs ou de leurs produits germinaux dans l'Union et aux contrôles officiels à effectuer sur ces animaux reproducteurs ou leurs produits germinaux à l'entrée dans l'Union.

In order to rapidly reduce the backlog of pending cases, twelve additional Judges should take office upon entry into force of this Regulation.
Afin de résorber rapidement l'arriéré judiciaire, douze juges supplémentaires devraient entrer en fonction dès l'entrée en vigueur du présent règlement.

Tariffs of 18% on most beef offal would be eliminated within 11 years, while tariffs on beef fats and tallow would be eliminated upon entry into force of the agreement. Importantly, the 18% tariff on bovine embryos would also be eliminated upon entry into force.
Je signale, parce que c'est important, que les droits de douane de 18 % sur les embryons bovins seront eux aussi éliminés dès l'entrée en vigueur de l'accord.

The Canadian tariff on ships of this size will fall to zero immediately upon entry into force of the agreement, which makes common sense.
Les droits canadiens sur les navires de cette taille seront complètement éliminés dès la mise en vigueur de cet accord, ce qui me paraît tout à fait sensé.

Under the terms of the main agreement, tariffs on all non-agriculture products will be eliminated immediately upon entry into force of the agreement.
Selon les termes de l'accord principal, les droits sur les produits non agricoles seront éliminés dès l'entrée en vigueur de l'accord.

A little test upon entry into the country will not suffice.
On n'a pas besoin uniquement d'un petit test à l'entrée.

3. At the latest by 31 December 2002, the Commission shall, in accordance with the procedure laid down in Article 6(2), decide on the applicability within the Community of the international accounting standards in existence upon entry into force of this Regulation.
3. Pour le 31 décembre 2002 au plus tard, la Commission se prononce, conformément à la procédure prévue à l'article 6, paragraphe 2, sur l'applicabilité dans la Communauté des normes comptables internationales existant au moment de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

Upon entry into the federation in 1949, Newfoundland and Labrador was assigned 6 seats.
Au moment de son entrée au sein de la Confédération, en 1949, Terre-Neuve-et-Labrador a obtenu six sièges.