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Traduction de «upon canada's existing » (Anglais → Français) :

33. Calls on the Commission and the EEAS to design and implement a coherent ATT outreach programme, integrating and building upon all the existing activities of ATT parties and taking into account activities relating to the local advocacy initiatives of civil society organisations and the outreach activities of other donors and civil society organisations, with due consideration for lessons learned in this area;

33. invite la Commission et le SEAE à élaborer et à mettre en œuvre un programme d'information et de sensibilisation cohérent dans le cadre du traité sur le commerce des armes, en assurant une synthèse des activités existantes des autres parties au traité sur le commerce des armes et en les développant, et en prenant en considération les activités des initiatives locales de sensibilisation des organisations de la société civile ainsi que les activités d'information et de sensibilisation des autres donateurs et organisations de la société civile, en vue de tenir dûment compte des enseignements tirés de l'expérience dans ce domaine;


Under the Six-Pack legislation which entered into force in December 2011, upon exiting an existing EDP, a Member State enters a three-year transition period before the full application of the debt criterion, during which it must nonetheless make sufficient progress towards complying with the debt benchmark.

En vertu du paquet législatif «six-pack» entré en vigueur en décembre 2001, un État membre dispose, lorsqu'il sort d'une PDE, d'une période de transition de trois ans avant que le critère de la dette ne soit pleinement appliqué, période durant laquelle il doit néanmoins enregistrer suffisamment de progrès en vue du respect de ce critère.


That principle upon which fairness exists has to start and this legislation would help do that.

Il faut commencer à faire respecter le principe de l'équité, et la mesure législative dont nous sommes saisis aiderait en ce sens.


This builds upon Canada's existing support of peaceful efforts, humanitarian efforts and early recovery in Sudan for which Canada has provided over $388 million in voluntary contributions since 2006.

Ces investissements renforcent le soutien actuel du Canada aux efforts de paix, à l'aide humanitaire et au redressement rapide au Soudan, pour lesquels le Canada a versé plus de 388 millions de dollars en contributions volontaires depuis 2006.


The Regulation builds upon systems already existing in Member States; introduces strengthened rules on market surveillance to filter unsafe products, including imports; and strengthens the role of accreditation for conformity assessment bodies thus enhancing confidence in product conformity assessment.

Le règlement se fonde sur des systèmes qui existent déjà dans les États membres; il introduit des règles plus strictes en matière de surveillance du marché pour filtrer les produits non sûrs, y compris à l'importation; il renforce le rôle d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, ce qui accroît la confiance dans l'évaluation de la conformité des produits.


(5) Implementation of the programme should build upon and extend existing actions and structural arrangements in the field of consumer protection.

(5) La mise en œuvre du programme devrait s'appuyer sur les actions et dispositifs structurels qui existent déjà dans le domaine de la protection des consommateurs .


(7) Implementation of the programme should build upon and extend existing actions and structural arrangements in the fields of public health and consumer protection, including the Executive Agency for the Public Health Programme set up by Commission Decision 2004/858/EC.

(7) La mise en œuvre du programme devrait s'appuyer sur les actions et dispositifs structurels qui existent déjà dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs, y compris l'Agence exécutive pour le programme de santé publique créée par la décision 2004/858/CE de la Commission.


(7) Implementation of the programme should build upon and extend existing actions and structural arrangements in the fields of public health and consumer protection, including the Executive Agency for the Public Health Programme set up by Commission Decision 2004/858/EC.

(7) La mise en œuvre du programme devrait s'appuyer sur les actions et dispositifs structurels qui existent déjà dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs, y compris l'Agence exécutive pour le programme de santé publique créée par la décision 2004/858/CE de la Commission.


The strategy will build upon the entire existing conventions, e.g. the OSPAR convention to regulate and control marine pollution in the North Sea and North Atlantic, the Helsinki Convention on the protection of the Baltic Sea (HELCOM) and the Barcelona convention on the protection of the Mediterranean Sea - and the Black Sea Commission upon accession of Bulgaria and Romania in the future.

La stratégie reposera sur l’ensemble des conventions existantes, telles que la convention OSPAR, qui vise à réglementer et combattre la pollution marine dans la mer du Nord et l’Atlantique Nord, la convention de Helsinki sur la protection de la mer Baltique (HELCOM) et la convention de Barcelone sur la protection de la mer Méditerranée – et la commission de la mer Noire, après l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.


The free trade agreement of the Americas will build upon and strengthen existing bilateral and subregional free trade agreements with countries in the hemisphere.

La Zone de libre-échange des Amériques sera basée sur les ententes bilatérales et sous-régionales conclues avec d'autres pays de l'hémisphère.




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Date index: 2021-12-19
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