Traduction de «upon adjournment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]
débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]

request for adjournment [ application for adjournment | application to adjourn ]
demande d'ajournement

adjournment [ adjournment motion ]
ajournement [ motion d'ajournement ]

adjournment of the sitting | adjournment
levée de la séance | levée de séance

adjourn without the question being put [ adjourn without question put ]
lever la séance sans que la question soit mise aux voix [ lever la séance sans mise aux voix ]

capacity to dispose of property upon death | capacity to make a disposition of property upon death
capacité de disposer à cause de mort

declaration in the form of a disposition of property upon death | statement in the form of a disposition of property upon death
déclaration revêtant la forme d’une disposition à cause de mort

commit an infringement upon | infringe | infringe upon
empiéter sur | enfreindre | porter atteinte à

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement
mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the House of Commons, a debate is held upon adjournment.
À la Chambre des communes, nous avons un débat à l'ajournement.

(2) If a proceeding has been adjourned without the fixing of a day for a further hearing, the Board shall give notice to the parties upon expiry of six months from the date of adjournment, that the proceedings will be deemed to be withdrawn at the expiry of 15 days after receipt of the notice.
(2) S’il s’est écoulé six mois depuis la suspension d’une procédure sans qu’une date pour une audience ultérieure n’ait été fixée, le Conseil informe les parties que la procédure sera tenue pour périmée à l’expiration d’un délai de quinze jours après la réception de l’avis.

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.
Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’il s’agit d’un point réservé.

That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, when the House adjourns on June 23, 2005, it shall stand adjourned until June 27, 2005; at any time on or after June 27, 2005, a Minister of the Crown may propose, without notice, a motion that, upon adjournment on the day on which the said motion is proposed, the House shall stand adjourned to a specified date not more than 95 days later; the said motion immediately shall be deemed to have been adopted, provided that, during the adjournment, for the purposes of any Standing Order, the House shall be deemed to stand adjourned pursuant to Standing Order 28; commencing June 27, 2005 and concluding on the day on which a motion that the House stand adjourned pursuant to this Order is adopted, the ordinary hour of daily adjournment on Mondays, Tuesdays, Wednesdays and Thursdays shall be 12:00 midnight;
Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, lorsque la Chambre s’ajourne le 23 juin 2005, elle demeure ajournée jusqu’au 27 juin 2005; à n’importe quel moment à compter du 27 juin 2005, un ministre de la Couronne peut proposer, sans avis, une motion ayant pour effet, qu’à l’ajournement le jour où ladite motion est proposée, la Chambre s’ajournera à un temps spécifié au plus 95 jours plus tard; que ladite motion soit immédiatement réputée avoir été adoptée, sous réserve que, pendant cet ajournement, aux fins de tout article du Règlement, la Chambre soit réputée ajournée conformément à l'article 28 du Règlement; et commençant le 27 juin 2005 et se terminant le jour où une motion que la Chambre soit ajournée conformément à cet ordre est adopté, l’heure ordinaire d’ajournement les lundis, mardis, mercredis, et jeudis soit minuit.

Some hon. members: No. Mr. Svend Robinson: Mr. Speaker, I would suggest if I may that immediately upon adjournment, as is the practice in the House traditionally, there be an opportunity for the adjournment proceedings and debate.
M. Svend Robinson: Monsieur le Président, si vous le permettez, je propose que, immédiatement après l'ajournement du débat, comme le veut la pratique habituelle à la Chambre, nous passions au débat sur la motion d'ajournement.

Upon adjourning, the deputy leader could then start negotiating with the official opposition as to the hours of debate.
Immédiatement après l'ajournement, le leader adjoint pourrait alors commencer à négocier avec l'opposition officielle quant aux heures de débat.