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The quotas...shall be updated

Traduction de «updates shall only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.


a transfer shall only have effect vis-à-vis third parties after...

un transfert n'est opposable aux tiers qu'après...


the quotas...shall be updated

les quotas font l'objet d'une actualisation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quarterly updates shall only be taken into account in respect of applicants who have not already been identified as applicants who could be relocated in accordance with Article 5(3) of this Decision.

Il ne sera tenu compte des mises à jour trimestrielles que pour les demandeurs qui n'ont pas encore été identifiés comme demandeurs pouvant faire l'objet d'une relocalisation conformément à l'article 5, paragraphe 3, de la présente décision.


Quarterly updates shall only be taken into account in respect of applicants who have not already been identified as applicants who could be relocated in accordance with Article 5(3) of this Decision.

Il ne sera tenu compte des mises à jour trimestrielles que pour les demandeurs qui n'ont pas encore été identifiés comme demandeurs pouvant faire l'objet d'une relocalisation conformément à l'article 5, paragraphe 3, de la présente décision.


Quarterly updates shall be taken into account only in respect of applicants who have not already been identified as applicants who could be relocated in accordance with Article 5(3) of this Decision.

Il n'est tenu compte des mises à jour trimestrielles que pour les demandeurs qui n'ont pas encore été identifiés comme demandeurs pouvant faire l'objet d'une relocalisation conformément à l'article 5, paragraphe 3, de la présente décision.


2. Relocation pursuant to this Decision shall only be applied in respect of an applicant belonging to a nationality for which the proportion of decisions granting international protection among decisions taken at first instance on applications for international protection as referred to in Chapter III of Directive 2013/32/EU is, according to the latest available updated quarterly Union-wide average Eurostat data, 75 % or higher.

2. Une relocalisation en vertu de la présente décision ne peut s'appliquer qu'à un demandeur possédant une nationalité pour laquelle, selon les dernières moyennes trimestrielles actualisées d'Eurostat disponibles au niveau de l'Union, la part des décisions accordant une protection internationale, parmi les décisions prises en première instance sur des demandes de protection internationale visées au chapitre III de la directive 2013/32/UE, est égale ou supérieure à 75 %.


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2. Relocation pursuant to this Decision shall only be applied in respect of an applicant belonging to a nationality for which the proportion of decisions granting international protection among decisions taken at first instance on applications for international protection as referred to in Chapter III of Directive 2013/32/EU is, according to the latest available updated quarterly Union-wide average Eurostat data, 75 % or higher.

2. Une relocalisation en vertu de la présente décision ne peut s'appliquer qu'à un demandeur possédant une nationalité pour laquelle, selon les dernières moyennes trimestrielles actualisées d'Eurostat disponibles au niveau de l'Union, la part des décisions accordant une protection internationale, parmi les décisions prises en première instance sur des demandes de protection internationale visées au chapitre III de la directive 2013/32/UE, est égale ou supérieure à 75 %.


Quarterly updates shall be taken into account only in respect of applicants who have not already been identified as applicants who could be relocated in accordance with Article 5(3) of this Decision.

Il n'est tenu compte des mises à jour trimestrielles que pour les demandeurs qui n'ont pas encore été identifiés comme demandeurs pouvant faire l'objet d'une relocalisation conformément à l'article 5, paragraphe 3, de la présente décision.


The first subparagraph shall only apply if Member States systematically update the identification system for agricultural parcels and check all beneficiaries in the entire area covered by it within a period of maximum three years, covering per year at least 25 % of the eligible hectares recorded in the identification system for agricultural parcels.

Le premier alinéa ne s’applique que si les États membres procèdent à une mise à jour systématique du système d’identification des parcelles agricoles et contrôlent l’ensemble des bénéficiaires dans l’intégralité de la zone couverte par ledit système dans un délai maximal de trois ans, en contrôlant chaque année au moins 25 % des hectares admissibles enregistrés dans le système d’identification des parcelles agricoles.


The first subparagraph shall only apply if Member States systematically update the identification system for agricultural parcels and check all beneficiaries in the entire area covered by it within a period of maximum three years, covering per year at least 25 % of the eligible hectares recorded in the identification system for agricultural parcels.

Le premier alinéa ne s’applique que si les États membres procèdent à une mise à jour systématique du système d’identification des parcelles agricoles et contrôlent l’ensemble des bénéficiaires dans l’intégralité de la zone couverte par ledit système dans un délai maximal de trois ans, en contrôlant chaque année au moins 25 % des hectares admissibles enregistrés dans le système d’identification des parcelles agricoles.


The first update process shall take place in the first quarter of 2011 and the resulting MCS shall become effective as of 15 April 2011; however, until 15 April 2012, the outcome of updates of the MRS applying to Risk Category 1 shall become effective only if they result in an increase of such MRS.

La première opération de mise à jour a lieu le premier trimestre 2011 et les MCS qui en résultent sont applicables à compter du 15 avril 2011; toutefois, jusqu'au 15 avril 2012, le résultat des mises à jours applicables à la catégorie de risques no 1 ne prend effet que s'il se traduit par des augmentations desdites MLM.


EBA shall maintain a central database of penalties reported to it solely for the purpose of exchange of information between resolution authorities which shall be accessible to resolution authorities only and shall be updated on the basis of the information provided by resolution authorities.

L’ABE gère une base de données centrale des sanctions qui lui sont communiquées aux seules fins de l’échange d’informations entre les autorités de résolution, qui est accessible uniquement aux autorités de résolution et qui est mise à jour sur la base des informations communiquées par les autorités de résolution.




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Date index: 2020-12-28
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