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E109 form
E121 form
Updating of the list

Vertaling van "update their list " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
certificate for the registration of members of the employed or self-employed person's family and the updating of lists | E109 form

attestation pour l'inscription des membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié et la tenue des inventaires | formulaire E109


certificate for the registration of pensioners and the updating of lists | E121 form

attestation pour l'inscription des titulaires de pension ou de rente et la tenue des inventaires | formulaire E121




3. The Commission shall update the list in accordance with the notifications and information received and shall request Member States to notify their position on recognition or non recognition in accordance with Article 4.

3. La Commission actualise la liste à partir des notifications et des informations reçues et elle demande aux États membres de lui notifier leur position en matière de reconnaissance ou de non-reconnaissance conformément à l'article 4.


Member States shall set up a list of closed aquaculture facilities in their territory complying with the definition of the Article 3(3) and update that list regularly.

Les États membres dressent une liste des installations aquacoles fermées qui sont situées sur leur territoire conformes à la définition de l'article 3, paragraphe 3, et mettent à jour cette liste périodiquement.


8. Accreditation or Licensing Bodies shall establish, revise and update a list of environmental verifiers and their scope of accreditation or licence in their Member States and shall communicate each month, directly or via the national authorities as decided by the Member State concerned, changes in that list to the Commission and to the Competent Body of the Member State where the Accreditation or Licensing Body is located.

8. Les organismes d’accréditation ou d’agrément établissent, revoient et mettent à jour la liste des vérificateurs environnementaux en précisant la portée de l’accréditation ou de l’agrément qui leur ont été octroyés dans leur État membre et communiquent chaque mois, directement ou, si l’État membre le prévoit, par l’intermédiaire des autorités nationales, les modifications apportées à cette liste, à la Commission et à l’organisme compétent de l’État membre dans lequel se situe l’organisme d’accréditation ou d’agrément.


6. Accreditation Bodies shall establish, revise and update a list of environmental verifiers and their scope of accreditation in their Member States and shall communicate changes in that list each month to the Commission and to the Competent Body of the Member State where the Accreditation Body is located.

6. Les organismes d’accréditation établissent, revoient et mettent à jour la liste des vérificateurs environnementaux en précisant la portée de l’accréditation dont ces derniers bénéficient dans leur État membre et communiquent tous les mois à la Commission et à l’organisme compétent de l’État membre dans lequel se situe l’organisme d’accréditation les modifications apportées à cette liste.


6. Accreditation Bodies shall establish, revise and update a list of environmental verifiers and their scope of accreditation in their Member States and shall communicate changes in that list each month to the Commission and to the Competent Body of the Member State where the Accreditation Body is located.

6. Les organismes d’accréditation établissent, revoient et mettent à jour la liste des vérificateurs environnementaux en précisant la portée de l’accréditation dont ces derniers bénéficient dans leur État membre et communiquent tous les mois à la Commission et à l’organisme compétent de l’État membre dans lequel se situe l’organisme d’accréditation les modifications apportées à cette liste.


6. Licensing Bodies shall establish, revise and update a list of environmental verifiers and the scope of their licence in their Member States and shall communicate changes in that list each month to the Commission and to the Competent Body of the Member State where the Licensing Body is located.

6. Les organismes d’agrément établissent, revoient et mettent à jour la liste des vérificateurs environnementaux en précisant la portée de l’agrément dont ces derniers bénéficient dans leur État membre et communiquent tous les mois à la Commission et à l’organisme compétent de l’État membre dans lequel se situe l’organisme d’agrément les modifications apportées à cette liste.


The Commission shall also publish and update the list at its website, each time the Member States communicate changes to their lists.

Elle publie également et actualise la liste sur son site Internet chaque fois qu'un État membre notifie une modification à sa propre liste.


The Commission shall also publish and update the list at its website, each time the Member States communicate changes to their lists.

Elle publie également et actualise la liste sur son site Internet chaque fois qu'un État membre notifie une modification à sa propre liste.


1. The accreditation body shall establish, revise and update a list of environmental verifiers and their scope of accreditation in their Member State and shall directly, or via the national authorities as decided by the Member State concerned, communicate changes in this list each month to the Commission and to the competent body.

1. L'organisme d'agrément établit, révise et met à jour une liste des vérificateurs environnementaux précisant ce pour quoi ils ont reçu l'agrément dans leur État membre et communique chaque mois à la Commission ainsi qu'à l'organisme compétent les modifications apportées à cette liste, soit directement, soit par l'intermédiaire des autorités nationales, selon la décision de l'État membre concerné.


2. The competent bodies shall establish and maintain a list of registered organisations in their Member State and update this list on a monthly basis.

2. Les organismes compétents établissent et tiennent une liste des organisations enregistrées dans leur État membre et la mettent à jour chaque mois.




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Date index: 2023-01-20
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