Vertaling van "upcoming agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Effects of International Trade Agreements on Canadian Health Measures: Options for Canada with a View to the Upcoming Trade Negotiations
Les effets des accords commerciaux internationaux sur les mesures canadiennes relatives à la santé : options pour le Canada en vue des prochaines négociations commerciales

upcoming year [ upcoming fiscal year ]
exercice suivant [ exercice à venir ]

TBS Upcoming Calendar of Events and Announcements [ Treasury Board Secretariat Upcoming Calendar of Events and Announcements ]
Calendrier des événements à venir et des annonces du SCT [ Calendrier des événements à venir et des annonces du Secrétariat du Conseil du Trésor ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

interim agreement (EU) [ EC interim agreement | provisional implementation of an EC agreement ]
accord intérimaire (UE) [ accord intérimaire (CE) | application provisoire d'accord CE ]

1994 Anti-Dumping Agreement | Agreement on Implementation of Article VI of GATT 1994 | Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | Anti-Dumping Agreement | ADA [Abbr.]
Accord antidumping | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

industry-level agreement | inter-branch agreement | inter-trade agreement | multi-industry agreement | multi-sector agreement
accord interprofessionnel

Dayton Agreement | Dayton Peace Agreement | Dayton/Paris Agreement | Dayton/Paris Peace Agreement | General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina | DPA [Abbr.] | GFAP [Abbr.]
accord de paix de Dayton | Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
évaluer des violations d'accords de licence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Understands that trade policy has a role to play in reducing CO2 emissions, and therefore urges the EU to ensure that its trade policy decisions are in line with the commitments made by the G7 leaders meeting in Schloss Elmau (Germany) in the first weekend of June 2015 to ‘decarbonise the global economy in the course of this century’ and to limit global temperature increases to a maximum of 2°C, in line with the objectives of the upcoming Agreement to be finalised at the COP21 in Paris; urges the EU and its Member States to ratify the Doha Amendment covering the period up to 2020;
3. reconnaît que la politique commerciale a un rôle à jouer dans la réduction des émissions de CO2, et presse par conséquent l'Union de s'assurer que ses décisions en la matière respectent les engagements pris lors du sommet réunissant les dirigeants du G7 à Schloss Elmau (Allemagne) le premier week-end de juin 2015 de "décarboner l'économie mondiale dans le courant du siècle" et de limiter l'augmentation de la température mondiale à 2°C au maximum, conformément aux objectifs du prochain accord que la COP21 devrait finaliser à Paris; demande instamment à l'Union européenne et à ses États membres de ratifier l'amendement de Doha, qui couvre la période allant jusqu'en 2020;

Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Mr. Speaker, it is reasonable albeit a bit short for such an important debate on the transparency of the negotiation and ratification process of trade deals, and in particular the upcoming agreement on the free trade area of the Americas.
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, cela est raisonnable, mais c'est très court pour un débat aussi important que celui entourant la transparence dans le processus de négociation et de ratification des accords commerciaux, en particulier de l'accord à venir sur la Zone de libre-échange des Amériques.

83. Is concerned by the on-going negotiations of the Commission on a plurilateral trade in services agreement (TISA) with mainly OECD countries and the expressed intention to sign up to even further liberalisation than enshrined in the current GATS agreement; cautions on the ambition to conclude negotiations in time for the upcoming WTO ministerial conference on 9 December 2013; considers that the increasing number of bilateral and plurilateral agreements is leading to an accelerated reduction of democratic participation of developing countries in defining the agenda of the international terms of trade within the framework of the WTO; considers that TISA is a new threat to public services, which are an essential tool for the reduction of poverty, for job creation and for democracy and are of particular importance to citizens in times of crisis; opposes any further liberalisation of financial services that would limit the political scope of governments to regulate and control the financial sector, which is necessary to prevent tax evasion and money laundering;
83. est préoccupé par les négociations menées actuellement par la Commission sur des échanges multilatéraux dans le commerce des services (ACS) avec, principalement, des pays de l'OCDE, et par l'intention ouverte de cautionner une libéralisation encore plus poussée que celle qui est inscrite dans l'accord actuel sur les AGCS; met en garde contre l'ambition de conclure les négociations avant la conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra le 9 décembre 2013; est d'avis que le nombre croissant d'accords bilatéraux et multilatéraux entraîne un affaiblissement plus rapide de la participation démocratique, dans les pays en développement, à la définition du calendrier des termes internationaux des échanges dans le cadre de l'OMC; est d'avis que l'ACS représente une nouvelle menace pour les services publics, qui sont un outil essentiel pour réduire la pauvreté, créer des emplois et garantir la démocratie et sont particulièrement importants pour les citoyens en période de crise; s'oppose à toute libéralisation supplémentaire des services financiers qui restreindrait la marge de manœuvre politique des gouvernements, qui leur permet de réguler et de contrôler le secteur financier, démarche nécessaire pour éviter l'évasion fiscale et le blanchiment de capitaux;

2. Calls on the EU and Russia to take the opportunity of the upcoming summit to speed up the negotiations on a new Partnership and Cooperation Agreement; reiterates its support for a comprehensive, legally binding agreement that covers political, economic and social issues and which includes all areas related to democracy, the rule of law and respect for human rights; reiterates its view that democracy and human rights must be an integral part of this agreement with regard, in particular, to the definition and inclusion of an effective and operative human rights clause;
2. invite l'Union européenne et la Russie à saisir l'occasion du sommet à venir pour accélérer le rythme des négociations sur un nouvel accord de partenariat et de coopération; réitère son soutien à un accord global et juridiquement contraignant couvrant les questions politiques, économiques et sociales et incluant aussi toutes les questions liées à la démocratie, à l'état de droit et au respect des droits de l'homme; rappelle que la démocratie et les droits de l'homme doivent faire partie intégrante de cet accord en ce qui concerne, en particulier, la définition et l'inclusion d'une clause efficace et opérationnelle en matière de droits de l'homme;

In comparison to this kind of ambitious scenario that we would like to see, the insistence of Parliament on a strong chapter in the FTA on sustainable development is absolutely the minimum we need in terms of deciding whether or not this House can give its assent to the upcoming agreement.
Comparé à cet ambitieux scénario que nous aimerions voir se dérouler, l'insistance du Parlement sur un chapitre conséquent sur le développement durable dans le cadre de l'accord de libre-échange s'avère être absolument le minimum nécessaire pour décider si ce Parlement peut approuver ou non cet accord.

12. Underlines the importance of the upcoming negotiations for an agreement between the European Union and the United States of America on protection of personal data;
12. souligne l'importance des négociations à venir en vue d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur la protection des données à caractère personnel;

I hope he will also be happy with the upcoming agreement with the municipalities on providing help for infrastructure.
J'espère qu'il se réjouit aussi de la signature imminente d'une entente avec les municipalités quant à l'aide en matière d'infrastructures.

This government negotiated between equals some agreements with aboriginal nations, which permitted to sign a truce and, I hope, will negotiate some upcoming agreements in Quebec.
Il a négocié d'égal à égal des ententes avec les nations autochtones, ce qui a permis la signature de la Paix des braves et qui permettra, je le souhaite, la signature prochaine d'autres ententes au Québec.

So minister, do you see anything in the upcoming agreements that could be part of a negotiation that might lead to a friendly agreement?
Alors, monsieur le ministre, voyez-vous quelque chose, dans les prochaines ententes, qui pourrait faire partie d'une négociation afin d'aboutir à une entente à l'amiable?

Ms. Wendy Lill (Dartmouth, NDP): Mr. Speaker, I would like to ask the hon. member a question about the upcoming agreement of the Americas.
Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au député au sujet du futur accord de libre-échange des Amériques.