Vertaling van "unused for part " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Calculation of Unused Part VI Tax Credit and Unused Part 1 Tax Credit
Calcul du crédit d'impôt de la partie VI inutilisé et du crédit d'impôt de la partie 1 inutilisé

unused part [ unused portion ]
fraction inutilisée

Calculation of Unused Part I.3 Tax Credit and Unused Surtax Credit
Calcul du crédit d'impôt de la Partie I.3 inutilisé et du crédit de surtaxe inutilisé

unused part
pièce non utilisée

unusable part
pièce non utilisable

unusable part
pièce inutilisable

unused RRSP deduction room | unused deduction room
déductions inutilisées au titre d'un REER | droits inutilisés de cotisations à un REER

Unused action values
valeurs d'action inutilisées

unused fishing licence
licence de pêche non utilisée

non-genuine part | non genuine part | jobber part | non factory part | non-factory part
pièce copiée | pièce non d'origine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Any unused, including partly unused, tickets or reservations must be returned promptly to the travel agency.
Les titres de transport et réservations partiellement ou non utilisés doivent être retournés sans délai à l’agence de voyages.

(6) Where at any time control of a corporation was acquired by a person or group of persons, no amount in respect of its unused Part I tax credit or unused surtax credit for a taxation year ending before that time is deductible by the corporation for a taxation year ending after the time and no amount in respect of its unused Part I tax credit or unused surtax credit for a taxation year ending after that time is deductible by the corporation for a taxation year ending before that time, except that
(6) En cas d’acquisition du contrôle d’une société par une personne ou un groupe de personnes, aucun montant au titre du crédit d’impôt de la partie I inutilisé ou du crédit de surtaxe inutilisé de la société pour une année d’imposition se terminant avant le moment de l’acquisition n’est déductible par la société pour une année d’imposition se terminant après ce moment et aucun montant au titre de tels crédits pour une année d’imposition se terminant après ce moment n’est déductible par la société pour une année d’imposition se terminant avant ce moment.

(b) an amount in respect of a corporation’s unused Part I. 3 tax credit for a taxation year may be claimed under subsection 125.3(1) in computing its tax payable under this Part for another taxation year only to the extent that it exceeds the total of all amounts each of which is the amount claimed in respect of that unused Part I. 3 tax credit in computing its tax payable under this Part for a taxation year preceding that other year.
b) un montant au titre du crédit d’impôt de la partie I. 3 inutilisé d’une société pour une année d’imposition n’est déductible en application du paragraphe (1) dans le calcul de son impôt payable en vertu de la présente partie pour une autre année d’imposition que dans la mesure où ce montant dépasse le total des montants dont chacun représente le montant déduit au titre de ce crédit dans le calcul de son impôt payable en vertu de la présente partie pour une année d’imposition antérieure à cette autre année.

(i) in respect of its unused Part I tax credit for another taxation year, until its unused Part I tax credits for taxation years preceding the other year that may be claimed under this Part for the particular year have been claimed, and
(i) au titre de son crédit d’impôt de la partie I inutilisé pour une autre année d’imposition tant qu’elle n’a pas déduit les crédits d’impôt de la partie I inutilisés pour les années d’imposition antérieures à cette autre année qu’elle peut déduire en application de la présente partie pour l’année donnée,

(i) in respect of its unused Part I tax credit for another taxation year, only to the extent that it exceeds the total of all amounts each of which is the amount claimed in respect of that unused Part I tax credit in computing its tax payable under this Part for a taxation year preceding the particular year, and
(i) au titre de son crédit d’impôt de la partie I inutilisé pour une autre année d’imposition que dans la mesure où il dépasse le total des montants représentant chacun un montant déduit au titre de ce crédit dans le calcul de son impôt payable en vertu de la présente partie pour une année d’imposition antérieure à l’année donnée,

(b) an amount in respect of a corporation’s unused surtax credit for a taxation year may be claimed under subsection 181.1(4) in computing its tax payable under this Part for another taxation year only to the extent that it exceeds the total of all amounts each of which is an amount claimed in respect of that unused surtax credit in computing its tax payable under this Part or Part VI for a taxation year preceding that other year.
b) un montant au titre du crédit de surtaxe inutilisé d’une société pour une année d’imposition n’est déductible en application du paragraphe (4) dans le calcul de l’impôt payable par la société en vertu de la présente partie pour une autre année d’imposition que dans la mesure où le montant dépasse le total des montants représentant chacun un montant déduit au titre de ce crédit de surtaxe inutilisé dans le calcul de l’impôt payable par la société en vertu de la présente partie ou de la partie VI pour une année d’imposition antérieure à cette autre année.

4. The proposal shall also include, as appropriate, measures to allow for Member States to use the unused part of the additional usable quantity referred to in paragraph 3 in the subsequent years or transfer the unused part of that quantity to another Member State.
4. La proposition comprend également, le cas échéant, des mesures autorisant les États membres à utiliser les parts inutilisées des crédits additionnels utilisables visés au paragraphe 3 au cours des années suivantes ou à les transférer vers un autre État membre.

Member States should be allowed to transfer the unused part of that quantity to other Member States.
Il convient que les États membres soient autorisés à transférer la partie inutilisée de cette quantité à d’autres États membres.

6. Each year, a Member State may transfer to another Member State the unused part of its annual quantity equal to 3 % as specified in paragraph 4.
6. Chaque année, chaque État membre peut transférer à un autre État membre la partie inutilisée de sa quantité annuelle correspondant à 3 %, telle que précisée au paragraphe 4.