Vertaling van "until tuesday december " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Acting Speaker (Ms. Thibeault): It being 6.27 p.m., pursuant to order made earlier today, the motions are deemed moved, the questions necessary to dispose of the report stage of Bill C-9 are deemed put and the recorded divisions are deemed requested and deferred until Tuesday, December 7, 1999, at the end of the period provided for the consideration of government orders.
La présidente suppléante (Mme Thibeault): Comme il est 18 h 27, et conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, les motions sont réputées avoir été proposées, les questions pour disposer de l'étape du rapport du projet de loi C-9 sont réputées avoir été mises aux voix et les votes par appel nominal sont réputés avoir été demandés et différés jusqu'au mardi 7 décembre 1999, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.

Mr. Bob Kilger (Stormont—Dundas, Lib.): Mr. Speaker, I believe you would find consent that the vote be further deferred until Tuesday, December 9, 1997 at the expiry of Government Orders.
M. Bob Kilger (Stormont—Dundas, Lib.): Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le vote soit plutôt reporté au mardi 9 décembre 1997, à la fin de l'étude des initiatives ministérielles.

That at the conclusion of today's debate on third reading of Bill C-9, but no later than 2 p.m., all questions necessary to dispose of the said stage of the said bill will be deemed put, a recorded division requested and deferred until Tuesday, December 9, 1997 at the expiry of Government Orders.
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-9, mais au plus tard à 14 heures, toutes questions nécessaires pour disposer de cette étape de l'étude du projet de loi soient réputées mises aux voix, et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et reporté au mardi 9 décembre 1997, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.

Pursuant to Standing Order 45, the recorded division on Bill C-4, An Act to amend the Nuclear Safety and Control Act, deferred until Monday, December 2, 2002, at the ordinary hour of daily adjournment, was further deferred until Tuesday, December 3, 2002, at the expiry of the time provided for Oral Questions.
Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal sur le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, différé jusqu'au lundi 2 décembre 2002, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, est de nouveau différé jusqu'au mardi 3 décembre 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

[Translation] The Acting Speaker (Ms. Bakopanos): Pursuant to order made earlier today, all questions necessary to dispose of the third reading stage of Bill S-10 are deemed put, and a recorded division deemed demanded and deferred until Tuesday, December 11, 2001, at 3 p.m. [English] It being 6.43 p.m., the House stands adjourned until tomorrow at 10 a.m. pursuant to Standing Order 24(1).
[Français] Le président suppléant (Mme Bakopanos): Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi S-10 sont réputées avoir été mises aux voix et le vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et différé jusqu'à mardi, le 11 décembre 2001, à 15 h 00. [Traduction] Comme il est 18 h 43, la Chambre s'ajourne jusqu'à 10 heures demain, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.