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Traduction de «until they accept » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dogs on leash must be muzzled by owners before they will be accepted for checking

Les propriétaires de chiens en laisse doivent leur mettre une muselière avant de les faire enregistrer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mr. Ian Shugart: Honestly, I don't think that the federal government could impose a solution upon the provinces where the pay scale would be decided otherwise than through negotiations between the province and the profession, but we could support the provinces until they accept to adopt a certain number of inter-jurisdictional solutions.

M. Ian Shugart: Franchement, je ne crois pas que le fédéral puisse imposer une solution aux provinces afin que le système de rémunération soit déterminé autrement que par les négociations entre la province et les professionnels, mais nous pouvons appuyer les provinces jusqu'à ce qu'elles acceptent de faciliter l'adoption de solutions interjuridictionnelles, par exemple.


2. For a transitional period until 6 September 2018, the Member States of destination may accept on their territory consignments of salamanders introduced into the Union from a third country which do not comply with the animal health conditions laid down in Article 4, provided that they are handled in accordance with Articles 5 to 7.

2. Pendant une période transitoire allant jusqu'au 6 septembre 2018, les États membres de destination peuvent accepter sur leur territoire des lots de salamandres introduits dans l'Union en provenance d'un pays tiers qui ne remplissent pas les conditions de police sanitaire énoncées à l'article 4, pour autant qu'ils soient manipulés conformément aux articles 5 à 7.


(a) shall recommend to security holders that they accept or reject the bid and give reasons for the recommendation; (b) shall advise security holders that the board is unable to make, or is not making, a recommendation and state the reasons for being unable to make a recommendation or for not making a recommendation; or (c) shall advise security holders that the board is considering whether to make a recommendation to accept or reject the bid, shall state the reasons for not making a recommendation in the directors' circular and may advise security holders that they should not deposit their securities unde ...[+++]

a) soit il recommande aux détenteurs de valeurs mobilières d'accepter ou de rejeter l'offre en indiquant les motifs de sa décision; b) soit il avise les détenteurs de valeurs mobilières qu'il n'est pas en mesure ou qu'il s'abstient de faire une recommandation en indiquant les motifs de sa décision; c) soit il avise les détenteurs de valeurs mobilières qu'il examine s'il doit leur recommander d'accepter ou de rejeter l'offre en indiquant les motifs pour lesquels il ne fait pas de recommandation dans la circulaire et il peut leur demander d'attendre, avant de déposer leurs valeurs mobilières en réponse à l'offre, qu'il leur ait fait parv ...[+++]


In order to facilitate a smooth transition to the entry into application of this Regulation, market practices existing before the entry into force of this Regulation and accepted by competent authorities in accordance with Commission Regulation (EC) No 2273/2003 for the purpose of applying point 2(a) of Article 1 of Directive 2003/6/EC, may remain applicable provided that they are notified to ESMA within a prescribed time period, until the competent autho ...[+++]

En vue de faciliter la transition en souplesse jusqu’à la mise en application du présent règlement, les pratiques de marché existant avant l’entrée en vigueur du présent règlement et acceptées par les autorités compétentes conformément au règlement (CE) no 2273/2003 de la Commission aux fins de l’application de l’article 1er, paragraphe 2, point a), de la directive 2003/6/CE peuvent rester applicables pour autant qu’elles sont notifiées à l’AEMF dans le délai imparti, jusqu’à ce que l’autorité compétente prenne une décision quant à la poursuite de ces pratiques conformément au présent règlement.


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They will at the very least manage to get the message that the government of Canada will support its industry until they accept the rulings from NAFTA, a treaty they signed in good faith at the time (2005) [English] Mr. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NDP): Madam Chair, through you, I have a question for my hon. colleague.

À tout le moins, ils arriveront à comprendre que le gouvernement canadien soutiendra son industrie jusqu'à ce qu'ils acceptent les décisions des tribunaux de l'ALENA, un accord qu'ils ont signé de bonne foi à l'époque (2005) [Traduction] M. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD): Madame la présidente, par votre entremise, je voudrais poser une question au député.


Volunteers are not accepted until they are 17, and we do not send them into operations until they are at least 18 and trained.

Les Forces canadiennes n'acceptent pas les volontaires âgés de moins de 17 ans, et on ne les dépêche pas en mission avant qu'ils soient âgés d'au moins 18 ans et qu'ils aient reçu une formation.


EU countries shall accept FAL forms (special forms developed by the International Maritime Organization for the Facilitation of International Traffic) for the fulfilment of reporting formalities and they may still accept information provided in a paper format until 1 June 2015.

Les pays de l’UE acceptent que les formalités déclaratives soient accomplies au moyen des formulaires FAL (formulaires spéciaux développés par l'Organisation maritime internationale en vue de faciliter le trafic international).


If the criteria for acceptance at a hazardous waste landfill are not met, the waste may be subjected to further treatment and tested again against the criteria, until they are met.

Si les critères d'admission dans une décharge pour déchets dangereux ne sont pas remplis, le déchet peut être soumis à un autre traitement et être à nouveau soumis à des essais correspondant aux critères établis, jusqu'à ce que ces derniers soient remplis.


Until the Regulation enters into force, any GMO as or in products as far as they are authorised by other Community legislation shall only be placed on the market after having been accepted for placing on the market in accordance with this Directive.

Jusqu'à l'entrée en vigueur dudit règlement, tout OGM en tant que produit ou élément de produit, dans la mesure où il est autorisé par d'autres textes législatifs communautaires, n'est mis sur le marché qu'après avoir été agréé à cette fin conformément à la présente directive.


There seems to be a growing variety of dispute resolution methods, be it final offer selection or multi-party documents where they do nothing but complain until they are effective and accepted by all parties.

Il semble y avoir de plus en plus de mécanismes de règlement des différends, que ce soit l'arbitrage des offres finales ou la négociation multipartite, où les parties ne font que discuter jusqu'à ce qu'elles parviennent à trouver des solutions acceptables.




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Date index: 2023-10-31
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