Vertaling van "until the suspected " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

monitor client until transfer to hospital | monitor patients on the way to hospital | examine patient until transfer to hospital | monitor patients during transfer to hospital
surveiller les patients pendant le transfert à l’hôpital

Act on the surrender of persons suspected of war crimes | Surrender of War Crime Suspects Act
Loi sur l'extradition de criminels de guerre présumés

to pay royalties until the end of the agreement
verser des redevances jusqu'à expiration de l'accord

until the transition to the second stage
jusqu'au passage à la deuxième étape

suspect characteristic | characteristic of the suspect
caractère relatif à la personne suspecte | caractère relatif au suspect

Special Committee for Monitoring Until Completion the Project of the Guide to the Sources of the History of Nations
Comité spécial pour administrer l'achèvement du projet du guide des sources de l'histoire des nations

Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989

Expert Group Meeting on Arab Women until the Year 2000
Réunion du Groupe d'experts de la condition de la femme arabe jusqu'à l'an 2000

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where, in the course of such questioning, a child other than a suspect or accused person becomes a suspect or accused person, questioning should be suspended until the child is made aware that he or she is a suspect or accused person and is assisted by a lawyer in accordance with this Directive.
Lorsque, au cours d'un tel interrogatoire, un enfant autre qu'un suspect ou une personne poursuivie devient un suspect ou une personne poursuivie, l'interrogatoire devrait être suspendu jusqu'à ce que l'enfant soit informé qu'il est un suspect ou une personne poursuivie et qu'il soit assisté d'un avocat conformément à la présente directive.

When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.
Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personne lorsque celle-ci n'était pas encore âgée de 18 ans.

(b) within 15 days after the start of the investigation and every 15 days after that until the final report is made, an update on any new information about the suspected error or accident or serious adverse reaction, on the progress made in the investigation during those 15 days and on the steps taken to mitigate further risks.
b) quinze jours après le début de l’enquête et, par la suite, tous les quinze jours jusqu’au dépôt du rapport final, un rapport faisant état de tout nouveau renseignement concernant l’accident, le manquement ou l’effet indésirable grave soupçonnés ainsi que du progrès de l’enquête et des mesures prises pendant la période visée pour limiter les risques.

Do you agree that the approach we have followed up until now, which is to treat the terrorists as normal criminals under the Criminal Code, needs to be reviewed to take into account the fact that, as you said, they are not the usual suspects?
N'êtes-vous pas d'accord avec le fait que l'approche préconisée jusqu'à présent, c'est-à-dire de traiter les terroristes comme n'importe quel autre criminel aux termes du Code criminel, devrait être revue pour tenir compte du fait que, comme vous le dites, ils n'appartiennent pas à la catégorie des suspects habituels?

A notification can be temporarily removed from the RAPEX website until the suspect risk assessment of the notified product has been clarified.
Une notification peut être retirée provisoirement du site Web RAPEX jusqu’à ce que des éclaircissements aient été obtenus sur l’évaluation des risques présumée incorrecte du produit notifié.

1. This Directive applies from the time persons are made aware by the competent authorities of a Member State that they are suspected or accused of having committed a criminal offence until the conclusion of the proceedings, which is understood to mean the final determination of the question whether the suspect or accused person has committed the criminal offence, including, where applicable, sentencing and the resolution of any appeal.
1. La présente directive s’applique dès le moment où des personnes sont informées par les autorités compétentes d’un État membre qu’elles sont soupçonnées d’avoir commis une infraction pénale ou qu’elles sont poursuivies à ce titre, et jusqu’au terme de la procédure, qui s’entend comme la détermination définitive de la question de savoir si le suspect ou la personne poursuivie a commis l’infraction pénale, y compris, le cas échéant, la condamnation et la décision rendue sur tout appel.

Under a European Commission measure proposed today, all suspects – no matter where they are in the European Union – would be guaranteed the right to speak with a lawyer from the moment they are held by police until the conclusion of proceedings.
En vertu d'une mesure de la Commission européenne proposée aujourd'hui, les suspects, où qu'ils se trouvent sur le territoire de l'Union, se verraient tous garantir le droit de parler à un avocat dès l'instant où ils sont retenus par la police jusqu'au terme de la procédure.

4. Until the Agency can ensure the functionalities of the Eudravigilance database as specified in Article 24 of Regulation (EC) No 726/2004 as amended by Regulation (EU) No 1235/2010 of the European Parliament and of the Council, marketing authorisation holders shall report, within 15 days of the day on which the holder concerned gained knowledge of the event, all serious suspected adverse reactions that occur in the Union, to the competent authority of the Member State on whose territory the incident occurred and shall report all serious suspected adverse reactions that occur on the territory of a third country to the Agency and, if requested, to the competent authorities of the Member States in which the medicinal product is authorised.
4. Jusqu’à ce que l’Agence soit en mesure d’assurer les fonctionnalités de la base de données Eudravigilance, conformément à l’article 24 du règlement (CE) no 726/2004 tel que modifié par le règlement (UE) no 1235/2010 du Parlement européen et du Conseil , les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché signalent, dans les quinze jours à compter de celui où le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché concerné a eu connaissance de l’événement, tout effet indésirable grave suspecté qui survient dans l’Union à l’autorité compétente de l’État membre sur le territoire duquel s’est produit l’incident, et signalent tout effet indésirable grave suspecté qui survient sur le territoire d’un pays tiers, à l’Agence et, si la demande leur en est faite, aux autorités compétentes des États membres dans lesquels le médicament est autorisé.

Mr. Day (Okanagan Coquihalla), seconded by Mr. White (North Vancouver), moved, That, as part of a continental perimeter initiative to secure Canada's borders and protect the security of Canadians and our neighbours, and to protect our trading relationships, this House calls on the government to: (a) provide both Immigration officers and Customs officers enhanced training and full peace officer status to allow them to detain and arrest suspected criminals or terrorists at the border; (b) move Customs border officers out of the tax collection agency and into a law enforcement agency; (c) detain all spontaneous refugee claimants appearing without proper documentation until their identities are confirmed and they have cleared proper health and security checks; and (d) create a list of safe third countries, including the United States and member states of the European Union, from which Canada will no longer accept refugee claimants.
M. Day (Okanagan Coquihalla), appuyé par M. White (North Vancouver), propose, Que, dans le cadre d'un projet de périmètre continental visant à protéger les frontières canadiennes, à assurer la sécurité de la population canadienne et de nos voisins, et à garantir nos relations commerciales, la Chambre demande au gouvernement : a) de donner aux agents d'immigration et aux douaniers une formation plus poussée et un véritable statut d'agent de la paix afin qu'ils soient à même de garder et d'arrêter à la frontière des personnes soupçonnées d'activités criminelles ou terroristes; b) de faire en sorte que les douaniers aux frontières relèvent d'une agence de maintien de la paix plutôt que de l'agence de perception de l'impôt; c) de garder tous les revendicateurs spontanés du statut de réfugié qui ne sont pas munis de papiers jusqu'à ce que leur identité soit confirmée et qu'ils aient subi avec succès un examen de santé et une vérification de sécurité; d) de créer une liste de tiers pays sûrs, comprenant les États-Unis et les États membres de l'Union européenne, desquels le Canada n'acceptera plus de revendicateurs du statut de réfugié.

Our mailbag tells us that the consensus among weather observers across the country is that AWOS works well until the weather becomes marginal, and then ceiling and cloud-cover readings are suspect or, even worse, erroneous.
Notre courrier nous dit que le consensus chez les observateurs météorologiques d'un bout à l'autre du pays est que les AWOS fonctionnent bien jusqu'à ce que les conditions météorologiques deviennent marginales, car c'est à ce moment-là que les données concernant le plafond ou la couverture nuageuse deviennent suspectes ou, pire encore, erronées.