Traduction de «until the licence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

monitor client until transfer to hospital | monitor patients on the way to hospital | examine patient until transfer to hospital | monitor patients during transfer to hospital
surveiller les patients pendant le transfert à l’hôpital

acquire licence to use weapons | obtain permit for the use of weapons | acquire licences for the use of weapons | acquire weapons' licences
obtenir des licences pour l'utilisation d'armes

until the transition to the second stage
jusqu'au passage à la deuxième étape

to pay royalties until the end of the agreement
verser des redevances jusqu'à expiration de l'accord

Special Committee for Monitoring Until Completion the Project of the Guide to the Sources of the History of Nations
Comité spécial pour administrer l'achèvement du projet du guide des sources de l'histoire des nations

Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989

licence duty on establishments for the sale of beverages | tax on licensed premises | tax on the licence to sell beverages
droit de licence sur les débits de boissons | taxe sur les débits de boissons

advise individuals on the requirements for a pilot's licence | provide advice on how to make an application for a pilot's licence | provide advice on pilot licence application procedures | provide advice on pilot licensing processes
donner des conseils sur les procédures de demande de licences de pilotage

through-to-the-viewer licence [ through to the viewer licence | through-to-the-viewer license | through to the viewer license ]
licence libre de tous droits [ licence de visionnement intégrale | licence intégrale de visionnement ]

Ordinance of 28 November 1996 on the Granting of Licences for the Rhine | Rhine Licence Ordinance [ RLO ]
Règlement du 28 novembre 1996 relatif à la délivrance des patentes du Rhin | Règlement des patentes du Rhin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

127. If an establishment files an application for a licence under section 18 — without regard to paragraphs (1)(j) and (k) — within three months after the day on which these Regulations come into force, any licence that was issued to the establishment under section C.01A.008 of the Food and Drug Regulations before that day is continued until a licence is either issued under section 20 or refused under section 21 of these Regulations.
127. La licence que l’établissement a obtenue avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, en vertu de l’article C.01A.008 du Règlement sur les aliments et drogues, est maintenue jusqu’à la délivrance ou jusqu’au refus de délivrance d’une licence aux termes des articles 20 ou 21, selon le cas, du présent règlement s’il présente sa demande de licence conformément à l’article 18, exception faite des alinéas (1)j) et k), dans les trois mois suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

(2) When the ownership of a pleasure craft referred to in subsection (1) changes, the new owner shall not operate the craft, or permit it to be operated, until the licence for that craft is transferred to the new owner in accordance with the regulations.
(2) En cas de transfert du droit de propriété d’une embarcation de plaisance visée au paragraphe (1), le nouveau propriétaire ne peut l’utiliser — ou permettre qu’elle soit utilisée — à moins que le permis délivré à l’égard de celle-ci ne lui ait été transféré conformément aux règlements.

Mr. Eugène Bellemare: If there are licences renewed between now and the month of August, but the legislation or the new regulations do not come into force until September, could you not run into people who will be waiting for a licence renewal and who might be uncooperative for a year or two until their licence is renewed?
M. Eugène Bellemare: Si on renouvelle des licences d'ici le mois d'août, mais que la loi ou les nouveaux règlements entrent en vigueur seulement au mois de septembre, ne pourriez-vous pas rencontrer des gens qui sont en attente d'un renouvellement de licence et qui risquent d'être récalcitrants pendant un an ou deux en attendant le renouvellement de leur licence?

Ms. Gouin: As we told the CRTC, we set thresholds that will vary between 40 per cent and 60 per cent until the licence expires. That means the content will be produced or co-produced outside Quebec throughout the term of the licence, either in terms of topics or direct production.
Mme Gouin : Tel que nous l'avons exprimé au CRTC, nous avons émis des seuils qui vont varier entre 40 et 60 p. 100 d'ici la fin de la licence de contenus qui seront soit produits ou coproduits, soit sur des sujets ou directement en production qui vont émaner de producteurs à l'extérieur du Québec tout au long des conditions de licence.

Until 30. 1.1985 driving licences of any category (Β, Γ, Δ, Ε) included the right to drive a vehicle of category AM as well. From that time until 18.1.2013, category AM was only provided by the Greek Traffic Police Stations on a separate driving licence.
Jusqu'au 30.1.1985, les permis de conduire de l'une de ces catégories (Β, Γ, Δ, Ε) donnaient également le droit de conduire un véhicule de catégorie AM. Du 30. 1.1985 au 18.1.2013, la catégorie AM n'était fournie par la police de la route en Grèce que sur un autre permis de conduire.

Licence holders who obtained a category B licence before 1 July 1996 are entitled to drive private cars with a maximum authorised mass exceeding 3,5 t, as long as the vehicle is registered as a private car and not as a light lorry. This right remains until the driving licence expires.
Les titulaires de permis ayant obtenu un permis de catégorie B avant le 1.7.1996 ont le droit de conduire des voitures particulières d'une masse maximale autorisée supérieure à 3,5 t si le véhicule est immatriculé comme voiture particulière et non comme camion léger. Ce droit est maintenu jusqu'à ce que le permis de conduire expire.

Driving licences issued to persons at a lower age than set out in paragraphs 2 to 4 in accordance with this paragraph shall only be valid on the territory of the issuing Member State until the licence holder has reached the minimum age limit set out in paragraphs 2 to 4.
Les permis de conduire délivrés à des personnes d'un âge inférieur à celui prévu aux paragraphes 2 à 4 conformément au présent paragraphe ne sont valables que sur le territoire de l'État membre qui les a délivrés, tant que le titulaire du permis n'a pas atteint l'âge minimum prévu aux paragraphes 2 à 4.

For ACP/India sugar for refining, licences shall be valid until the end of the delivery period for which they are issued or, in the case of licences issued from 1 April, until the end of the third month following that in which they were actually issued.
Pour le sucre ACP/Inde à raffiner, les certificats sont valables jusqu'à la fin de la période de livraison à laquelle ils se rapportent ou, pour les certificats délivrés à partir du 1er avril, jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui de la délivrance effective.

To guarantee to full-time refiners in the Member States concerned that import licences for the sugar for refining will be available for the quantity indicated in those paragraphs and to avoid any abuse allowing trading in licences, applications for import licences for sugar for refining should be limited to full-time refiners in the Member State concerned until a date set by type of preferential sugar.
Afin de garantir aux raffineurs à temps plein des États membres concernés la disponibilité de certificats d'importation pour le sucre à raffiner pour la quantité indiquée auxdits paragraphes et d'éviter des abus permettant le marchandage de certificats, il est souhaitable de prévoir que la demande de certificats d'importation pour le sucre à raffiner soit restreinte aux raffineurs à temps plein de l'État membre concerné jusqu'à une date fixée selon le sucre préférentiel.

So the validity of the licences currently held by vessels flying the flags of Member States entitled to fish in Moroccan waters until 31 July is extended until new licences have been issued.
Les deux parties sont en effet convenues de proroger jusqu'à fin décembre 1987 les possibilités de pêche allouées au titre de l'accord de pêche Maroc-espagnol du 1er août 1983. A cette fin, la validité des licences actuellement en possession des navires battant pavillon des Etats membres de la Communauté autorisés à pêcher dans les eaux marocaines jusqu'au 31 juillet est prorogée en attendant l'établissement de nouvelles licences.