Traduction de «until the anniversary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

monitor client until transfer to hospital | monitor patients on the way to hospital | examine patient until transfer to hospital | monitor patients during transfer to hospital
surveiller les patients pendant le transfert à l’hôpital

Declaration of the European Union on the occasion of the 50th Anniversary of the Universal Declaration on Human Rights
Déclaration de l'Union européenne à l'occasion du 50ème Anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme

Berlin Declaration | Declaration on the occasion of the fiftieth anniversary of the signature of the Treaties of Rome
Déclaration à l'occasion du cinquantième anniversaire de la signature des traités de Rome | Déclaration de Berlin

Declaration on the occasion of the twenty-fifth anniversary of the United Nations
Déclaration à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies

Special Committee for Monitoring Until Completion the Project of the Guide to the Sources of the History of Nations
Comité spécial pour administrer l'achèvement du projet du guide des sources de l'histoire des nations

Proclamation Authorizing the Issue and Prescribing the Composition, Dimensions and Designs of Commemorative One Hundred and One Dollar Precious Metal Coins (100th and 175th Anniversaries of the Launch of the First C.P. Steamship and the Launch of the Firs
Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, le dessin et les dimensions de pièces de métal précieux commémoratives de cent dollars et de un dollar (les 100e et 175e anniversaires des lancements du premier bateau à vapeur C.P. et du p

Caracas Declaration of the Ministers of Foreign Affairs of the Group of 77 on the occasion of the twenty-fifth anniversary of the Group.
Déclaration de Caracas des ministres des affaires étrangères des pays membres du Groupe des 77 à l'occasion de son vingt-cinquième anniversaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

79. If the holder of a recorded claim for which no lease has been issued dies or is declared by a court of competent jurisdiction to be incapable of managing their affairs and notice of the death or declaration is filed with the Mining Recorder within 180 days after the date of the death or declaration, and if the recording of the claim was not cancelled before the filing of the notice, the running of a time period within which anything is required to be done by a claim holder with respect to that claim under these Regulations is suspended until the anniversary date of the recording of the claim that is at least 12 months after the day on which the notice was filed.
79. Lorsque le détenteur d’un claim enregistré qui n’a pas été pris à bail meurt ou est déclaré incapable d’administrer ses affaires par un tribunal compétent, qu’un avis à cet égard est fourni au registraire minier dans les cent quatre-vingts jours suivant la date du décès ou de la déclaration et que l’enregistrement du claim n’a pas été annulé avant le dépôt de cet avis, tout délai imparti au détenteur de ce claim pour remplir une exigence prévue par le présent règlement reprend à la date anniversaire de l’enregistrement du claim suivant d’au moins douze mois la date à laquelle l’avis est déposé.

(3) If an order under section 11.02 of the Companies’ Creditors Arrangement Act has been made with respect to a claim holder, the holder of a recorded claim may request a suspension of the payment and work requirements under section 39 and subsection 43(1) until the anniversary date of the recording of the claim that is at least 12 months after the day on which the order has ceased to have effect with respect to the claim holder.
(3) Le détenteur d’un claim enregistré à l’égard de qui une ordonnance a été rendue en vertu de l’article 11.02 de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies peut demander la suspension, à son égard, de l’application de l’article 39 et du paragraphe 43(1) jusqu’à la date anniversaire de l’enregistrement du claim suivant d’au moins douze mois la date à laquelle l’ordonnance cesse d’avoir effet.

10 (1) The contract of insurance may provide for payment of premiums during the lifetime of the insured for a period of ten, fifteen or twenty years or until the anniversary of the policy nearest the sixty-fifth or eighty-fifth birthday of the insured.
10 (1) Le contrat d’assurance peut stipuler le paiement de primes pendant la vie de l’assuré pour une période de dix, quinze ou vingt ans ou jusqu’à l’anniversaire d’établissement de la police le plus rapproché du soixante-cinquième ou du quatre-vingt-cinquième anniversaire de naissance de l’assuré.

(4) If Parliament dissolves on the fifth anniversary of the day on which this section comes into force, on any day within the six-month period before that anniversary or on any day within an extension under subsection (2), bank holding companies may continue to carry on business until the end of 180 days after the first day of the first session of the next Parliament.
(4) En cas de dissolution du Parlement à la date du cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur du présent article, au cours des six mois qui la précèdent ou au cours de la période prévue au paragraphe (2), les sociétés de portefeuille bancaires peuvent exercer leurs activités jusqu’à cent quatre-vingts jours après le premier jour de la première session de la législature suivante.

3. The holder of the registration certificate may request the testing centre, or the competent authority if relevant, to carry out the roadworthiness test during a period extending from the beginning of the month preceding the month of the anniversary date referred to in paragraph 1 until the end of the second month following this date, without affecting the date for the next roadworthiness test.
3. Le titulaire du certificat d'immatriculation peut demander au centre de contrôle ou, le cas échéant, à l'autorité compétente d'effectuer le contrôle technique pendant une période commençant le premier jour du mois qui précède le mois de la date anniversaire visée au paragraphe 1 et se terminant le dernier jour du deuxième mois suivant cette date, sans que cela modifie la date du prochain contrôle technique.

3. The holder of the registration certificate may request the testing centre, or the competent authority or the bodies or establishments certified and supervised by the State if relevant, to carry out the roadworthiness test during a period extending from the beginning of the month preceding the month of the anniversary date referred to in paragraph 1 until the end of the second month following this date, without affecting the date for the next roadworthiness test.
3. Le titulaire du certificat d'immatriculation peut demander au centre de contrôle ou, le cas échéant, à l'autorité compétente ou aux organismes ou établissements agréés par l'État et agissant sous sa surveillance d'effectuer le contrôle technique pendant une période commençant le premier jour du mois qui précède le mois de la date anniversaire visée au paragraphe 1 et se terminant le dernier jour du deuxième mois suivant cette date, sans que cela modifie la date du prochain contrôle technique.

However, from the remarks made by Commissioner De Palacio on Thursday, 12 September 2002 on the occasion of the first anniversary of the Red Cross road safety campaign it appears that the Third Plan will not be presented until 2003.
Il ressort toutefois de déclarations faites Mme De Palacio le 12 septembre dernier, à l'occasion du premier anniversaire de la campagne de sécurité routière lancée par la Croix-Rouge, que le IIIème plan ne pourra être présenté avant l'année 2003.