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Study Group on SADIS Cost Share Determination

Traduction de «until studies determine » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Secretariat Study Group on SADIS Cost Share Determination [ SCOSD/SG | Study Group on SADIS Cost Share Determination ]

Groupe d'étude du Secrétariat sur la détermination du partage des coûts du SADIS [ SCOSD/SG | Groupe d'étude sur la détermination du partage des coûts du SADIS ]


toxicity study to determine the safety of orally administered residues

étude de la toxicité des résidus par voie orale


Patterns and Trends in Technology Licensing and Foreign Direct Investment: Emperical Studies of Their Determinants

Études empiriques des facteurs qui déterminent les principes et les tendances de l'octroi de licences en matière de technologie et de l'investissement étranger direct


Linking Survey and Administrative Data to Study Determinants of Health

L'appariement de données échantillonnales et administratives en vue d'étudier les déterminants de la santé
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Transportation Safety Board, of course, will conduct its study to determine what the cause of this was and until then we just hope everyone is going to be safe and sound in that part of the country.

Nul besoin de préciser que le Bureau de la sécurité des transports va faire enquête afin de déterminer les causes de l'accident. Espérons que, d'ici-là, les habitants de la région n'en souffriront pas.


The Committee recommends that no Notice of Compliance be issued for rBST until the manufacturer submits the long-term studies identified by Health Canada's rBST internal review team as data missing from its submission and until a review of those studies more precisely determines any risks to human safety (page 17).

Le Comité recommande de n’émettre aucun avis de conformité pour la STbr avant que le fabricant présente les études à long terme que le groupe d’examen interne sur la STbr de Santé Canada juge comme de l’information manquante dans sa présentation ou qu’un examen de ces études indique plus précisément s’il y a des risques pour la santé humaine (page 19).


The third and perhaps most important issue, from my perspective, is that, as someone who may or may not be thinking about post-secondary education as something to do after high school or at whatever point in your life, you have to wait until very close to the start of your studies to determine how much assistance you will be eligible for.

Le troisième élément — et peut-être le plus important, me semble-t-il — concerne le fait qu'une personne qui songe éventuellement à poursuivre des études postsecondaires après l'école secondaire ou une autre étape de sa vie doit presque attendre le moment où il commence pour savoir à quel montant d'aide il est admissible.


Under these circumstances, the aforementioned amendment would propose that this decision be abrogated until 2012, so that the Portuguese authorities can complete scientific studies determining whether or not this decision is justified.

Dans ces circonstances, l’amendement précité proposerait que cette décision soit abrogée jusqu’en 2012, pour que les autorités portugaises puissent mener des études scientifiques afin de déterminer si cette décision est justifiée ou non.


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34. Stresses the fact that the public eCall system must not under any circumstances allow the journey of a vehicle to be traced, signifying that it must remain a dormant system until an emergency call is triggered, in line with the recommendations of the Article 29 Working Party on Data Protection; recalls that the eCall service has the priority objective of improving incident management, and that data provided by the eCall service cannot be used in any way to monitor and study a person's movements or determine ...[+++]

34. souligne le fait que le système public eCall ne doit en aucun cas permettre de suivre les déplacements d'un véhicule, ce qui signifie qu'il doit rester un système dormant jusqu'à ce qu'un appel d'urgence soit déclenché, conformément aux recommandations du groupe de travail «article 29» concernant la protection des données; rappelle que l'objectif premier du service eCall est d'améliorer la gestion des incidents, et que les renseignements fournis par ce service ne peuvent en aucun cas être utilisés pour suivre et étudier les déplacements d'une personne ou la localiser à moins que cette personne ne soit impliquée dans un accident;


34. Stresses the fact that the public eCall system must not under any circumstances allow the journey of a vehicle to be traced, signifying that it must remain a dormant system until an emergency call is triggered, in line with the recommendations of the Article 29 Working Party on Data Protection; recalls that the eCall service has the priority objective of improving incident management, and that data provided by the eCall service cannot be used in any way to monitor and study a person’s movements or determine ...[+++]

34. souligne le fait que le système public eCall ne doit en aucun cas permettre de suivre les déplacements d'un véhicule, ce qui signifie qu'il doit rester un système dormant jusqu'à ce qu'un appel d'urgence soit déclenché, conformément aux recommandations du groupe de travail "article 29" concernant la protection des données; rappelle que l'objectif premier du service eCall est d'améliorer la gestion des incidents, et que les renseignements fournis par ce service ne peuvent en aucun cas être utilisés pour suivre et étudier les déplacements d'une personne ou la localiser à moins que cette personne ne soit impliquée dans un accident;


The results of these studies determine when this report is to be presented, with the Commission proposing to delay its presentation until 1 June 2002, and, as a logical consequence, to extend the scheme in force by one year, until 31 December 2002, thereby guaranteeing the continuity and stability of the current scheme of compensation for additional costs.

Les résultats de cette étude conditionnent la présentation dudit rapport, la Commission ayant proposé de reporter la présentation de ce rapport au 1erjuin 2002 et, en toute logique, de prolonger le régime d'un an, jusqu'au 31 décembre 2002, pour assurer ainsi la continuité et la stabilité du système actuel de compensation des surcoûts.


Until the date of resumption of the negotiations the Senegalese government plans to conduct a study to determine the country's fisheries potential.

Jusqu'à la date de reprise des négociations, le gouvernement sénégalais envisage de réaliser une étude visant à déterminer le potentiel de pêche du pays.


It asks that the government defer granting a notice of compliance for rBST under the Food and Drug Act until studies determine the long-term risks to public health.

Le motionnaire demande au gouvernement de reporter l'autorisation de l'utilisation de l'hormone de croissance recombinante bovine aux termes de la Loi sur les aliments et drogues tant que des études n'auront pas permis d'en évaluer les risques à long terme sur la santé publique.


The Chair: On December 12, 2013, the Senate adopted the following study reference, namely that the Senate Standing Committee on National Security and Defence be authorized to examine and report on the policies, practices, and collaborative efforts of Canada Border Services Agency in determining admissibility to Canada and removal of inadmissible individuals; that the committee report to the Senate no later than December 31, 2014; and that it retain all powers necessary to publicize its findings ...[+++]

Le président : Le 12 décembre 2013, le Sénat a adopté l'ordre de renvoi suivant : Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, dans le but d'en faire rapport, les politiques, pratiques et efforts de collaboration de l'Agence des services frontaliers du Canada en vue de déterminer l'admissibilité au Canada et le renvoi de personnes inadmissibles; que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2014 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser s ...[+++]




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Date index: 2021-03-17
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