Vertaling van "until scientific evidence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee to Review the Scientific Evidence on the Polygraph
comité d'évaluation du polygraphe

scientific evidence
évidence scientifique | preuves scientifiques

scientific evidence
preuve scientifique

Scientific Evidence Seminar
Colloque sur la preuve scientifique

scientific evidence
observations scientifiques

integrate evidence-based practice | integrateresearch evidence into decision making | implement scientific decision making in healthcare | implement scientiic decision-making procedures
appliquer des conclusions scientifiques dans le domaine de la santé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

She said: Mr. Speaker, the purpose of this bill, titled an act to prohibit the use of chemical pesticides for non-essential purposes, is to place a moratorium on the cosmetic use of chemical pesticides in the home and garden and on recreational facilities, until scientific evidence that shows such use is safe has been presented to parliament and concurred in by a parliamentary committee.
—Monsieur le Président, ce projet de loi intitulé Loi interdisant l'utilisation des pesticides à des fins non essentielles vise à imposer un moratoire sur l'utilisation des pesticides à des fins esthétiques dans les maisons, les jardins et les lieux récréatifs, et ce, jusqu'à ce qu'une preuve de leur innocuité ait été présentée au Parlement et approuvée par un comité parlementaire.

Scientific evidence supports immediate action as necessary during the ongoing spawning season of sea bass by taking measures which apply immediately and remain in effect until 30 April 2015.
Des preuves scientifiques attestent la nécessité d'agir au plus tôt durant la période de frai du bar qui est en cours, en prenant des mesures qui s'appliquent immédiatement et restent en vigueur jusqu'au 30 avril 2015.

2. Extension of the transitional period for the current conditional pre-entry measures for the UK, Ireland, Malta, Finland and Sweden until scientific evidence is presented stating that the withdrawal of the current measures is possible without increasing the risks of introduction of the diseases: this option should be retained if it is considered that the scientific opinions provided by EFSA do not sufficiently substantiate the modification of the measures and until further scientific evidence is obtained.
2. Prolongation de la période transitoire pour les conditions d’entrée actuellement en vigueur au Royaume-Uni, en Irlande, à Malte, en Finlande et en Suède, jusqu’à l’obtention de preuves scientifiques établissant que le retrait des mesures actuelles est possible sans une augmentation du risque d’introduction des maladies : cette option devrait être retenue s’il est considéré que les avis scientifiques de l’EFSA n’établissent pas suffisamment le bien-fondé d'une modification de ces mesures, et jusqu'à ce que d’autres preuves scientifiques soient obtenues.

- maintaining the obligation of national quarantine for pets coming from high risk third countries until scientific evidence is presented that introduction without quarantine is possible without increasing the rabies risk.
- au maintien de la quarantaine nationale obligatoire pour les animaux de compagnie provenant de pays tiers à haut risque, jusqu'à ce que des éléments scientifiques établissent qu'une introduction sans quarantaine est possible sans accroître les risques de rage.

Proposes that fishing should not be permitted in deep-sea areas where there has not yet been any fishing activity until those areas have been investigated and the scientific evidence confirms that sustainable fishing may occur without risk of biodiversity depletion or habitat damage and the corresponding management measures are put in place;
propose que la pêche soit interdite dans les zones d'eau profonde jusqu'à présent épargnées par les activités de pêche aussi longtemps que ces zones n'auront pas fait l'objet d'investigations et qu'il n'aura pas été scientifiquement prouvé qu'elles peuvent se prêter à une pêche durable sans faire peser les risques d'un épuisement de la biodiversité ou d'occasionner des dommages à l'habitat des espèces, et que des mesures de gestion appropriées n'auront pas été adoptées;

Since there is no scientific evidence that the basis of the chlorinated water effluence being added to the list of toxic substances is being paid attention to, the petitioners call upon Parliament to instruct the federal environment minister to impose a moratorium on the expanded use of water chlorination in small, rural applications until other alternatives have been studied.
En l’absence de preuves scientifiques indiquant qu’on aurait pris en compte l’ajout de l’effluence d’eau chlorée à la liste des substances toxiques, les pétitionnaires demandent au Parlement d’ordonner au ministre fédéral de l’Environnement qu’il impose un moratoire sur de nouvelles exigences quant à la chloration de l’eau en milieu rural d’ici à ce que des solutions de rechange aient été examinées.

A moratorium on pest control products should not be put in place until there is a substantial amount of conclusive scientific evidence that unequivocally links such products to human disease or ill health.
On ne devrait pas décréter de moratoire sur les produits antiparasitaires avant que ne soit constitué un bagage important de preuves scientifiques concluantes, établissant un lien non équivoque entre ces produits et la maladie ou la mauvaise santé chez l'être humain.

(5) Cadmium in batteries for electrical vehicles should be exempt until 31 December 2005 since, in view of present scientific and technical evidence and the overall environmental assessment undertaken, by that date, substitutes will be available and the availability of electrical vehicles will be ensured.
(5) Le cadmium dans les batteries pour les véhicules électriques devrait être exempté jusqu'au 31 décembre 2005 étant donné qu'à cette date, selon les éléments scientifiques et techniques actuels et d'après l'évaluation environnementale globale réalisée, il existera des produits de substitution et la disponibilité des véhicules électriques sera assurée.

This bill seeks to impose a moratorium on the use of chemical pesticides for esthetic purposes on home lawns and gardens and on recreational facilities such as parks and golf courses, until scientific evidence that they are not harmful is submitted to parliament and approved by a parliamentary committee.
Ce projet de loi vise à imposer un moratoire sur l'utilisation de pesticides à des fins esthétiques dans les maisons d'habitation et les jardins, ainsi que sur les lieux récréatifs tels les parcs et les terrains de golf, jusqu'à ce qu'une preuve scientifique de leur innocuité ait été présentée au Parlement et approuvée par un comité parlementaire.

Based on what we know and the scientific evidence out there, unfortunately we cannot support the motion until the necessary scientific protocols, which are important in the scientific community, have been established and Health Canada has in place regulatory powers under Health Canada's product safety bureau.
En se basant sur ce que l'on sait et sur les preuves scientifiques qui existent, on ne peut malheureusement pas appuyer cette motion tant que nous n'aurons pas des protocoles scientifiques établis et tant que Santé Canada n'aura pas les pouvoirs de réglementation régis par le Bureau de la sécurité des produits.