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Be presumed innocent until proven guilty

Traduction de «until now proven » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
be presumed innocent until proven guilty

être présumé innocent tant qu'il n'est pas déclaré coupable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
They have certainly proven useful, because the Royal Canadian Mint has, until now, always enjoyed a solid reputation for integrity.

Ces balises se sont certainement avérées utiles puisque la Monnaie royale Canadienne a toujours joui, jusqu'à présent, d'une solide réputation d'intégrité.


But until now it hasn't been proven attractive to the provinces involved.

Mais jusqu'ici, cette solution n'a pas suscité l'adhésion des provinces en cause.


However, up until now the United Nations has proven itself to be quite incompetent when it comes to military operations.

Néanmoins, jusqu'à maintenant les Nations Unies se sont montrées tout à fait incompétentes pour ce qui est d'opérations militaires.


Emissions from ships are expected to have more than doubled by 2050 The UN Specialized Agency, the International Maritime Organization (IMO), started looking at climate issues in the mid 1990s. However, agreement on reduction measures has until now proven impossible.

L'Organisation maritime internationale (OMI), agence spécialisée des Nations unies, a commencé à examiner les questions climatiques au milieu des années 1990 mais, jusqu'à présent, il s'est avéré impossible de conclure un accord sur les mesures de réduction.


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Overhead power lines are often the most cost-efficient solution for long-distance transmission of over 50 km. Underground cables are also a proven technology, but until now used more for short- to medium- distances, and this is more expensive as things stand.

Les lignes aériennes constituent souvent la solution la plus rentable pour des transmissions au-delà de 50 km. Les câbles souterrains ont aussi fait leurs preuves d’un point de vue technologique, mais jusqu’à aujourd’hui, ils sont plus souvent utilisés pour des courtes et moyennes distances et ils coûtent plus cher, en l’état actuel des choses.


Overhead power lines are often the most cost-efficient solution for long-distance transmission of over 50 km. Underground cables are also a proven technology, but until now used more for short- to medium- distances, and this is more expensive as things stand.

Les lignes aériennes constituent souvent la solution la plus rentable pour des transmissions au-delà de 50 km. Les câbles souterrains ont aussi fait leurs preuves d’un point de vue technologique, mais jusqu’à aujourd’hui, ils sont plus souvent utilisés pour des courtes et moyennes distances et ils coûtent plus cher, en l’état actuel des choses.


Until now this has proven successful in countries where industrialisation could first of all take place under the protection of state measures, where an institutional framework was in place to regulate the distribution of social and economic wealth, where a sufficiently robust economic sector existed permitting flexible activity, and where the state was independent enough to support particular economic sectors against the opening up of the market.

Jusqu’à présent, pareille mesure a porté ses fruits dans des pays où l’industrialisation a tout d’abord pu avoir lieu sous la protection de mesures étatiques, qui bénéficient d’un cadre institutionnel destiné à réglementer la répartition des richesses sociales et économiques, qui disposent d’un secteur économique assez solide permettant une activité flexible et qui possèdent un État suffisamment indépendant pour assister certains secteurs économiques particuliers face à l’ouverture du marché.


While existing international human rights treaties do apply to persons with disabilities, as reflected in the case law of these treaties, they do not usually state this. Indeed, the monitoring bodies have until now proven to be unable to look specifically at how the rights of persons with disabilities are protected.

Bien que les traités internationaux existants en matière de droits de l'homme s'appliquent aussi aux personnes handicapées, comme l'indique la jurisprudence découlant de ces traités, en règle générale, cela n'est pas expressément stipulé, si bien que les organes de surveillance se sont jusqu'à présent révélés incapables d'examiner spécifiquement la façon dont les droits des personnes handicapées étaient protégés.


The introduction of such an amendment has proven necessary given evidence that the seniority rules have until now been given greater weight and respect than the provisions of the Official Languages Act.

Un tel amendement a été rendu nécessaire compte tenu des preuves à l'effet que les règles de l'ancienneté avaient jusqu'à maintenant eu plus de poids et avaient été mieux respectées que les dispositions de la Loi sur les langues officielles.


Although we have already made a substantial contribution, we must recognise that, until now, as I have already said, the EU Member States have not been able to detach officers to this police force, which has proven to be a very damaging factor for the operation of a public security structure.

Malgré une contribution substantielle, force est de constater que jusqu'à présent les États membres de l'Union européenne n'ont pas encore détaché d'agents auprès de ces forces de police, ce qui s'est avéré profondément négatif en ce qui concerne le fonctionnement d'une structure de sécurité publique.




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Date index: 2024-02-09
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