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Vertaling van "until now created over " (Engels → Frans) :

A « framework » decision was adopted on the 18 December 2000 , providing a clearer picture of availability of funds between 2001 and 2006, and guaranteeing the continuity of cofinancing over a long period (this was not the case until now, as decisions granting support were taken on a yearly basis).

Par ailleurs, le programme indicatif pluriannuel offre aux promoteurs de projets l'assurance que des fonds seront disponibles sur plusieurs années, à titre indicatif, mais dans certaines conditions bien définies. Une décision "cadre" a été adoptée le 18 décembre 2000, elle donne un tableau plus précis de la disponibilité des fonds entre 2001 et 2006 et garantit la continuité du cofinancement sur une longue période (ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, puisque l'octroi des aides était décidé année par année).


The Commission ensures that the overall programming is closely aligned with EU security policies, which also many of the over 200 research projects funded until now in this programme show.

La Commission s’assure que l’ensemble de la programmation respecte pleinement les politiques de sécurité de l’UE, comme en témoignent plus de 200 projets de recherche financés jusqu’à présent au titre de ce programme.


The funding brings the overall EU humanitarian aid package for the region to over €116 million since the beginning of 2016 until now.

Cette enveloppe porte l'aide humanitaire totale de l'UE à cette région à plus de 116 millions depuis le début de 2016 jusqu'à ce jour.


The new scheme will be in place until October 2019 and will build on the current successful resettlement schemes which, having provided new homes to over 23,000 persons in the EU, are now coming to an end.

Le nouveau programme sera en place pour octobre 2019 et sera fondé sur les programmes de réinstallation actuels qui ont abouti et qui, après avoir fourni un foyer à plus de 23 000 personnes dans l'UE, arrivent à présent à leur terme.


The Commission ensures that the overall programming is closely aligned with EU security policies, which also many of the over 200 research projects funded until now in this programme show.

La Commission s’assure que l’ensemble de la programmation respecte pleinement les politiques de sécurité de l’UE, comme en témoignent plus de 200 projets de recherche financés jusqu’à présent au titre de ce programme.


Nevertheless, a proper analysis is needed since the establishment of a system of index data — in areas where those systems until now did not exist, other than the European large scale information systems — can create new risks for the data subject.

Il faut néanmoins sérieusement étudier cette question, car la mise en place d'un système de données d'index — dans les domaines où ces systèmes n'existent pas encore, autres que les systèmes européens d'information à grande échelle — est de nature à créer de nouveaux risques pour la personne concernée.


Up until now, a balanced approach has been demanded, able to resolve conflicts and create a climate for coexistence, not a climate of isolation or exclusion for any party.

Pour y parvenir, il faut une vision des choses équilibrée, qui puisse dénouer les conflits et créer le climat nécessaire à la coexistence, et non un climat marqué par l'isolement ou l'exclusion de l'une des deux parties en présence.


A « framework » decision was adopted on the 18 December 2000 , providing a clearer picture of availability of funds between 2001 and 2006, and guaranteeing the continuity of cofinancing over a long period (this was not the case until now, as decisions granting support were taken on a yearly basis).

Par ailleurs, le programme indicatif pluriannuel offre aux promoteurs de projets l'assurance que des fonds seront disponibles sur plusieurs années, à titre indicatif, mais dans certaines conditions bien définies. Une décision "cadre" a été adoptée le 18 décembre 2000, elle donne un tableau plus précis de la disponibilité des fonds entre 2001 et 2006 et garantit la continuité du cofinancement sur une longue période (ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, puisque l'octroi des aides était décidé année par année).


If this approach were to be used for the SAP countries, they would not be able to take part in many programmes until 2007: while eight programmes are to be created or renewed between now and 2005, the year when the framework agreements with the western Balkans is due to be implemented, sixteen programmes have already been set up and will run until 2007 at least and would not therefore be open until then.

La transposition telle quelle de cette approche aux pays du PSA aurait pour effet de reporter à 2007 une grande partie des opportunités de participation aux programmes : 8 programmes seront créés ou renouvelés d'ici 2005, année proposée de mise en oeuvre des accords-cadres avec les Balkans occidentaux ; en revanche, 16 programmes sont déjà en place et courent jusque 2007 (voire plus tard) et seraient inaccessibles d'ici là si cette procédure était retenue.


Council Regulation (EEC) No 3577/92 (hereinafter the 'Regulation') applying the principle of freedom to provide services to maritime transport within Member States (maritime cabotage)[4], which was adopted when the internal market was created, is now over twenty years old.

Le règlement (CEE) n° 3577/92 du Conseil concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime)[4] (ci-après "le règlement"), adopté lors de la création du marché intérieur, a maintenant plus de vingt ans.




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Date index: 2021-04-14
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