Vertaling van "until amended " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

good till cancelled | GTC | good until cancelled | good until countermanded | valid until cancelled | until cancelled
valable jusqu'à révocation

until statement [ repeat until statement | perform until statement ]
instruction UNTIL

monitor client until transfer to hospital | monitor patients on the way to hospital | examine patient until transfer to hospital | monitor patients during transfer to hospital
surveiller les patients pendant le transfert à l’hôpital

until further instructed [ until further notice ]
jusqu'à nouvel ordre [ jusqu'à avis contraire ]

Amended report
rapport modifié

amending Act [ amending statute | amending legislation | amending enactment | amendatory statute | Act to amend | act to amend an act ]
loi modificative [ loi portant modification | texte modificatif | loi d'amendement | loi modificatrice ]

time remaining until burnout
temps restant à pousser

REPEAT-UNTIL loop
boucle REPEAT-UNTIL

amend drying process to goods | vary drying process to goods | adjust drying process to goods | alter drying process to goods
adapter les procédés de séchage aux produits

correct articles | rewriting articles | amend articles | rewrite articles
réécrire des articles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure a comprehensive and consistent protection of personal data in the Union, international agreements which were concluded by Member States prior to the date of entry into force of this Directive and which comply with the relevant Union law applicable prior to that date should remain in force until amended, replaced or revoked.
Afin d'assurer une protection exhaustive et cohérente des données à caractère personnel dans l'Union, il convient que les accords internationaux qui ont été conclus par les États membres avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive et qui respectent les dispositions pertinentes du droit de l'Union applicables avant cette date, restent en vigueur jusqu'à ce qu'ils soient modifiés, remplacés ou révoqués.

Commission decisions adopted and authorisations by supervisory authorities based on Directive 95/46/EC remain in force until amended, replaced or repealed.
Les décisions de la Commission qui ont été adoptées et les autorisations qui ont été accordées par les autorités de contrôle sur le fondement de la directive 95/46/CE demeurent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées, remplacées ou abrogées.

9. Decisions adopted by the Commission on the basis of Article 25(6) of Directive 95/46/EC shall remain in force until amended, replaced or repealed by a Commission Decision adopted in accordance with paragraph 3 or 5 of this Article.
9. Les décisions adoptées par la Commission sur la base de l'article 25, paragraphe 6, de la directive 95/46/CE demeurent en vigueur jusqu'à leur modification, leur remplacement ou leur abrogation par une décision de la Commission adoptée conformément au paragraphe 3 ou 5 du présent article.

5. Authorisations by a Member State or supervisory authority on the basis of Article 26(2) of Directive 95/46/EC shall remain valid until amended, replaced or repealed, if necessary, by that supervisory authority.
5. Les autorisations accordées par un État membre ou une autorité de contrôle sur le fondement de l'article 26, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE demeurent valables jusqu'à leur modification, leur remplacement ou leur abrogation, si nécessaire, par ladite autorité de contrôle.

International agreements involving the transfer of personal data to third countries or international organisations which were concluded by Member States prior to 6 May 2016 and which comply with Union law as applicable prior to that date shall remain in force until amended, replaced or revoked.
Les accords internationaux impliquant le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales qui ont été conclus par les États membres avant le 6 mai 2016 et qui respectent le droit de l'Union tel qu'il est applicable avant cette date restent en vigueur jusqu'à leur modification, leur remplacement ou leur révocation.

28. All rules regulating the practice and procedure before the Tax Court of Canada on the day on which this section comes into force shall, to the extent that they are not inconsistent with this Act, remain in force for appeals or proceedings referred to in section 18, 18.29 or 18.3 of the Tax Court of Canada Act, as amended by section 5, or proceedings in respect of which a request under subsection 18.33(1) of that Act, as enacted by section 5, has been granted, until amended, varied or revoked by the rules committee under section 20 of the Tax Court of Canada Act.
28. Les règles de pratique de la Cour canadienne de l’impôt en application à la date d’entrée en vigueur du présent article sont, sauf incompatibilité avec la présente loi, maintenues pour les appels et procédures visés par les articles 18, 18.29 ou 18.3 de la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt, édictés par l’article 5, ainsi que pour les procédures au sujet desquelles la Cour canadienne de l’impôt a fait droit à une requête aux termes du paragraphe 18.33(1) de cette loi, édicté par l’article 5, jusqu’à ce qu’elles soient abrogées ou modifiées en application de l’article 20 de cette loi.

The text of the Standing Order remained unchanged until amendments were adopted in December 1968 to modify the wording and to divide the rule into two sections.
Le texte de l’article est demeuré inchangé jusqu’à ce que des amendements adoptés en décembre 1968 en modifient le libellé et le divisent en deux paragraphes.

I would suggest that amendment NDP-18 should wait until amendment NDP-26.
Je suggère de suspendre les discussions sur l'amendement NDP-18 jusqu'à ce que nous ayont réglé l'amendement NDP-26.

What I would suggest is to determine whether this can be stood until amendment NDP-26, and then we would go to amendment NDP-19 and would just vote through them and get to the point where we're— —back to poll supervisors?
Je suggère que nous déterminions si nous pouvons réserver cette modification jusqu'à la résolution de l'amendement NDP-26. Nous passerions ensuite à l'amendement NDP-19 et nous pourrions voter sur chacun, jusqu'à ce que nous revenions à la question — — des superviseurs de centre de scrutin?

22. The Technical Assistance Regulations continue in force, as if made under this Act, until amended or repealed under section 21 of this Act.
22. Le Règlement sur l'assistance technique demeure en vigueur comme s'il avait été pris en vertu de la présente loi, jusqu'à ce qu'il soit modifié ou abrogé en application de l'article 21 de celle-ci.