Vertaling van "until accession negotiations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

land access negotiation | negotiating of land access | negotiate access to minerals with landowners | negotiate land access
négocier l’accès à des terrains

accession negotiations
négociation d'adhésion

Accession Negotiations Task Force
Task Force Négociations d'adhésion

accession negotiations
négociations d'adhésion

Trade Access Negotiations Division
Division des négociations de libre-échange

market access negotiations
négociations sur l'accès aux marchés

Resource Access Negotiations Program
Programme de négociation de l'accès aux ressources

Chief Negotiator | Chief Negotiator for the Accession of ... to the European Union
négociateur principal pour l'adhésion de ... à l'Union européenne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this perspective, the Council calls on Croatia to use the time remaining until accession to step up its efforts in building on the reforms it has implemented and the track records it has developed in the accession negotiations, notably in the fields of judiciary and fundamental rights, justice, freedom and security, and competition policy, as well as the other areas of the acquis identified by the Commission as requiring further efforts.
Dans cette perspective, le Conseil appelle la Croatie à mettre profit le temps disponible d'ici l'adhésion pour intensifier les efforts déployés afin de s'appuyer sur les réformes qu'elle a mises en œuvre et sur les résultats qu'elle a obtenus durant les négociations d'adhésion, notamment dans le domaine du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité et dans le domaine de la politique de la concurrence ainsi que dans les autres domaines de l'acquis dont la Commission estime qu'ils requièrent des efforts plus poussés.

The border issue between Slovenia and Croatia held back the accession negotiations, such that a substantial number of chapters could not be opened or closed until October 2009, although technically finalised earlier.
La question frontalière entre la Slovénie et la Croatie a retardé les négociations d'adhésion, raison pour laquelle un nombre considérable de chapitres n'ont pu être ouverts ou fermés avant octobre 2009, alors que, d'un point de vue technique, les préparatifs étaient terminés avant cette date.

While countries may wish to set their own target dates for accession in order to steer their reform efforts, the EU should refrain from setting such dates until accession negotiations are close to completion.
Alors que certains pays pourraient émettre le vœu de fixer leurs propres échéances en matière d'adhésion, de manière à orienter leurs efforts de réforme, il importe que l'UE n'arrête aucune date de la sorte et attende pour ce faire que les négociations d'adhésion soient en voie d'achèvement.

Accession negotiations proper cannot even be considered until the country has achieved full co-operation with ICTY.
Tant que le pays ne coopère pas pleinement avec le TPIY, aucune négociation d'adhésion proprement dite ne peut être envisagée.

As spelled out in the negotiating framework for Croatia, the fulfilment of the specific criteria in the Stabilisation and Association Process (SAP) and implementation of the SAA must continue right up until accession.
Comme l’indique clairement le cadre de négociation établi pour la Croatie, le pays doit continuer à respecter ces critères spécifiques tout au long du processus de stabilisation et d’association (PSA) et de la mise en œuvre de l’accord qui s’y rattache, et ce, jusqu’à l’adhésion.

Under the accession negotiations, transitional periods have already been agreed with most of these countries until 31 December 2009, to enable them to gradually build up security stocks equivalent to 90 days' consumption.
Si on se réfère à l'état actuel des négociations d'adhésion, des périodes transitoires ont déjà été convenues avec la majorité des pays candidats jusque le 31 décembre 2009, qui leur permettront de mettre en place progressivement des stocks équivalent à 90 jours de consommation.

It makes sense that Canada either waits until peace negotiations resolve the water issues before it implements the free trade agreement with Israel or grants the Palestinians immediate, equal, and separate access to the Canadian market.
Le bon sens veut que le Canada attende que les négociations sur le processus de paix règlent le problème de l'eau pour mettre en oeuvre l'accord de libre-échange avec Israël ou bien qu'il accorde aux Palestiniens un accès immédiat, égal et distinct au marché canadien.

We could delay ratification until the negotiations are concluded and can be ratified by parliament, or we could amend Bill C-19 to ensure Canada's final accession to the ICC is subject to the ratification of parliament regarding the rules and procedures of evidence.
Nous pourrions retarder la ratification jusqu'à ce que les négociations soient terminées et prêtes à être ratifiées par le Parlement, ou amender le projet de loi C-19 pour que l'accession finale du Canada à la Cour pénale internationale soit assujettie à la ratification par le Parlement pour ce qui est des règles d'administration de la preuve.

The members of the Council will lend him their assistance (d) Lastly, they agree that the various elements of this Declaration will continue to apply until the entry into force of an amendment to the Treaties, following the 1996 Conference. - - - Following this agreement, conferences at Deputy level were held with the four applicants on the afternoon of 30 March, which enabled the Institutions chapter to be closed with each applicant and the accession negotiations thus to be declared at an end.
Les membres du Conseil lui apportent leur concours. d) Ils sont enfin convenus que les différents éléments de la présente Déclaration resteront applicables jusqu'à l'entrée en vigueur d'un amendement aux traités, à la suite de la Conférence de 1996. - - - Suite à cet accord, des conférences au niveau "suppléants" ont été tenues avec les quatre candidats dans l'après-midi du 30 mars, qui ont permis de clôturer, avec chacun d'eux, le chapitre Institutions et de constater ainsi que les négociations d'adhésion étaient terminées.

The agreement on agricultural and regional policy reached in December 2002 at the Copenhagen European Council allowed to provisionally close the accession negotiations and lay down financial assistance for these countries until the end of 2006.
L'accord survenu sur les politiques agricole et régionale en décembre 2002 lors du Conseil européen de Copenhague a permis de clôturer provisoirement l'ensemble des négociations d'adhésion et de fixer l'aide financière dont bénéficieront ces pays jusqu'à fin 2006.