Traduction de «until 31 december 2018 shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The financial reference amount for the common costs of the EU military mission for the period from 1 January 2017 until 31 December 2018 shall be EUR 22 948 000.
Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l'Union européenne pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 s'élève à 22 948 000 EUR.

The activities of the Joint Undertaking financed under the 7th Framework Programme for research and technological development and the Framework Programme on Trans-European networks initiated until 31 December 2013 shall be terminated by 31 December 2016, with the exclusion of project management activities related to their closing down.
Les activités de l'entreprise commune financées au titre du septième programme-cadre de recherche et de développement technologique et du programme-cadre pour les réseaux transeuropéens et initiées jusqu'au 31 décembre 2013 prennent fin au plus tard le 31 décembre 2016, à l'exclusion des activités de gestion de projet relatives à la fermeture de l'entreprise commune.

Until 31 December 2018, the CVR shall be capable of retaining the data recorded during at least:
Jusqu'au 31 décembre 2018, le CVR est en mesure de garder en mémoire les données enregistrées pendant au moins:

1. This Agreement shall apply for the duration of Horizon 2020, until 31 December 2018 for the Euratom Programme and until 31 December 2020 for the activities carried out by Fusion for Energy.
1. Le présent Accord s'applique pour la durée du programme Horizon 2020, jusqu'au 31 décembre 2018 pour le programme Euratom et jusqu'au 31 décembre 2020 pour les activités menées par Fusion for Energy.

The Directive shall apply until 31 December 2018.
La présente directive est applicable jusqu'au 31 décembre 2018.

It shall apply until 31 December 2018.
Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2018.

6. The financial reference amount for the common costs of the EU military mission for the period from 1 January 2017 until 31 December 2018 shall be EUR 22 948 000.
6. Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l'Union européenne pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 s'élève à 22 948 000 EUR.

That derogation shall operate only until 31 December 2017, shall be without prejudice to the application of Article 108(1) and the first sentence of Article 108(3) TFEU and shall be conditional upon compliance with the following provisions:
Ladite dérogation s'entend sans préjudice de l'application de l'article 108, paragraphe 1, et de l'article 108, paragraphe 3, première phrase, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et ne s'applique que jusqu'au 31 décembre 2017 et sous réserve que les conditions suivantes soient respectées:

As a market balance has not yet been found, and as the accompanying measures such as the grubbing-up scheme need time to take effect, it is expedient to keep the prohibition on new plantings in place until 31 December 2015, at which juncture, however, it should be definitely lifted in order to permit competitive producers to respond freely to market conditions. However, Member States should be given the possibility to extend the prohibition for their territories until 31 December 2018 if they consider doing so necessary.
Compte tenu du fait que l'équilibre du marché n'a pas encore été atteint et que les mesures d'accompagnement telles que le régime d'arrachage ont besoin de temps pour produire leurs effets, il est opportun de maintenir l'interdiction des nouvelles plantations jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle il conviendra toutefois qu'elle soit définitivement levée afin de permettre aux producteurs compétitifs de réagir en toute liberté aux conditions du marché. Cependant, les États membres devraient avoir la possibilité de proroger l'interdiction sur leur territoire jusqu'au 31 décembre 2018, s'ils le jugent nécessaire.

1. The financial envelope for the implementation of actions financed by the Fund for the period from 1 January 2007 until 31 December 2013 shall be EUR 825 million.
1. L'enveloppe financière pour la mise en œuvre des actions financées par le Fonds pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 s'élève à 825 millions EUR.