Traduction de «until 24 november » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Declaration (No 11) on the Directive of 24 November 1988 (emissions)
Déclaration (n° 11) relative à la directive du 24 novembre 1988 ( émissions )

Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]
Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]

Constitution of the Canton of Schwyz of 24 November 2010
Constitution du canton de Schwyz du 24 novembre 2010 | Constitution du canton de Schwyz du 23 octobre 1898

Constitution of the Canton of Appenzell Innerrhoden of 24 November 1872
Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures du 24 novembre 1872

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

— Merck KGaA (Generics (UK)): two agreements with Lundbeck, one regarding the United Kingdom (from 24 January 2002 until 1 November 2003), one regarding the EEA excluding the United Kingdom (from 22 October 2002 until 22 October 2003),
— Merck KGaA (Generics [UK]): deux accords avec Lundbeck - un concernant le Royaume-Uni (du 24 janvier 2002 au 1er novembre 2003) et un concernant l’EEE à l’exclusion du Royaume-Uni (du 22 octobre 2002 au 22 octobre 2003),

8. The prohibitions set out in Article 20(1)(b) and (c) and in Article 20(2) to the Ministry of Petroleum, listed in Annex II, shall be suspended until 24 November 2014, insofar as necessary for the execution, until 24 November 2014, of contracts for the import or purchase of Iranian petrochemical products’.
8. Les interdictions visées à l'article 20, paragraphe 1, points b) et c), et à l'article 20, paragraphe 2, pour ce qui concerne le ministère du pétrole figurant sur la liste de l'annexe II, sont suspendues jusqu'au 24 novembre 2014 dans la mesure nécessaire aux fins de l'exécution, jusqu'au 24 novembre 2014, des contrats d'importation ou d'achat de produits pétrochimiques iraniens».

On 19 July 2014, China, France, Germany, the Russian Federation, the United Kingdom and the United States, supported by the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, agreed with Iran to extend the implementation of the measures of the Joint Plan of Action until 24 November 2014.
Le 19 juillet 2014, la Chine, la France, l'Allemagne, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis, avec le soutien du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, se sont mis d'accord avec l'Iran pour prolonger, jusqu'au 24 novembre 2014, la mise en œuvre des mesures prévues dans le plan d'action conjoint.

Since the first of those decisions took place on 14 June 2009 and the applicant was apprised of the second decision by 28 July 2009 at the latest, the time-limit of three months and ten days for bringing an action before the Tribunal expired on 24 September 2009 and 7 November 2009 respectively, with the latter time-limit being extended until 9 November 2009 for the reasons given in the preceding paragraph.
La première de ces décisions étant intervenue le 14 juin 2009 et la requérante ayant pris connaissance de la seconde décision au plus tard le 28 juillet 2009 le délai de trois mois et dix jours pour exercer un recours devant le Tribunal a expiré, respectivement, le 24 septembre 2009 et le 7 novembre 2009, ce dernier délai prorogé jusqu’au 9 novembre 2009 pour les raisons indiquées au point précédent.

For example, on Tuesday, November 23, 1999, the Deputy Leader of the Government at the time, Senator Dan Hays, moved that when the Senate adjourned that day, it stand adjourned until Wednesday, November 24 at 1:30 p.m. His motion was adopted unanimously, without debate.
Par exemple, le mardi 23 novembre 1999, le leader adjoint du gouvernement de l'époque, le sénateur Dan Hays, a proposé que lorsque le Sénat s'ajournerait cette journée-là, ce soit au mercredi 24 novembre, à 13 h 30. Sa motion a été adoptée à l'unanimité, sans débat.

And five or more members having risen: The Acting Speaker (Ms. Denise Savoie): Pursuant to Standing Order 93 the division stands deferred until Wednesday, November 25, immediately before the time provided for private members' business. Accordingly the House stands adjourned until next Monday at 11 a.m. pursuant to Standing Order 24(1).
Et cinq députés ou plus s'étant levés: La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Conformément à l’article 93 du Règlement, le vote est reporté au mercredi 25 novembre, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires La Chambre s'ajourne à lundi, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

On 10 November 2008, the Council adopted Joint Action 2008/862/CFSP (2) amending and extending Joint Action 2005/889/CFSP until 24 November 2009.
Le 10 novembre 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/862/PESC (2) modifiant l’action commune 2005/889/PESC et la prorogeant jusqu’au 24 novembre 2009.

On 10 November 2008, the Council adopted Joint Action 2008/862/CFSP (2) amending Joint Action 2005/889/CFSP and extending it until 24 November 2009.
Le 10 novembre 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/862/PESC (2) modifiant l’action commune 2005/889/PESC et la prorogeant jusqu’au 24 novembre 2009.

It being 6.15 p.m., pursuant to order made earlier today, every question necessary to dispose of the business of supply is deemed to have been put, and the recorded division is deemed to have been demanded and deferred until Tuesday, November 5, 2002, at 3:00 p.m. [English] It being 6:15 p.m., the House stands adjourned until tomorrow at 10 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).
(1815) Le vice-président: Je regrette d'interrompre l'honorable député, mais le temps est expiré. Comme il est 18 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer des travaux des subsides sont réputées mises aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 5 novembre 2002, à 15 h 00. [Traduction] Comme il est 18 h 15, la Chambre s'ajourne à 10 heures demain, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

[Translation] It being 1.40 p.m., the House stands adjourned until Monday, November 18, 2002, at 11 a.m., pursuant to Standing Orders 24 and 28.
[Français] Comme il est 13 h 40, la Chambre s'ajourne jusqu'au lundi 18 novembre 2002, à 11 heures, conformément aux articles 28 et 24 du Règlement.