Vertaling van "until 23 march " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol of 23 March 1973 further extending the International Olive Oil Agreement, 1963, with amendments
Protocole du 23 mars 1973 portant nouvelle reconduction de l'Accord international sur l'huile d'olive, 1963, avec amendements audit Accord

Protocol for the accession of the Portuguese Republic and the Kingdom of Spain to the Treaty of Economic, Social and Cultural Collaboration and Collective Self-Defence, signed at Brussels on 17 March 1948, as amended by the Protocol modifying and completing the Brussels Treaty , signed at Paris on 23 October 1954
protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954

March 23 Movement
Mouvement du 23 mars

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

Federal Act of 23 March 2001 on Consumer Credit | Consumer Credit Act [ CCA ]
Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation [ LCC ]

Constitution of the Canton of Basel-Stadt of 23 March 2005
Constitution du canton de Bâle-Ville du 23 mars 2005 [ Cst./BS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘It shall apply from 23 March 2012 until 22 March 2015’.
«Elle est applicable du 23 mars 2012 jusqu'au 22 mars 2015».

F. whereas Directive 2002/15/EC came into force on 23 March 2002 and gave Member States three years, until 23 March 2005, to implement its provisions, and yet most Member States failed to transpose the Directive during that three-year transitional period,
F. considérant que la directive 2002/15/CE est entrée en vigueur le 23 mars 2002, qu'elle laissait aux États membres un délai de trois ans, prenant fin le 23 mars 2005, pour en mettre en œuvre les dispositions et que la majorité d'entre eux n'ont pourtant pas transposé la directive pendant cette période transitoire de 3 ans,

F. whereas Directive 2002/15/EC came into force on 23 March 2002 and gave Member States three years, until 23 March 2005, to implement its provisions, and yet most Member States failed to transpose the Directive during that three-year transitional period,
F. considérant que la directive 2002/15/CE est entrée en vigueur le 23 mars 2002, que les États membres disposaient d’un délai de trois ans, prenant fin le 23 mars 2005, pour mettre en œuvre les dispositions de ladite directive et que la majorité d'entre eux n'ont pas encore transposé la directive pendant cette période de transition de 3 ans,

The Member States had until 23 March 2005, three years after the entry into force of the directive, to implement its provisions.
Les États membres disposaient de trois ans après l'entrée en vigueur de ladite directive, c'est-à-dire jusqu'au 23 mars 2005, pour appliquer les dispositions qu'elle contient.

The co-existence of these three vine variety designations and the geographical indication is limited in time, until 31 March 2007 and results from the bilateral agreement of 23 November 1993 between the European Community and Republic of Hungary, which has become part of the acquis since 1 May 2004.
La coexistence de ces trois dénominations de cépages et de l'indication géographique est limitée dans le temps, à savoir jusqu’au 31 mars 2007, et résulte de l’accord bilatéral du 23 novembre 1993 entre la Communauté européenne et la République de Hongrie, qui est intégré à l’acquis depuis le 1er mai 2004.

Pending the entry into force of the amended Directive, your rapporteur calls upon the Member States to continue implementation in the spirit of the existing Directive after 23 March 2009 until the amended Directive enters into force.
Dès lors, votre rapporteur invite les États membres à continuer, après le 23 mars 2009, à effectuer les contrôles dans l'esprit de la directive actuelle, et ce dans l'attente de l'entrée en vigueur de la directive modifiée.

(a) undertakings employing at least 150 employees or establishments employing at least 100 employees until 23 March 2007, and
a) aux entreprises employant au moins 150 travailleurs ou aux établissements employant au moins 100 travailleurs jusqu'au 23 mars 2007, et

(3) On the basis of information on export licence applications available to the Commission on 23 January 2002, quantities still available for the period until 15 March 2002, for zones (1) Africa and (3) Eastern Europe, referred to in Article 9(5) of Regulation (EC) No 883/2001, could be exceeded unless the issue of export licences with advance fixing of the refund is restricted.
(3) Sur la base des informations concernant les demandes de certificats d'exportation dont dispose la Commission à la date du 23 janvier 2002, les quantités encore disponibles pour la période jusqu'au 15 mars 2002, pour les zones de destination 1) Afrique et 3) Europe de l'Est, visées à l'article 9, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 883/2001, risquent d'être dépassées sans restrictions concernant la délivrance de ces certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution.

2. The issue of export licences for wine-sector products referred to in paragraph 1 for which applications are submitted from 23 January 2002 and the submission of export licence applications from 25 January 2002 for zones (1) Africa and zone (3) Eastern Europe shall be suspended until 16 March 2002.
2. Pour les produits du secteur vitivinicole visés au paragraphe 1, la délivrance des certificats d'exportation dont les demandes sont déposées à partir du 23 janvier 2002 ainsi que le dépôt, à partir du 25 janvier 2002, des demandes de certificats d'exportation sont suspendus pour les zones 1) Afrique et 3) Europe de l'Est jusqu'au 16 mars 2002.