Vertaling van "until 21 june " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Eldercare and the workplace: the role of business, labour and government: report on the roundtable held in Ottawa, 21 June 1994,
Les soins aux aînés et le milieu de travail : le rôle des entreprises, des syndicats et des gouvernements : rapport sur la table ronde tenue à Ottawa, le 21 juin 1994

Agreement concerning the International Institute of Refrigeration (Replacing the Convention of 21 June 1920 as modified on 31 May 1937)
Convention internationale relative à l'Institut international du froid

Mineral Oil Tax Act of 21 June 1996 [ MinOTA ]
Loi du 21 juin 1996 sur l'imposition des huiles minérales [ Limpmin ]

Vehicle Duty Act of 21 June 1996 [ VDA ]
Loi fédérale du 21 juin 1996 sur l'imposition des véhicules automobiles [ Limpauto ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]
Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement concerning the International Institute of Refrigeration (replacing the Convention of 21 June 1920 as modified on 31 May 1937)
Convention relative à l'institut international du froid (se substituant à la Convention du 21 juin 1920 modifiée le 31 mai 1937)

Arms Export Controls to Limit Weapons Proliferation. Summary of an international conference held in Ottawa, 19-21 June 1991 [ Arms Export Controls to Limit Weapons Proliferation ]
La limitation de la prolifération des armements par le contrôle des exportations. Compte rendu d'une conférence internationale qui a eu lieu à Ottawa les 19, 20 et 21 juin 1991 [ La limitation de la prolifération des armements par le contrôle des exportations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 24(3) of Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council provides that the Commission is to examine the increase of interim payments from the European Structural and Investment Funds by an amount corresponding to 10 percentage points above the actual co-financing rate for each priority or measure for Member States which were under an adjustment programme after 21 December 2013 and have requested to benefit from that increase until 30 June 2016 and to submit to the European Parliament and the Council a report with its assessment and, if necessary, a legislative proposal before 30 June 2016.
L'article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil dispose que la Commission est tenue d'examiner l'augmentation des paiements intermédiaires des Fonds structurels et d'investissement européens d'un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux effectif de cofinancement pour chaque priorité ou mesure destinés aux États membres qui faisaient l'objet d'un programme d'ajustement après le 21 décembre 2013 et qui ont demandé à bénéficier de cette augmentation jusqu'au 30 juin 2016, et de présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport assorti de son évaluation et, si nécessaire, une proposition législative avant le 30 juin 2016.

We were anticipating going until about June 18 or 21.
Nous prévoyions que les travaux se poursuivraient jusqu'au 18 ou au 21 juin.

►C1 If a Member State meets one of the following conditions after 21 December 2013, the increased rate, which may not exceed 100 %, shall apply to its payment applications for the period until 30 June 2016: ◄
Si un État membre remplit l'une des conditions suivantes après le 21 décembre 2013, le taux de cofinancement majoré, qui ne peut dépasser 100 %, est appliqué aux demandes de paiement de cet État membre soumises pour la période allant jusqu'au 30 juin 2016:

If a Member State meets one of the following conditions after 21 December 2013, the increased rate, which may not exceed 100 %, shall apply to its payment applications for the period until 30 June 2016:
Si un État membre remplit l'une des conditions suivantes après le 21 décembre 2013, le taux de cofinancement majoré, qui ne peut dépasser 100 %, s'applique aux demandes de paiement de cet État membre introduites pour la période allant jusqu'au 30 juin 2016:

The Commission did not receive from the Italian authorities a proposal for zoning for Objective 2 which it regarded as acceptable until 21 June 2000 (the previous proposal, sent on 1 October 1999, was not acceptable because it did not respect the statutory obligation to include at least 50% of the population under the Community criteria).
C'est seulement le 21 juin 2000 que la Commission a reçu de la part des autorités italiennes une proposition de zonage objectif 2 considérée recevable (la proposition précédente, transmise le 1er octobre 1999, n'était pas recevable car elle ne respectait pas l'obligation réglementaire de présenter au moins 50 % de la population éligible au titre des critères communautaires d'éligibilité).

(Accordingly, at 3:01 p.m. the Senate was continued until Tuesday, June 21, 2011, at 2:00 p.m. tomorrow).
(En conséquence, à 15 h 1 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 21 juin 2011, à 14 heures).

(Accordingly, at 5:27 p.m. the Senate was continued until Monday, June 21, 2010, at 8 p.m).
(En conséquence, à 17 h 27 le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 21 juin 2010, à 20 heures).

That when the Senate adjourns today, it do stand adjourned until Tuesday, June 21, 2011, at 2 p.m.
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 21 juin 2011, à 14 heures.

That when the Senate adjourns today, it do stand adjourned until Monday, June 21, 2010, at 8 p.m.
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au lundi 21 juin 2010, à 20 heures.