Traduction de «until 2002 because » (Anglais → Français) :

Because of this moratorium, the costs of the service are fixed until 2002 and the Coast Guard continues to manage the service and is responsible for it.
Ce moratoire fait en sorte que les coûts du service sont fixés jusqu'en 2002 et que la Garde côtière continue d'assurer la gestion du service et d'en assumer la responsabilité.

By decision of 28 December 2001, the Greek authorities granted a second prolongation until 30 June 2002 because the privatisation process, which started in January 2001 (and was finally completed on 31 May 2002), requested to freeze the investment plan.
Par décision du 28 décembre 2001, les autorités grecques ont accordé une seconde prorogation, portant l’échéance au 30 juin 2002, parce que la procédure de privatisation, qui avait été ouverte en janvier 2001 (et qui s’est finalement achevée le 31 mai 2002) exigeait le gel du plan d’investissement.

Is the government finally going to admit that—far from being a mistake caused by a handful of public servants—the abuses noted by Ernst & Young back in 1996 were able to continue until 2002, because they had approval from the political level?
Est-ce que le gouvernement va enfin admettre que loin d'être un dérapage causé par une poignée de fonctionnaires, les abus constatés par Ernst & Young dès 1996 ont pu se poursuivre jusqu'en 2002 parce qu'ils étaient cautionnés au niveau politique?

Objective 2 shows an implementation rate lower than Objective 1 because programming under Objective 2 did not finished until 2002 with the adoption of the last programmes and the Commission's reception of the programming complements.
L'objectif 2 affiche un taux d'exécution inférieur à celui de l'objectif 1, car sa programmation ne s'est achevée qu'en 2002 avec l'adoption des derniers programmes et la réception, par la Commission, des compléments de programmation.

Hon. Sharon Carstairs (Leader of the Government): First, the honourable senator knows that they are in effect until March 23, 2002, because the judge gave that one-year grace period.
L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Premièrement, l'honorable sénateur sait qu'elles sont en vigueur jusqu'au 23 mars 2002, car le juge a accordé cette période de grâce d'un an.

(28) It is considered necessary to ensure the continued application of the existing provisions relating to the minimum set of leased line services in Community telecommunications legislation, in particular in Council Directive 92/44/EEC of 5 June 1992 on the application of open network provision to leased lines(6), until such time as national regulatory authorities determine, in accordance with the market analysis procedures laid down in Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive)(7), that such provisions are no longer needed because a sufficiently competitive market has developed in their territory.
(28) Il est jugé nécessaire de maintenir en application les dispositions en vigueur concernant les services de lignes louées énoncées dans la législation communautaire relative aux télécommunications, et notamment dans la directive 92/44/CEE du Conseil du 5 juin 1992 relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert aux lignes louées(6), jusqu'à ce que les autorités réglementaires nationales décident, conformément aux procédures d'analyse de marché décrites dans la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques (directive "cadre")(7), que ces dispositions ne sont plus nécessaires sur le marché national devenu suffisamment concurrentiel.

I am not just referring to the printing and distribution of the new money, although that cost will be significant, or to the cost or posting dual prices until 2002, because the national currencies and the euro will be running in parallel.
Je ne fais pas seulement allusion à l'impression et à la distribution de la nouvelle monnaie, bien que le coût en sera élevé, ou au coût ou à l'affichage de prix en double libellé jusqu'en l'an 2002, parce que les devises nationales et l'euro fonctionneront en parallèle.

So when Mr. MacKay and the task force talk about a transition period up until 2002, our view is that there really wouldn't be any transition period at all, because it would take a long time to get harmonized regulation in place with respect to privacy and tied selling, and that might not even be done by 2002, at which time the major banks would have this power automatically.
Donc, lorsque M. MacKay et le groupe de travail parlent d'une période de transition allant jusqu'en 2002, nous estimons qu'il n'y aurait en fait aucune période de transition étant donné qu'il faudrait une longue période pour harmoniser la réglementation en ce qui concerne la protection des renseignements et les ventes liées, même que tout cela pourrait ne pas être fait avant 2002, année où les grandes banques obtiendraient automatiquement ce pouvoir.