In September 1996, it passed third reading in the House and went to the Senate. I must say that despite the best efforts of its sponsor in the other place, the bill languished for quite some time, until the Senate passed a further amendment and sent it back to the House.
En septembre 1996, le projet de loi C-216 a été adopté en 3 lecture à la Chambre et envoyé au Sénat où, en dépit des efforts soutenus de son parrain à l'autre endroit, il est resté un certain temps sur une voie de garage jusqu'à ce que le Sénat y apporte un autre amendement et le renvoie à la Chambre.