Vertaling van "until 19 june " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990
Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

Ordinance of 19 June 1995 on the Technical Requirements for Transport Vehicles and their Trailers [ TRVO 1 ]
Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques [ OETV 1 ]

Ordinance of 19 June 1995 on the Technical Requirements for Agricultural Tractors and their Trailers [ TRV0 2 ]
Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles et leurs remorques [ OETV 2 ]

Ordinance of 19 June 1995 on the Technical Requirements for Road Vehicles [ RVTRO ]
Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers [ OETV ]

Administrative Agreement to Article 60 of the Agreement of August 3, 1959 to Supplement the Agreement of June 19, 1951
Accord administratif portant application de l'Article 60 de l'Accord du 3 août 1959 complétant la Convention du 19 juin 1951

Agreement to implement paragraph 5 of Article 45 of the Agreement to supplement the Agreement of June 19, 1951
Accord portant application du paragraphe 5 de l'Article 45 de l'Accord complétant la Convention du 19 juin 1951

Arms Export Controls to Limit Weapons Proliferation. Summary of an international conference held in Ottawa, 19-21 June 1991 [ Arms Export Controls to Limit Weapons Proliferation ]
La limitation de la prolifération des armements par le contrôle des exportations. Compte rendu d'une conférence internationale qui a eu lieu à Ottawa les 19, 20 et 21 juin 1991 [ La limitation de la prolifération des armements par le contrôle des exportations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

66. Sections 8 to 12, 16 to 19 and 23 come into force, or are deemed to have come into force, on July 1, 2010, except that section 9 is to be read without reference to paragraph (a) of the description of D with respect to property that a person brings into a participating province from Ontario, Nova Scotia or British Columbia (each of which is in this section referred to as the “listed province”) if the property was acquired in, or brought into, the listed province by the person before July 2010 and was not removed from the listed province until after June 2010.
66. Les articles 8 à 12, 16 à 19 et 23 entrent en vigueur ou sont réputés être entrés en vigueur le 1 juillet 2010. Toutefois, l’article 9 s’applique compte non tenu de l’alinéa a) de l’élément D pour ce qui est des biens qu’une personne transfère dans une province participante en provenance de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse ou de la Colombie-Britannique, s’ils ont été acquis ou transférés dans celle-ci par la personne avant juillet 2010 et n’en ont été retirés qu’après juin 2010.

And five or more members having risen: The Speaker: Pursuant to an order made Tuesday, May 27, the division stands deferred until Thursday, June 19, at the expiry of the time provided for oral questions.
Et cinq députés ou plus s'étant levés: Le Président: Conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai, le vote par appel nominal est reporté au jeudi 19 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

20. The report in paragraph 19 shall cover at least the period from .* until 30 June 2016 and shall take account of at least the following:
20. Le rapport visé au paragraphe 19 couvre au minimum la période allant du . au 30 juin 2016 et tient compte au minimum des éléments suivants:

Without prejudice to Article 19 those maximum retail charges for the euro-voice tariff shall remain valid until 30 June 2017 .
Sans préjudice de l'article 19, ces prix de détail maximaux pour l'eurotarif appels vocaux s'appliquent jusqu'au 30 juin 2017 .«;

The maximum retail charge for data used shall decrease to EUR 0,45 per megabyte used on 1 July 2013 and to EUR 0,20 per megabyte used on 1 July 2014 and shall, without prejudice to Article 19, remain at EUR 0,20 per megabyte used until 30 June 2017.
Le prix de détail maximal pour les données utilisées est abaissé à 0.45 EUR par mégaoctet utilisé le 1 juillet 2013 et à 0.20 EUR par mégaoctet utilisé le 1 juillet 2014 et, sans préjudice de l'article 19, reste à 0.20 EUR par mégaoctet utilisé jusqu'au 30 juin 2017 .

That maximum charge shall decrease to EUR 0,08 on 1 July 2013 and to EUR 0,06 on 1 July 2014 and shall, without prejudice to Article 19, remain at EUR 0,06 until 30 June 2017 .
Ce prix maximal est abaissé à 0,08 EUR le 1 juillet 2013 et à 0,06 EUR le 1 juillet 2014 et, sans préjudice de l'article 19, reste à 0,06 EUR jusqu'au 30 juin 2017 .

And five or more members having risen: Pursuant to an order made on Wednesday, May 22, 2013, the division stands deferred until Wednesday, June 19, 2013, at the expiry of the time provided for oral questions.
Et cinq députés ou plus s'étant levés: Conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 19 juin 2013, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

The maximum average wholesale charge shall decrease to EUR 0.10 on 1 July 2013 and to EUR 0.05 on 1 July 2014 and shall, without prejudice to Article 19, remain at EUR 0.05 until 30 June 2022.
Le prix de gros moyen maximal est abaissé à 0,10 EUR le 1 juillet 2013 et à 0,05 EUR le 1 juillet 2014, et sans préjudice de l'article 19, reste à 0,05 EUR jusqu'au 30 juin 2022.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Wednesday, June 19, 2002, at the expiry of the time provided for Oral Questions.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 19 juin 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

(Accordingly, at 5:19 p.m. the Senate was continued until Tuesday, June 15, 2010, at 2 p.m).
(En conséquence, à 17 h 19 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 15 juin 2010, à 14 heures).