Vertaling van "until 11 october " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention of 11 October 1977 with Denmark, Finland, Iceland and Norway on the Recognition and Enforcement of Judgments in the Field of Private Law | Nordic Convention of 1977
convention du 11 octobre 1977 entre le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède relative à la reconnaissance et à l'exécution des jugements en matière civile | Convention nordique de 1977

Protocol to amend the Convention for the Suppression of the Traffic in Women and Children, concluded at Geneva on September 30, 1921, and the Convention for the Suppression of the Traffic in Women of Full Age, concluded at Geneva on October 11, 1933
Protocole amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933

Protocol to amend the Convention for the Suppression of the Traffic in Women and Children, concluded at Geneva on September 30, 1921 and the Convention for the Suppression of the Traffic in Women of Full Age, concluded at Geneva on October 11, 1933
Protocole amendant la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 o

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To ensure coherence with the market access provisions for sugar in the Economic Partnership Agreements, the duty free access for sugar should apply from 1 October 2009 and the tariff quota for products under subheading 1701 11 10 as opened under the special arrangement for the least developed countries should be extended until 30 September 2009 with a pro rata increase in its volume.
Afin de garantir la cohérence avec les dispositions d’accès au marché prévues pour le sucre dans les accords de partenariat économique, l’importation du sucre en franchise de droits devrait s’appliquer à compter du 1er octobre 2009, et le contingent tarifaire pour les produits relevant de la sous-position 1701 11 10, ouvert dans le cadre du régime spécial en faveur des pays les moins avancés, devrait être prolongé jusqu’au 30 septembre 2009, avec une augmentation proportionnelle de son volume.

Directive 2004/40/EC was amended by Directive 2008/46/EC of the European Parliament and of the Council , with the effect of postponing, by four years, the deadline for the transposition of Directive 2004/40/EC, and subsequently by Directive 2012/11/EU of the European Parliament and of the Council , with the effect of postponing that deadline for transposition until 31 October 2013.
La directive 2004/40/CE a été modifiée par la directive 2008/46/CE du Parlement européen et du Conseil , qui en a reporté de quatre ans le délai de transposition, puis par la directive 2012/11/UE du Parlement européen et du Conseil , qui a entraîné un nouveau report dudit délai de transposition jusqu’au 31 octobre 2013.

(5) Directive 2004/40/EC was amended by Directive 2008/46/EC of 23 April 2008, with the effect of postponing by four years the deadline for transposition of Directive 2004/40/EC, and subsequently by Directive 2012/11/EU, with the effect of postponing the deadline for transposition until 31 October 2013.
(5) La directive 2004/40/CE a été modifiée par la directive 2008/46/CE du 23 avril 2008, qui en a reporté de quatre ans le délai de transposition, puis par la directive 2012/11/UE, qui a entraîné un nouveau report du délai de transposition jusqu'au 31 octobre 2013.

11. Notes that as part of its legal obligations, the Joint Undertaking made available on its website a list of awarded contracts; notices that the list presents the contracts awarded from the creation of the Joint Undertaking until 31 October 2010; urges the Joint Undertaking to regularly update its list of contracts awarded;
11. constate que, conformément à ses obligations juridiques, l'entreprise commune a publié sur son site Internet une liste des marchés passés; relève que la liste fait figurer les marchés passés depuis la création de l'entreprise commune le 31 octobre 2010; invite instamment l'entreprise commune à mettre à jour régulièrement la liste des marchés qu'elle passe;

11. Notes that as part of its legal obligations, the Joint Undertaking made available on its website a list of awarded contracts; notices that the list presents the contracts awarded from the creation of the Joint Undertaking until 31 October 2010; urges the Joint Undertaking to regularly update its list of contracts awarded;
11. constate que, conformément à ses obligations juridiques, l'entreprise commune a publié sur son site Internet une liste des marchés passés; relève que la liste fait figurer les marchés passés depuis la création de l'entreprise commune jusqu'au 31 octobre 2010; invite instamment l'entreprise commune à mettre à jour régulièrement la liste des marchés qu'elle passe;

F. whereas imprisoned blogger Maikel Nabil Sanad continues his hunger strike and is in a critical condition; whereas on 11 October 2011 the Military Appeal Court decided to annul his sentence of three years’ imprisonment and ordered a retrial; whereas, at the second hearing of this new procedure on 1 November 2011, his trial was postponed until 13 November 2011 and then on that date further postponed until 27 November as he refused again to cooperate with the military tribunal on the basis of his opposition to civilians being tried before military courts;
F. considérant que Maikel Nabil Sanad, blogueur emprisonné, continue sa grève de la faim et se trouve dans un état critique; que le 11 octobre 2011, le tribunal d'appel militaire a décidé d'annuler la sentence qui l'avait condamné à trois ans de prison et a ordonné la tenue d'un nouveau procès; que, lors de la deuxième audience de cette nouvelle procédure, le 1 novembre 2011, son procès a été ajourné au 13 novembre 2011, date à laquelle il a été une nouvelle fois reporté au 27 novembre, car, opposé à ce que les civils soient jugés par des juridictions militaires, Maikel Nabil Sanad avait de nouveau refusé de collaborer avec le tribunal militaire;

However, up until 11 October 2012 they may continue to set quotas for the placing into circulation of milk, butter, dried pasta and coffee.
Cependant, jusqu’au 11 octobre 2012 ils peuvent continuer à fixer des quotas de mise en circulation pour le lait, le beurre, les pâtes alimentaires sèches et le café.

Similarly, States which set quotas for white sugar may continue to apply them until 11 October 2013.
De même, les États qui fixent des quotas pour le sucre blanc peuvent continuer à les appliquer jusqu'au 11 octobre 2013.

2. While respecting the principles stated in the Treaty and, in particular, the free movement of goods, Member States which currently prescribe mandatory nominal quantities for milk, butter, dried pasta and coffee may continue to do so until 11 October 2012.
2. Tout en respectant les principes énoncés dans le traité, notamment la libre circulation des marchandises, les États membres qui, à l'heure actuelle, fixent des quantités nominales obligatoires pour le lait, le beurre, les pâtes alimentaires sèches et le café peuvent continuer à le faire jusqu'au 11 octobre 2012.

12. Notes that the financial statements for the ECSC in liquidation as at 31 December 2002 were not published in the Official Journal until 11 October 2003; nonetheless welcomes the detailed and informative way in which they are set out, which should be the benchmark for subsequently published financial statements for the ECSC in liquidation, and calls on the Commission to ensure maximum transparency with regard to figures on trends in, and use of, ECSC assets and on revenue from them;
12. constate que les états financiers, au 31 décembre 2002, de la CECA en liquidation n'ont été publiés au Journal officiel que le 11 octobre 2003; se félicite néanmoins de leur présentation circonstanciée et informative, que devront égaler les futurs états financiers de la CECA en liquidation, et invite la Commission à assurer une transparence maximale en ce qui concerne les données relatives à l'évolution et à l'utilisation du patrimoine de la CECA et des bénéfices qu'il produit;