Vertaling van "unless we notify " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unless it notifies that such a provisional application cannot take place
sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu

FPA unless | free of particular average unless
franc d'avaries particulières sauf

unless otherwise shown | unless the contrary is shown
jusqu'à preuve du contraire | sauf indication contraire

notify a customers on a special offer | notifying customers on special offers | advise customers on special offers | notify customers on special offers
signaler l’existence d’offres spéciales à des clients

notify of court sentence | tell of court judgement | inform of court sentence | notify of court judgement
informer d'une décision de justice

keep grant applicant advised | keep grant applicant briefed | keep grant applicant informed | keep scholarship applicant notified
tenir le demandeur d'une subvention informé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(12) The geographical scope of the notification/application should be adjusted accordingly unless the notifier/applicant confirms the geographical scope of its application/notification within an established time-limit from the communication by the Commission of that demand.
(12) Sauf si le notifiant/demandeur confirme la portée géographique de sa notification/demande dans un délai déterminé à compter de la communication par la Commission de ladite requête , la portée géographique de sa notification/demande devrait être modifiée en conséquence.

(a) if agreed, information that the payment service user will be deemed to have accepted changes in the conditions in accordance with Article 47, unless he notifies the payment service provider that he does not accept them before the date of their proposed date of entry into force;
s'il en est convenu ainsi, le fait que l'utilisateur de services de paiement est réputé avoir accepté la modification des conditions conformément à l'article 47, à moins d'avoir notifié au prestataire de services de paiement son refus de celle-ci avant la date proposée pour l'entrée en vigueur de cette modification;

(a) if agreed, except where the change is clearly and unambiguously more favourable to payment service users under Article 47(2), information that the payment service user will be deemed to have accepted changes in the conditions in accordance with Article 47, unless he notifies the payment service provider that he does not accept them before the date of their proposed date of entry into force, such notification being ineffective where the change is clearly and unambiguously more favourable to payment service users ;
s'il en est convenu ainsi, sauf dans le cas où la modification est clairement et expressément favorable aux utilisateurs de services de paiement conformément à l'article 47, paragraphe 2, le fait que l'utilisateur de services de paiement est réputé avoir accepté la modification des conditions conformément à l'article 47, à moins d'avoir notifié au prestataire de services de paiement son refus de celle-ci avant la date proposée pour l'entrée en vigueur de cette modification, cette notification n'étant pas valable lorsque la modification est clairement et expressément favorable aux utilisateurs de services de paiement ;

(a) if agreed, except where the change is clearly and unambiguously more favourable to payment service users under Article 47(2), information that the payment service user will be deemed to have accepted changes in the conditions in accordance with Article 47, unless he notifies the payment service provider that he does not accept them before the date of their proposed date of entry into force, such notification being ineffective where the change is clearly and unambiguously more favourable to payment service users;
(a) s'il en est convenu ainsi, sauf dans le cas où la modification est clairement et expressément favorable aux utilisateurs de services de paiement conformément à l'article 47, paragraphe 2, le fait que l'utilisateur de services de paiement est réputé avoir accepté la modification des conditions conformément à l'article 47, à moins d'avoir notifié au prestataire de services de paiement son refus de celle-ci avant la date proposée pour l'entrée en vigueur de cette modification, cette notification n'étant pas valable lorsque la modification est clairement et expressément favorable aux utilisateurs de services de paiement;

I say that in relation to this bill because we are seeing influence higher up in the chain, whether it is through the military system or now, seemingly, through the civil justice system by the Minister of Public Safety imposing rules that the RCMP is not allowed to talk to members of Parliament unless the minister's office is first notified.
J'aborde ce sujet dans le contexte de ce projet de loi parce que l'on constate actuellement une ingérence venant du sommet de la hiérarchie dans le système militaire et, apparemment, dans le système de justice civile. En effet, désormais, le ministre de la Sécurité publique ne permet pas à la GRC de parler avec des députés si le cabinet du ministre n'en a pas été informé au préalable.

Those exemption measures were not notified to the Commission when they were adopted, whereas any new State aid must be notified beforehand to the Commission and may not, in principle, be implemented unless the Commission has declared it compatible with the EC Treaty.
Ces mesures d’exemption ne furent pas notifiées à la Commission lors de leur adoption, alors que toute nouvelle aide d’État doit, au préalable, être notifiée à la Commission et qu’elle ne peut en principe, être mise en oeuvre tant que la Commission ne l’a pas déclarée compatible avec le traité CE.

You should always assume that it's 9:30 to 11:30 on Thursday, unless we notify you otherwise.
Vous devriez toujours supposer que c’est de 9 h 30 à 11 h 30 le jeudi, à moins que nous ne vous donnions un avis en sens contraire.

34. Urges the Commission to set maximum residues levels (MRLs) extremely low (analytical detection limit) unless the notifier can prove that even the best available techniques and methods cannot prevent a certain residue level;
34. prie instamment la Commission de fixer les teneurs maximales de résidus (TMR) à un niveau extrêmement bas (limite analytique de détection), à moins que l'auteur de la notification puisse prouver que même le recours aux meilleures techniques et méthodes disponibles ne peut empêcher un certain niveau de résidus;

Thus, in the absence of safety reasons and unless the notifier has voluntarily offered to label the product in the original application or in the course of the decision-making procedure, products placed on the market following a consent under Directive 90/220/EEC are not labelled as produced by genetic modification.
Ainsi, en l'absence de raisons de sécurité et à moins que le notifiant ait volontairement proposé un étiquetage du produit dans sa notification initiale ou lors de la procédure de prise de décision, les produits qui sont mis sur le marché après avoir obtenu un consentement en application de la directive 90/220/CEE ne font pas l'objet d'un étiquetage mentionnant qu'ils ont été obtenus par modification génétique.

However, in the absence of safety reasons and unless the notifier has voluntarily offered to label the product in the original application or in the course of the decision-making procedure, products placed on the market following a consent under Directive 90/220/EEC are not labelled as produced by genetic modification.
Ainsi, en l'absence de raisons de sécurité et à moins que le notifiant ait volontairement proposé un étiquetage du produit dans sa notification initiale ou lors de la procédure de prise de décision, les produits qui sont mis sur le marché après avoir obtenu un consentement en application de la directive 90/220/CEE ne font pas l'objet d'un étiquetage mentionnant qu'ils ont été obtenu par modification génétique.