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Traduction de «unless they participate » (Anglais → Français) :

Essentially, their welfare was cut to a few hundred dollars unless they participated in a provincial workfare regime.

Il s'agissait de prestataires d'aide sociale québécois de moins de 30 ans qui contestaient une exigence de travail obligatoire imposée par le gouvernement de leur province qui réduisait leurs prestations de quelques centaines de dollars s'ils refusaient de participer à un programme provincial de travail obligatoire.


And the attempt is also being made to factor in the reality that we can't fix the climate change problem unless they participate somewhere in this process.

On essaie également de tenir compte du fait que nous ne pouvons pas régler les problèmes du changement climatique s'ils ne participent pas d'une façon ou d'une autre à ce processus.


Prof. Julius Grey: I would say that if the law remains as it is—I hope it's changed drastically—there could be one section giving a proviso, and that would be dealt with to make sure it will not under any circumstances consider acts of lawyers or doctors who provide lawful assistance unless they participate in crimes, people who give to charities for purposes of food, education, health, etc., even if some members of the organization abroad may have at some time been or may be members of groups one doesn't want.

M. Julius Grey: Je dirais que, si le projet de loi demeure inchangé, et j'espère qu'il sera profondément modifié, on pourrait ajouter un article introduisant une exception qui viserait à soustraire à l'application de la loi les actes des avocats ou des médecins qui accordent une aide légale à moins qu'ils ne participent à des infractions, ceux des gens qui donnent de l'argent aux organismes de bienfaisance qui fournissent des aliments, des services d'éducation et de santé, même si certains membres des organisations étrangères ont fait partie de groupes peu recommandables.


In order to guarantee that the same level of protection applies regardless of the channel through which customers buy an insurance product, either directly from an insurance undertaking or indirectly from an intermediary, the scope of this Directive needs to cover not only insurance undertakings or intermediaries, but also other market participants who sell insurance products on an ancillary basis, such as travel agents and car rental companies, unless they meet the conditions for exemption.

Afin de garantir aux clients le même niveau de protection quel que soit le canal par lequel ils achètent un produit d’assurance, que ce soit directement auprès d’une entreprise d’assurance ou indirectement auprès d’un intermédiaire, il est nécessaire que le champ d’application de la présente directive couvre non seulement les entreprises ou intermédiaires d’assurance, mais aussi d’autres acteurs du marché qui vendent des produits d’assurance à titre accessoire, tels que les agences de voyages et les sociétés de location de voitures, sauf s’ils remplissent les conditions d’exemption.


In order to avoid any risk-taking by CSDs in activities other than those subject to authorisation under this Regulation, the activities of authorised CSDs should be limited to the provision of services covered by their authorisation or notified under this Regulation and they should not hold any participation, as defined in this Regulation by reference to the Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council , or any ownership, direct or indirect, of 20 % or more of the voting rights or capital in any institutions other than those providing similar ...[+++]

Afin d’éviter que les DCT ne prennent des risques lors de l’exercice d’activités autres que celles soumises à agrément en vertu du présent règlement, les activités des DCT agréés devraient se limiter à la prestation des services prévus par leur agrément ou notifiés en vertu du présent règlement, et les DCT ne devraient pas détenir une participation, telle que définie par le présent règlement par référence à directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil , ni être autrement propriétaire, directement ou indirectement, de 20 % ou plus des droits de vote ou du capital d’autres établissements que ceux qui fournissent des services de ...[+++]


Unless the owners can prove that the animals are travelling to participate in sporting events or exhibitions, they may be accompanied by a maximum of 5 pets

Les propriétaires peuvent être accompagnés de cinq animaux de compagnie au maximum, sauf s’ils peuvent prouver que les animaux se rendent à une manifestation sportive ou une exposition.


Those modalities for disembarkation shall not have the effect of imposing obligations on Member States not participating in the sea operation unless they expressly provide authorisation for measures to be taken in their territorial sea or contiguous zone in accordance with Article 6(6) or Article 8(2).

Ces modalités de débarquement n’ont pas pour effet d’imposer des obligations aux États membres ne participant pas à l’opération en mer, à moins qu’ils ne donnent expressément l’autorisation de prendre des mesures dans leur mer territoriale ou dans la zone contiguë conformément à l’article 6, paragraphe 6, ou à l’article 8, paragraphe 2.


No. Under the EU Treaties, the United Kingdom and Ireland have a so-called "opt-out" from justice and home affairs policies which means they will not participate - unless they voluntarily and explicitly decide to do so (opt in).

Non. En vertu des traités de l'UE, le Royaume-Uni et l'Irlande bénéficient d'une clause de non-participation aux politiques menées en matière de justice et d'affaires intérieures, ce qui signifie que ces deux pays resteront à l’écart – à moins qu’ils ne décident volontairement et explicitement d’y prendre part.


2. Unless otherwise determined by the General Assembly, in determining whether persons are participating in a meeting of any body or committee of the ESS ERIC (including the General Assembly, the committees of the General Assembly and the Director’s advisory committees), it is irrelevant where any person is or how they communicate with each other.

2. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, la localisation des personnes et la manière dont elles communiquent entre elles n’interviennent pas dans le choix des personnes pouvant participer aux réunions de tout organe ou comité de l’ERIC ESS (y compris l’assemblée générale, les comités rattachés à l’assemblée générale et les comités consultatifs rattachés au directeur).


They are unlikely to get parole unless they participate in these programs.

Ils savent qu'ils ont peu de chance d'obtenir une libération conditionnelle s'ils ne participent pas à ces programmes.




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'unless they participate' ->

Date index: 2023-09-24
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