Traduction de «unless such termination » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unless it notifies that such a provisional application cannot take place
sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The complaint may be withdrawn, in which case the procedure may be terminated unless such termination would not be in the interests of the Union.
2. La plainte peut être retirée, auquel cas la procédure peut être close, à moins que cette clôture ne soit pas dans l'intérêt de l’Union.

In accordance with Article 14(1) of the basic anti-subsidy Regulation, when the complainant withdraws its complaint, the proceeding may be terminated unless such termination would not be in the Union interest.
Conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement antisubventions de base, lorsque le plaignant retire sa plainte, la procédure peut être close, à moins que cette clôture ne soit pas dans l'intérêt de l'Union.

In accordance with Article 9(1) of the basic Regulation, a proceeding may be terminated when the complaint is withdrawn, unless such termination would not be in the Union interest.
Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement de base, la procédure peut être close lorsque la plainte est retirée, à moins que cette clôture ne soit pas dans l'intérêt de l'Union.

In accordance with Article 9(1) of the basic Regulation, a proceeding may be terminated where the complaint is withdrawn, unless such termination would not be in the Union interest.
Conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement de base, une procédure peut être close lorsque la plainte est retirée, à moins que la clôture ne soit pas dans l’intérêt de l’Union.

In accordance with Article 9(1) of the basic Regulation, the proceeding may be terminated where the complaint is withdrawn, unless such termination would not be in the Union interest.
Conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement de base, la procédure peut être close dès lors que la plainte est retirée, à moins que cette clôture ne soit pas dans l’intérêt de l’Union.

EU law stipulates that, where a case is withdrawn, the proceedings can be terminated unless such termination would not be in the Community interests.
Le droit européen prévoit que lorsqu’une plainte est retirée, il est possible de mettre un terme aux actions sauf si cela va à l’encontre des intérêts de la Communauté.

In accordance with Article 9(1) of the basic Regulation, the proceeding may be terminated where the complaint is withdrawn, unless such termination would not be in the Community interest.
Conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement de base, lorsque la plainte est retirée, la procédure peut être clôturée, à moins que cette clôture ne soit pas dans l’intérêt de la Communauté.

1. Where the complaint is withdrawn, or where a satisfactory remedy has been obtained under a Member State's air service agreement with the third country concerned, the proceeding may be terminated by the Commission unless such termination would not be in the Community interest.
1. Lorsque la plainte est retirée, ou lorsqu'une solution satisfaisante a été trouvée dans le cadre d'un accord en matière de services de transport aérien conclu entre un État membre et le pays tiers concerné, la procédure peut être close par la Commission, à moins que cette clôture ne soit contraire à l'intérêt de la Communauté.

1. Where the complaint is withdrawn, the proceeding may be terminated by the Commission unless such termination would not be in the Community interest.
1. Lorsque la plainte est retirée, la procédure peut être close par la Commission, à moins que cette clôture n'aille pas dans l'intérêt de la Communauté.