Traduction de «unless parties decide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise decided [ unless decided otherwise ]
sauf décision contraire de

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

unless the Court decides otherwise
sauf décision contraire de la Cour

unless the parties otherwise agree
sauf accord contraire entre les parties [ à moins d'accord contraire des parties ]

decide in favour of a party's claim
adjuger ses conclusions à une partie | donner gain de cause à une partie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Subsequent ordinary meetings of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall be held concurrently with ordinary meetings of the Conference of the Parties, unless otherwise decided by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol.
Par la suite, les réunions ordinaires de la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole se tiendront concurremment avec les réunions ordinaires de la Conférence des parties, à moins que la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole n'en décide autrement.

92.3 A mid-term review referred to in rule 92.1 shall be decided on the basis of a hearing by way of written submissions unless the Tribunal, on its own initiative or on the written request of a party, decides to proceed by way of a hearing at which the parties or their counsel appear before the Tribunal or by way of an electronic hearing.
92.3 Dans le cadre de l’examen visé à l’article 92.1, le Tribunal tient une audience sur pièces à moins que, de sa propre initiative ou à la demande écrite d’une partie, il ne décide de tenir une audience électronique ou une audience à laquelle les parties ou leur avocat comparaissent devant lui.

So, unless Bill C-15A is clarified, what we'll have is a situation where an ISP is clearly not liable when some unknown third party uses the ISP's facilities to transmit hate messages, but may indeed be held liable if that same third party decides to add images of child pornography.
Alors, à moins qu'on explicite le libellé du projet de loi C-15A, nous nous retrouverons dans la situation où le FSI n'est manifestement pas responsable lorsqu'un tiers quelconque utilise ses installations pour transmettre de la propagande haineuse, mais peut l'être si la même personne décide d'ajouter à sa propagande des images qui constituent de la pornographie juvénile.

I would like to know a bit more about that because, as you say, unless Bill C-15A is clarified, we will have a situation where an ISP is clearly not liable when some unknown third party uses the facilities, but may indeed be held liable if the same third party decides to add images of child pornography.
J'aimerais en savoir un peu plus à ce sujet car, comme vous dites, à moins que le projet de loi C-15A soit rendu plus clair, nous aurons une situation où un FSI n'est clairement pas responsable lorsqu'une tierce partie inconnue utilise ses installations pour de la propagande haineuse, mais pourrait le devenir si la même partie décide d'y ajouter des images de pornographie juvénile.

Unless Bill C-15A is clarified, we will have a situation where an ISP is clearly not liable when some unknown third party uses the ISP's facilities to transmit hate messages but may indeed be held liable if that same third party decides to add images of child pornography.
À moins de clarifier le projet de loi C-15A, nous nous retrouverons dans la situation où le FSI n'est manifestement pas responsable lorsqu'un tiers quelconque utilise ses installations pour transmettre de la propagande haineuse, mais peut l'être si la même personne décide d'y ajouter des images pornographiques mettant en scène des enfants.

Then if we went to the committee function or system, unless we decided to amend that, and there was a highly politicized question out there, you could only contribute $1,100 to the party that represented your position but you could contribute, literally, $100,000 to a committee or a third party to allow them to advocate the same position as your political party of choice?
Si l'on opte pour le système de comités, à moins d'une modification, cela signifie que vous ne pouvez pas contribuer plus de 1 100 $ à la campagne du parti qui représente votre position à l'égard d'une question fortement politisée, mais que vous pouvez littéralement verser 100 000 $ à un comité ou à un tiers pour la défense de la même position que celle adoptée par le parti politique de votre choix?

3. Unless the Parties decide otherwise, the Annexes to this Agreement may be amended, by consensus, at any meeting of the Parties.
3. À moins que les parties n'en disposent autrement, les annexes au présent accord peuvent être amendées à l'unanimité lors de l'assemblée des parties.

Thereafter, ordinary sessions of the Meeting of the Parties shall be held sequentially with or parallel to ordinary meetings of the Parties to the Convention, unless otherwise decided by the Parties to this Protocol.
Par la suite, sauf si les parties au présent protocole en décident autrement, la réunion des parties tient ses sessions ordinaires juste après les réunions ordinaires des parties à la convention ou en parallèle avec elles.

Thereafter, an ordinary meeting of the Parties shall be held at least once every two years, unless otherwise decided by the Parties, or at the written request of any Party, provided that, within six months of the request being communicated to all Parties by the Executive Secretary of the Economic Commission for Europe, the said request is supported by at least one third of the Parties.
Par la suite, les parties tiennent une réunion ordinaire au moins une fois tous les deux ans, à moins qu'elles n'en décident autrement, ou si l'une d'entre elles en fait la demande par écrit, sous réserve que cette demande soit appuyée par un tiers au moins des parties dans les six mois qui suivent sa communication à l'ensemble des parties par le secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe.

3. The secretariat functions for this Convention shall be performed by the Executive Director of the United Nations Environment Programme, unless the Conference of the Parties decides, by a three-fourths majority of the Parties present and voting, to entrust the secretariat functions to one or more other international organisations.
3. Les fonctions de secrétariat de la présente convention sont assurées par le directeur exécutif du Programme des Nations unies pour l'environnement, sauf si la conférence des parties décide, à une majorité des trois quarts des parties présentes et votantes, de confier les fonctions de secrétariat à une ou plusieurs autres organisations internationales.